Common use of Exclusion de garantie Clause in Contracts

Exclusion de garantie. SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE DANS CETTE SECTION, HONEYWELL NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, ET REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SUBSTA NCES DANGEREUSES OU AUX MOISISSURES. AUCUNE EXTENSION DE CETTE GARANTIE NE LIERA HONEYWELL À MOINS DE FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT ÉCRIT SPÉCIFIQUE SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ DE HONEYWELL. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, HONEYWELL NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CAUTION QUANT À L'EFFICACITÉ OU AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE PRODUITS PAR TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL OU TRAVAIL FOURNI OU MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DE CET ACCORD.

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Samples: Performance Contract

Exclusion de garantie. SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE DANS CETTE SECTION, HONEYWELL XXXXXXXXX NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, ET REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SUBSTA NCES DANGEREUSES OU AUX MOISISSURES. AUCUNE EXTENSION DE CETTE GARANTIE NE LIERA HONEYWELL À MOINS DE FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT ÉCRIT SPÉCIFIQUE SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ DE HONEYWELLXXXXXXXXX. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, HONEYWELL XXXXXXXXX NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CAUTION QUANT À L'EFFICACITÉ OU AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE PRODUITS PAR TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL OU TRAVAIL FOURNI OU MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DE CET ACCORD.

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Samples: Performance Contract

Exclusion de garantie. SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE DANS CETTE SECTION, HONEYWELL LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. NOUS NE FORMULE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, IMPLICITE OU EXPRESSE, IMPLICITECONCERNANT L'ACCESSIBILITÉ, STATUTAIRE L'ADÉQUATION, LA LÉGALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU AUTRELA FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, ET REJETTE DE TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL CONNEXE, DES TÂCHES OU DE TOUTE ACTIVITÉ OU ÉLÉMENT LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA PRÉSENTE LOI, IMI REJETTE TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIESGARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SUBSTA NCES DANGEREUSES OU AUX MOISISSURESDE NON-VIOLATION. AUCUNE EXTENSION DE CETTE GARANTIE NE LIERA HONEYWELL À MOINS DE FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT ÉCRIT SPÉCIFIQUE SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ DE HONEYWELL. SANS LIMITER VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS CONTRE IMI EN CE QUI PRÉCÈDECONCERNE LES DÉFAUTS, HONEYWELL NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATIONLES NON-CONFORMANCES OU LE MANQUE DE SATISFACTION EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES Nous ne serons pas responsables de tout dommage à votre système informatique, GARANTIE OU CAUTION QUANT À L'EFFICACITÉ OU AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE PRODUITS PAR TOUT ÉQUIPEMENTde la perte ou de la corruption de données, LOGICIEL OU TRAVAIL FOURNI OU MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DE CET ACCORDou de tout autre dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation du site Web ou de la plate-forme Intuition Machines. Des interruptions programmées et non programmées peuvent se produire, et nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue de notre site Web.

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Samples: Conditions Générales De Service

Exclusion de garantie. SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE DANS CETTE SECTIONINDICATION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT STIPULE AU PRÉSENT ARTICLE, HONEYWELL NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, EXPRESSE, IMPLICITETACITE, STATUTAIRE RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, ET REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SUBSTA NCES SUBSTANCES DANGEREUSES OU AUX MOISISSURESÀ LA MOISISSURE. AUCUNE EXTENSION DE CETTE LA PRÉSENTE GARANTIE NE LIERA HONEYWELL À MOINS DE FAIRE L'OBJET D'UN D'ÊTRE ÉNONCÉE DANS UN DOCUMENT ÉCRIT SPÉCIFIQUE SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ MANDATAIRE DE HONEYWELL. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, HONEYWELL NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CAUTION QUANT À L'EFFICACITÉ OU AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE PRODUITS PAR TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL OU TRAVAIL FOURNI OU MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DE CET ACCORDDU PRÉSENT CONTRAT.

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Samples: Contract

Exclusion de garantie. SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE DANS CETTE SECTIONLe Logiciel est livré "EN ÉTAT" et Adobe ne consent aucune garantie relative à son Utilisation ou ses performances. Adobe ne fournit aucun support technique, HONEYWELL garantie ou recours relatifs au Logiciel. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE FORMULE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL. SOUS RESERVE DES GARANTIES, CONDITION, CERTIFICATIONS OU AUTRES DISPOSITIONS, QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE CONSENTENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITECONDITION, EXPRESSECERTIFICATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, ET REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIESCONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRISCOMPRIS NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITERLA GARANTIE DE NON-CONTREFACON DES DROITS D'UN TIERS, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SUBSTA NCES DANGEREUSES OU AUX MOISISSURESBESOIN PARTICULIER. AUCUNE EXTENSION DE CETTE GARANTIE NE LIERA HONEYWELL À MOINS DE FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT ÉCRIT SPÉCIFIQUE SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ DE HONEYWELL. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDELes dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, HONEYWELL NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATIONqu’elle qu’en soit la cause, GARANTIE OU CAUTION QUANT À L'EFFICACITÉ OU AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE PRODUITS PAR TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL OU TRAVAIL FOURNI OU MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DE CET ACCORDmais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits d’Utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent Contrat.

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Samples: Licensing Agreements

Exclusion de garantie. SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES AU PRÉSENT CONTRAT, GSF OFFRE LES LOGICIELS, LE MATÉRIEL ET LES SERVICES « TELS QUELS » ET EXCLUS EXPRESSÉMENT, DANS CETTE SECTION, HONEYWELL NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, ET REJETTE LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA PRÉSENTE LOI, TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIESGARANTIES QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET COMPRIS TOUTES LES GARANTIES RELATIVES DE CONCEPTION, DE LA VALEUR MARCHANDE, DE LA CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER, DU TITRE, DE LA QUALITÉ OU DE L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX SUBSTA NCES DANGEREUSES EXIGENCES DU CLIENT OU AUX MOISISSURESQU’ILS SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ, PRÉCIS, COMPLET OU SANS ERREURS. AUCUNE EXTENSION AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE CETTE GARANTIE GSF, NE LIERA HONEYWELL À MOINS DE FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT ÉCRIT SPÉCIFIQUE SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORISÉ DE HONEYWELL. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, HONEYWELL NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE OU CAUTION QUANT À L'EFFICACITÉ OU AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE PRODUITS PAR TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL OU TRAVAIL FOURNI OU MIS À DISPOSITION CONDITION NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE CADRE DE CET ACCORDPRÉSENT CONTRAT.

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Samples: Licence Agreement