Exigences en matière de suppression, de stockage et de conservation Clauses Exemplaires

Exigences en matière de suppression, de stockage et de conservation. Le développeur devra, et s'assurera que tout Fournisseur d'hébergement engagé par le Développeur doive : i. Conserver les Informations relatives à l'expédition obtenues à partir de l'API de durée d'acheminement d'UPS® pendant une durée maximale de : (A) vingt-cinq (25) jours à compter de la date de la Demande API de ces Informations relatives à l'expédition par le Développeur ou l'Expéditeur auquel les Informations relatives à l'expédition se rapportent et lorsque le niveau de service d'expédition applicable comprend un remboursement de service garanti (tel que décrit dans le Guide des tarifs et services d'UPS ) ; ou (B) quatorze (14) jours à compter de la demande API d'Informations relatives à l'expédition par le Développeur ou l'Expéditeur auquel les Informations relatives à l'expédition se rapportent lorsque le niveau de service applicable n'inclut pas de remboursement de service garanti.
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Exigences en matière de suppression, de stockage et de conservation. Le texte suivant est ajouté à la fin de la section 4(e)(iv) : « Le Développeur notifiera, et veillera à ce que ses Fournisseurs d'hébergement notifient, dès que possible, UPS après avoir pris connaissance d'une perte réelle ou suspectée d'informations directement ou indirectement liée à un défaut ou à une vulnérabilité d'une Application ou d'une Interface. »
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Exigences en matière de suppression, de stockage et de conservation. Le développeur doit faire ce qui suit et s’assurer que tout hébergeur qu’il engage le fait aussi : i. Stocker les renseignements d’expédition obtenus à partir de l’API pour le calcul des délais de livraison d’UPS® pendant plus de : (A) vingt-cinq (25) jours à compter de la date de la demande d’API concernant les renseignements d’expédition présentée par le développeur ou l’expéditeur auquel ces renseignements se rapportent et lorsque le niveau de service d’expédition applicable comprend un remboursement lié à un service garanti (comme décrit dans le Guide des tarifs et des services d’UPS ), ou (B) quatorze (14) jours à compter de la demande d’API concernant les renseignements d’expédition présentée par le développeur ou l’expéditeur auquel ces renseignements se rapportent lorsque le niveau de service applicable n’inclut pas de remboursement lié à un service garanti. ii. Xxxxxxx les renseignements d’expédition obtenus à partir de toute API d’UPS autre que l’API pour le calcul des délais de livraison d’UPS® pendant plus de neuf (9) mois à compter de la demande d’API concernant ces renseignements d’expédition présentée par le développeur ou l’expéditeur auquel ces renseignements se rapportent. iii. Détruire irrévocablement toutes les copies des renseignements d’UPS associés à un expéditeur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première des éventualités suivantes : (A) la demande de suppression de ces copies par l’expéditeur dans l’application concernée; (B) l’expéditeur n’est plus autorisé par le développeur à accéder à l’application concernée mise à la disposition des expéditeurs par hébergement; (C) l’expéditeur n’a pas demandé de services d’expédition UPS par l’intermédiaire de l’application concernée mise à la disposition des expéditeurs par hébergement depuis un (1) an; ou (D) les éléments de sécurité de l’expéditeur sont désactivés ou ne fonctionnent pas. Nonobstant ce qui précède, si le développeur ou son hébergeur est tenu par la loi applicable de conserver ces renseignements d’UPS pendant une période plus longue, le développeur effectuera cette destruction dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de l’expiration de la période requise et s’assurera que cet hébergeur le fait. iv. Mettre en œuvre et maintenir, conformément à la loi applicable, des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements d’UPS (y compris les données personnelles) traités par les applications contre la destruction accident...
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Exigences en matière de suppression, de stockage et de conservation. Le texte suivant est ajouté à la fin de l’alinéa 4(e)(iv) :
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  • Exclusion de garantie DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :(I) LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) CONCERNANT LE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT, LA PONCTUALITÉ DE CELUI-CI RÉPONDRA À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.

  • Conditions de paiement 11.1. Les paiements sont effectués soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture conforme, sous réserve de l'exécution conforme de la Commande et de l’acceptation de la facture par l’Acheteur. Nonobstant ce qui précède, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire en douane, les paiements sont effectués à trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture conforme, sous réserve de l'exécution conforme de la Commande et de l’acceptation de la facture par l’Acheteur. La facture sera réputée non valable si le délai entre sa date d’émission et sa date de réception par l’Acheteur est supérieur à cinq (5) Jours. L’Acheteur peut compenser les créances qu’il pourrait avoir sur le Fournisseur (telles que les pénalités ou le paiement au titre des garanties contractuelles) avec les sommes dues par l’Acheteur au Fournisseur au titre de la Commande. 11.2. Sauf dispositions contraires dans la Commande, les paiements sont effectués par virement bancaire. Tout défaut de paiement constaté à l’échéance et non lié à une inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Fournisseur ou à la mise en œuvre du mécanisme de compensation par l’Acheteur entraînera l’application, par Jour, au montant faisant l’objet d’un défaut de paiement, des intérêts moratoires égaux à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Les intérêts moratoires s’appliquent sur le montant H.T. de la facture. Le décompte des intérêts moratoires débute le jour suivant immédiatement la date d'échéance et se termine le jour du règlement effectif. L’Acheteur se verra également réclamer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par Décret. 11.3. Préalablement à toute cession (notamment dans le cadre d’affacturage, de délégation ou subrogation) de ses créances sur l’Acheteur au titre de la Commande, le Fournisseur doit obligatoirement en avertir le siège social de l’Acheteur et l’établissement de l’Acheteur qui a émis la Commande. Il devra rappeler cette substitution du titulaire des créances en la mentionnant sur ses factures. Le Fournisseur devra demander au nouveau créancier d'adresser lui-même à l’Acheteur la notification de la cession de créances, quelles qu’en soient la forme ou les modalités, effectuée dans les formes prévues par la loi. Le Fournisseur s'engage irrévocablement (au cas où les paiements lui parviendraient par erreur et quelles que soient les exceptions qu'il pourrait opposer à la personne, à l'organisme ou à l'établissement de crédit bénéficiaire des créances) à reverser immédiatement et directement à ce tiers les fonds reçus, à ses propres frais, en dégageant l’Acheteur de toute responsabilité. Faute de suivre cette procédure, le Fournisseur est tenu de garantir l’Acheteur de toutes les conséquences dommageables en cas d'erreur de sa part ou du cessionnaire.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.