Common use of Exportation Clause in Contracts

Exportation. Les lois et réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportations, ainsi que toute autre loi pertinente en vigueur localement, s’appliquent aux produits. Vous convenez que ces lois sur le contrôle des exportations régissent l’utilisation que vous faites des produits (y compris des données techniques) et de toutes les offres de services des biens livrables fournis en vertu de la convention-cadre, et vous vous engagez à vous conformer à toutes ces lois et réglementations sur l’exportation (y compris les réglementations sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun produit ou document découlant des offres de services (ni aucun produit en découlant directement) ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois ni utilisé à des fins interdites par ces lois, notamment la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de technologie balistique.

Exportation. Les lois 12.1 La législation et réglementations la réglementation des États-Unis sur le contrôle des les exportations, ainsi que toute autre loi pertinente en vigueur localementlégislation et réglementation régionale comparable, s’appliquent aux produitsservices. Vous convenez que ces De telles lois sur le contrôle des les exportations régissent l’utilisation que vous faites des produits services (y compris des données techniques) et de toutes les offres de services des tous biens livrables fournis en vertu aux termes de la présente convention-cadre, et vous vous engagez nous nous engageons mutuellement à vous nous conformer à toutes ces lois et réglementations sur l’exportation à tous ces règlements (y compris les réglementations règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun produit ou document programme logiciel ni matériel découlant des offres de services (ni aucun produit en découlant directement) services, directement ou indirectement, ne sera exportéseront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois lois, ni utilisé utilisés à des fins interdites par ces lois, notamment y compris, notamment, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, biologiques ou le développement de technologie balistique.

Exportation. Les lois et réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportations, ainsi que toute autre loi pertinente en vigueur localement, s’appliquent aux produits. Vous convenez que ces lois sur le contrôle des exportations régissent l’utilisation que vous faites des produits (y compris des données techniques) et de toutes les offres de services des biens livrables fournis en vertu de la convention-cadre, et vous vous engagez à vous conformer à toutes ces lois et réglementations sur l’exportation (y compris les réglementations sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun produit ou document découlant des offres de services (ni aucun produit en découlant directement) ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois ni utilisé à des fins interdites par ces lois, notamment la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de technologie balistique.

Exportation. Les lois et réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportationsexportations et les sanctions économiques (« lois sur les exportations », ainsi que toute autre loi pertinente en vigueur localement, s’appliquent aux produitsproduits et les offres de services commandés dans le cadre de la convention-cadre. Vous convenez que ces lois sur le contrôle des exportations régissent l’utilisation que vous faites des produits et offres de services (y compris des données techniques) et de toutes tous les produits et offres de services des biens livrables fournis en vertu de la convention-cadre, et vous vous engagez à vous conformer à toutes ces lois et réglementations sur l’exportation (y compris les réglementations sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun produit ou document découlant des produits ou des offres de services (ni aucun produit en découlant directement) ne sera exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois ni utilisé à des fins interdites par ces lois, notamment la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de technologie balistique.

Exportation. Les lois et réglementations des États-Unis sur le en matière de contrôle des exportationsexportations et de sanctions économiques, ainsi que toute autre loi pertinente toutes les autres lois et réglementations locales pertinentes en vigueur localement, matière d’exportation s’appliquent aux produitsoffres de services NetSuite. Vous convenez acceptez que ces lois sur le contrôle des les exportations régissent l’utilisation que vous faites votre utilisation des produits offres de services NetSuite (y compris des les données techniques) et de toutes les tous biens livrables des offres de services des biens livrables NetSuite fournis en vertu de la présente convention-cadre, et vous vous engagez à vous conformer à acceptez de respecter toutes ces lois et réglementations sur l’exportation le contrôle des exportations et les sanctions économiques (y compris les réglementations sur la de « présomption d’exportation » ou sur la et de « présomption de réexportation »). Vous convenez vous engagez à ce qu’aucune donnée, aucun élément d’informationinformation, aucun produit logiciel et/ou document découlant des offres composant résultant d’offres de services NetSuite (ni aucun produit en découlant directementou dérivé directement de celles-ci) ne sera exporté, soit exporté directement ou indirectement, indirectement en violation de ces desdites lois ni ou ne soit utilisé à des fins interdites par ces lesdites lois, notamment y compris, mais sans s’y limiter, la prolifération des armes d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, biologiques ou le développement de technologie balistiquetechnologies en matière de missiles.

Exportation. Les lois La législation et réglementations la réglementation des États-Unis sur le contrôle des les exportations, ainsi que toute autre loi pertinente en vigueur localementtoutes les autres législations et réglementations locales pertinentes, s’appliquent aux produitsservices. Vous convenez Le client accepte que ces lois sur le contrôle des les exportations régissent l’utilisation que vous faites son utilisation des produits services (y compris des données techniques) et de toutes les offres de services des tous biens livrables fournis en vertu aux termes de la convention-cadre, et vous vous engagez le client s’engage à vous se conformer à toutes ces lois et réglementations sur l’exportation à tous ces règlements (y compris les réglementations règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez Le client accepte qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun produit et/ou document matériel découlant de la prestation des offres de services (ni aucun produit en découlant directement) ne sera exportéseront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois ni utilisé utilisés à des fins interdites par ces lois, notamment la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de technologie balistique.

Exportation. Les Le Logiciel est soumis aux lois et réglementations règlements sur les exportations du Royaume-Uni, de l’Union européenne, des États-Unis et à l’ensemble des autres lois et règlements locaux applicables sur le contrôle des les exportations, ainsi que toute autre loi pertinente en vigueur localement, s’appliquent aux produits. Vous convenez acceptez que ces lesdites lois sur le contrôle des exportations régissent l’utilisation que vous faites des produits du Logiciel (y compris des les données techniques) et de toutes tous les offres de services des biens et produits livrables fournis en vertu de prévus dans la convention-cadreprésente Licence, et indépendamment de toute divulgation faite par vous à AVEVA quant à la destination finale du Logiciel, vous engagez à acceptez de vous conformer à toutes ces l’ensemble des lois et réglementations règlements sur l’exportation (y compris les réglementations règlements sur la les « présomption d’exportation exportations prévues » ou sur la et les « présomption de réexportation réexportations prévues »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’informationinformation, aucun produit programme et/ou document découlant des offres matériau issu de services (ni aucun ou le produit en découlant directementdirect de celui-ci) ne sera exportépeuvent être exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois lois, ni utilisé utilisés à des fins interdites par ces lois, notamment y compris, mais pas uniquement, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, biologiques ou le développement de la technologie balistiquedes missiles. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager AVEVA de toute responsabilite en cas de manquement à vos obligations aux termes de la présente clause.

Exportation. Les lois et réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportations, ainsi que toute autre loi pertinente en vigueur localement, s’appliquent aux produits. Vous convenez que ces lois sur le contrôle des exportations d’exportation régissent l’utilisation que vous faites votre utilisation des produits (y compris des données techniques) et de toutes les offres de des services des biens livrables fournis en vertu de la présente convention-cadre. Par ailleurs, et vous vous engagez à vous conformer à toutes ces les lois et réglementations sur l’exportation à tous les règlements d’exportation (y compris les réglementations règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun produit et/ou document matériel découlant des offres de services (ni aucun produit en découlant directement) ne sera exportéseront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois ni utilisé utilisés à des fins interdites par ces lois, notamment la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de technologie balistiqueSegmentation : L’achat de tout produit ou service constitue une offre distincte de chaque autre offre pour tout produit ou service que vous recevez ou avez reçu d’Oracle. Il est entendu que vous pouvez acheter tout produit ou service indépendamment de tout autre produit ou service.