Common use of Exportation Clause in Contracts

Exportation. 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation et réglementation locale comparables, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce qu’aucune donnée, aucun renseignement, aucun logiciel et/ou composant résultant de services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. 13.2 Le client convient que les services permettent au client et à ses utilisateurs d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement le contenu du client entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Le client demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données du client.

Exportation. 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation toutes autres législations et réglementation locale comparablesréglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes en vertu de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce qu’aucune donnée, aucun renseignementinformation, aucun logiciel et/ou composant résultant de services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. 13.2 Le client convient que les services permettent au client et à ses utilisateurs d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement le contenu du client entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Le client demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données du client.

Exportation. 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation toutes autres législations et réglementation locale comparablesréglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce qu’aucune donnée, aucun renseignementinformation, aucun logiciel et/ou composant résultant de des services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. 13.2 Le client convient que les services permettent au client et à ses utilisateurs d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement le contenu du client entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Le client demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données du client.

Exportation. 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation toutes autres législations et réglementation locale comparablesréglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce qu’aucune donnée, aucun renseignementinformation, aucun logiciel et/ou composant résultant de services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. 13.2 Le client convient que les services permettent au client et à ses utilisateurs d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement le contenu du client entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Le client demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données du client.

Exportation. 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation toutes autres législations et réglementation locale comparablesréglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce qu’aucune donnée, aucun renseignementinformation, aucun logiciel et/ou composant résultant de services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles.ne 13.2 Le client convient que les services permettent au client et à ses utilisateurs d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement le contenu du client entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Le client demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données du client.

Exportation. 13.1 13.1. La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation toutes autres législations et réglementation locale comparablesréglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce qu’aucune donnée, aucun renseignementinformation, aucun logiciel et/ou composant résultant de services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. 13.2 13.2. Le client convient que les services permettent au client et à ses utilisateurs d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement le contenu du client entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Le client demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données du client.

Exportation. 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation toutes autres législations et réglementation locale comparablesréglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent nous nous engageons mutuellement à se nous conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce Chacun de nous convient qu’aucune donnée, aucun renseignementélément d’information, aucun programme logiciel et/ou composant résultant de ni matériel découlant des services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ), ne soit exportéseront exportés, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé de ces lois, ni utilisés à des fins interdites par lesdites ces lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. 13.2 Le client convient Vous convenez que les services permettent au client sont conçus pour permettre à vous, à vos clients et à ses vos utilisateurs d’accéder à l’environnement des aux services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement le votre contenu du client entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Le client demeure Vous demeurez l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données du clientde votre contenu.

Exportation. 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation toutes autres législations et réglementation locale comparablesréglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce qu’aucune donnée, aucun renseignementinformation, aucun logiciel et/ou composant résultant de services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. 13.2 Le client convient que les services permettent au client et à ses utilisateurs d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement le contenu du client entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Le client demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données du client.services

Exportation. 13.1 La législation 13.1. Les lois et la réglementation les règlements relatifs au contrôle des exportations et aux sanctions économiques (« lois export ») des États-Unis sur les exportations, ainsi que et toute autre législation et réglementation loi locale comparables, s’appliquent aux services. De telles lois pertinente sur les exportations s’appliquent aux produits et services Oracle commandés dans le cadre du présent Contrat. Ces lois export régissent l’utilisation que vous faites des produits et services Oracle (y compris des les données techniques) et de tous les livrables résultants des produits et services livrables Oracle, fournis aux termes dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez et chacun de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement nous s’engage à se conformer à toutes respecter ces lois et à tous ces règlements export (y compris les règlements sur la « présomption dits d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage Vous consentez à ce qu’aucune donnée, aucun renseignementaucune information, aucun logiciel et/ou composant aucun matériel résultant de des produits ou services infonuagiques Oracle (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois lois, ou ne soit utilisé à des fins interdites toute fin interdite par lesdites lois, y compris, incluant sans toutefois s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des technologies en matière de missiles. 13.2 Le client convient 13.2. Vous reconnaissez que les services permettent au client et à ses utilisateurs Services sont conçus avec des capacités Vous permettant ainsi qu’à Vos Utilisateurs d’accéder à l’environnement des services aux Services sans égard à l’emplacement tenir compte de la situation géographique et de transférer ou de déplacer autrement le contenu du client Votre Contenu entre les services Services et d’autres emplacements comme endroits tels que les postes de travail des utilisateursUtilisateur. Le client demeure l’unique Vous êtes seul responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre d’Utilisateurs à travers des emplacements zones géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation des exportations et du transfert géographique des données du clientde Votre Contenu.

Exportation. 13.1 La législation et la réglementation des États-Unis sur les exportations, ainsi que toute autre législation toutes autres législations et réglementation locale comparablesréglementations locales pertinentes, s’appliquent aux services. De telles lois sur les exportations régissent l’utilisation que vous faites des services (y compris des données techniques) et de tous services livrables fournis aux termes en vertu de la présente convention, et le client et Oracle s’engagent mutuellement à se conformer à toutes ces lois et à tous ces règlements (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Le client s’engage à ce qu’aucune donnée, aucun renseignementinformation, aucun logiciel et/ou composant résultant de services infonuagiques (ou dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté, directement ou indirectement, en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, sans s’y limiter, la prolifération prolifératio n d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de la technologie des missiles. 13.2 Le client convient que les services permettent au client et à ses utilisateurs d’accéder à l’environnement des services sans égard à l’emplacement géographique et de transférer ou de déplacer autrement le contenu du client entre les services et d’autres emplacements comme les postes de travail des utilisateurs. Le client demeure l’unique responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’utilisateurs entre des emplacements géographiques, ainsi que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique des données du client.