Extension. Les signataires du présent accord s’engagent à en demander l’extension auprès du ministre chargé du travail.
Extension. Small WWTP
Extension. Les signataires du présent protocole s’efforceront d’y associer d’autres communes du bassin d’emploi et d’autres partenaires impliqués dans les thématiques de l’insertion et de l’emploi.
Extension. Les parties signataires de la présente convention demandent que la procédure d'extension à l'ensemble des entreprises de la branche d'activité soit engagée dans les meilleurs délais conformément aux conditions prévues par les article 13 à 24 de la délibération n° 91-3 AT du 16 janvier 1991.
Extension. Le bail peut être renouvelé qu'une seule fois, en train d'écrire et dans les mêmes conditions, à condition que la durée totale du bail peut être plus de trois ans.
Extension. Le bénéfice des dispositions des Articles 14.01.3 et 14.01.4 est étendu aux salariés des services spécialisés dans le traitement de maladies contagieuses pour autant qu'il existe dans le service un cas de maladie dont ils sont éventuellement atteints.
Extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant de révision de la convention collective du personnel d’encadrement des xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx x’Xxxx du 30 novembre 1984. Cet avenant annule et remplace l’intégralité de la convention susvisée au jour de son application.
Extension. L'extension du service à de nouveaux types d’AUTOMATES DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT fera l'objet de négociation définissant les modalités d'exécution des prestations et ne pourra intervenir qu'après accord des deux Parties concrétisé par un avenant, sur les conditions de gestion et de tarification.
Extension. Le secrétariat de la Commission Paritaire est mandaté pour demander au Ministère du Travail l'extension du présent accord.
Extension. En vigueur étendu L'extension de la présente convention, de ses annexes et avenants sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.