Facturation ex-ante Clauses Exemplaires

Facturation ex-ante. 5.4.1.1. En cas de non-conformité de la facture ex-ante, et sans préjudice du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4 et de la contestation conformément au paragraphe 5.4.2, XXXX notifie cette non-conformité par voie électronique dans les dix (10) Jours Ouvrables de l’émission de la facture. La non-conformité de la facture est évaluée par rapport : o aux exigences requises pour l’émission de la facture reprises au paragraphe 6.1 ; et o l’exactitude du montant de la facture ex-ante sur la base de la formule décrite au paragraphe 5.1.5, en tenant compte du nombre d’heures applicables à la (aux) Transaction(s) limité à la durée du mois M et aux éventuelles réductions de la Rémunération Mensuelle visées au paragraphe 5.1.6 2ème bullet communiqués par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la facturation ex ante.
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Facturation ex-ante. 5.4.1.1. En cas de non-conformité de la facture ex-ante, et sans préjudice du décompte visé au paragraphe 5.1.4 et de la contestation conformément au paragraphe 5.4.2, XXXX notifie cette non-conformité par voie électronique dans les dans les 10 Jours Ouvrables de l’émission de la facture. La non-conformité de la facture est évaluée par rapport aux exigences requises pour l’émission de la facture reprises au paragraphe 6.1, au nombre d’heures applicables à la (aux) Transaction(s) limité à la durée du mois M et aux éventuelles réductions de la Rémunération Mensuelle visées au paragraphe 5.1.6 2ème bullet communiqués par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la facturation ex ante. En cas d’erreur dans le montant de la facture ex ante résultant d’une application incorrecte de la formule reprises au paragraphe 5.1.5 ou de l’absence de prise en compte d’une réductions temporaire ou définitive de la Rémunération Mensuelle visée à la section 9.6.4 des Règles de fonctionnement, la facture ex ante fait l’objet d’une note de crédit établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE et ce dernierdoit attendre le décompte visé au paragraphe 5.1.4 pour facturer la Rémunération Mensuelle.
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  • Facturation L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiée.