Common use of Frais d’hébergement Clause in Contracts

Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Général. A la date de conclusion du présent contrat, le prix de journée relatif à l’hébergement est de €. Il est payé mensuellement et à terme échu, soit le dernier jour de chaque mois auprès du Trésor Public. Une information annuelle sur l’évolution des tarifs sera adressée à chacun des résidents. S'agissant des résidents relevant de l'aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux- mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel.

Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables facturées selon une tarification fixée chaque année par arrêté Arrêté du Président du Conseil Général. A la date de conclusion du présent contrat, le prix de journée relatif à l’hébergement il est de €60,91 € par journée d’hébergement : dont 55,32 € pour l’hébergement + 5,59 € pour la dépendance GIR 5-6. Il est révisé au moins chaque année et communiqué à chaque changement aux résidents. Le tarif hébergement est payé mensuellement et à terme échu, soit avant le dernier jour 10 de chaque mois auprès du de Monsieur le Receveur de l’Etablissement (Trésor Public). Une information annuelle sur l’évolution des tarifs sera adressée à chacun des résidentsA la demande du résident, un prélèvement automatique peut être effectué. S'agissant S’agissant des résidents relevant de l'aide l’aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux- mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs inférieur à 1% du minimum social annuelannuel – soit 94,00 € par mois à compter du 1er avril 2013.

Frais d’hébergement. ‌ Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président délibération du Conseil Générald’Administration de l’EPMSA. A la date de conclusion du présent contrat, le prix de journée relatif à l’hébergement est de €. Il est payé Les frais d’hébergement sont payés mensuellement et à terme échuà échoir, soit directement auprès de Monsieur ou Madame le dernier jour Receveur de chaque mois l'établissement (Trésor Public) soit auprès du Trésor Publicrégisseur de recettes nommé par la Directrice. Une information annuelle sur l’évolution des tarifs sera adressée à chacun des résidentsA la demande du résident, un prélèvement automatique peut être effectué. S'agissant des résidents relevant de l'aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux- eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. , 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduque le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour.

Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté Arrêté du Président du Conseil Général. A la date de conclusion Général et signifiée dans l’annexe 1 du présent contrat, le prix de journée relatif à l’hébergement est de €document. Il est payé mensuellement et à terme échu, soit le dernier jour échu auprès du secrétariat de chaque mois auprès l’établissement ou à envoyer directement au Centre des Finances Publiques de Bracieux. Les chèques sont faits à l’ordre du Trésor Public. Une information annuelle sur l’évolution des tarifs sera adressée à chacun des résidents. S'agissant S’agissant des résidents relevant de l'aide l’aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter s’acquitter eux- mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs inférieur à 1% du minimum social annuel.

Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus au paragraphe V sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Général. A la date de conclusion du présent contratIls sont révisés au moins chaque année et communiqués à chaque changement aux résidents. Ils sont payables au mois échu, le prix de journée relatif à l’hébergement est de €. Il est payé mensuellement et à terme échu, soit le dernier premier jour de chaque mois auprès du Trésor de Monsieur le Trésorier de l’établissement (Comptable Public. Une information annuelle sur l’évolution des tarifs sera adressée à chacun des résidents. S'agissant des ) Les résidents relevant de l'aide sociale, ceux-ci sociale doivent s'acquitter eux- eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. ressources (10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée du résident, sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel).

Frais d’hébergement. Les Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Général. A d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la date vie sociale de conclusion l’établissement, tarif en vigueur au moment de la signature du présent contrat, le prix de journée relatif à l’hébergement est de €contrat (cf. annexe3). Il est payé mensuellement et à terme échu, soit le dernier jour de chaque mois auprès du Trésor Publicde Monsieur ou Madame le Receveur de l’établissement. Une information annuelle sur l’évolution des tarifs sera adressée à chacun des résidents. S'agissant S’agissant des résidents relevant de l'aide l’aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux- s’acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. Le résident perçoit alors 10% des revenus personnels restent donc à la disposition avec un minimum mensuel garanti fixé au 1er janvier de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuell’année en cours.

Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté Arrêté du Président du Conseil Général. A la date de conclusion du Le tarif journalier d’hébergement (chambre individuelle / chambre double) fait l’objet d’un document annexé au présent contrat, le prix de journée relatif . Il est révisé au moins chaque année et communiqué à l’hébergement est de €chaque changement aux résidents. Il est payé mensuellement et à terme échu, soit auprès de Monsieur le dernier jour Receveur de chaque mois auprès du l'établissement (Trésor Public). Une information annuelle sur l’évolution des tarifs sera adressée à chacun des résidentsLe règlement par prélèvement automatique est conseillé. S'agissant des Les résidents relevant de l'aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux- mêmes sociale s'acquittent de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. , 10% des revenus personnels restent donc restant à la disposition de la personne âgée sans pouvoir que le montant puisse être inférieurs inférieur à 1% du minimum social annuel.

Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté Arrêté du Président du Conseil Général. 1 Extrait de l’annexe II relative au médecin coordonnateur à l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle. A la date de conclusion Décret n° 2005-560 du présent contrat, le prix de journée relatif à l’hébergement est de €27 mai 2005. Il est payé Les frais d’hébergement sont payés mensuellement et à terme échu, soit échu auprès de Monsieur ou Madame le dernier jour Receveur de chaque mois auprès du l'établissement (Trésor Public. Une information annuelle sur l’évolution des tarifs sera adressée à chacun des résidents). S'agissant des résidents relevant de l'aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux- eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. , 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel.