Common use of Frais et paiement Clause in Contracts

Frais et paiement. 2.1 Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées non remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la convention-cadre ou dans votre commande. Les frais associés aux services mentionnés dans une commande ne tiennent pas compte des taxes ni des dépenses. 2.2 Si vous dépassez la quantité de services commandés, vous devez rapidement faire l’acquisition de la quantité supplémentaire et en payer les frais.

Frais et paiement. 2.1 Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées non remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la présente convention-cadre ou dans votre commande. Les frais associés aux services mentionnés dans une commande ne tiennent pas compte des taxes ni des dépenses. 2.2 Si vous dépassez la quantité de services commandés, vous devez rapidement faire l’acquisition de la quantité supplémentaire et en payer les frais.

Frais et paiement. 2.1 Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées non remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la convention-cadre ou dans votre commande. Les frais associés aux services mentionnés dans une commande ne tiennent pas compte des taxes ni des dépenses, sauf indication contraire expresse dans votre commande. 2.2 Si vous dépassez la quantité de services commandés, vous devez rapidement faire l’acquisition de la quantité supplémentaire et en payer les frais.