Common use of Frais et paiement Clause in Contracts

Frais et paiement. 2.1 La totalité des frais dus à Oracle est payable dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées non remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la présente convention ou dans votre commande. Vous convenez de payer toutes les taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes de même nature imposées par les lois applicables et que nous devons payer pour les services que vous avez commandés, exception faite des taxes afférentes à notre revenu. Les frais associés aux services mentionnés dans une commande ne tiennent pas compte des taxes ni des frais.

Frais et paiement. 2.1 La totalité des frais dus à Oracle est payable dans les 30 trente (30) jours à compter de la date de la facture. Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées non remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la présente convention ou dans votre commande. Vous convenez de payer toutes les taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes de même nature imposées par les lois applicables et que nous devons payer pour les services que vous avez commandés, exception faite des taxes afférentes à notre revenu. Les frais associés aux services mentionnés dans une commande ne tiennent pas compte des taxes ni des fraisdépenses.