Frais de service frais exigés lors de la réservation d’un voyage aérien et facturés par l’Organisme ou l’Intermédiaire habilité.
Frais de service. Le client paiera les frais engagés sur le compte, y compris les frais imputés par un tiers. Le client devra payer les frais de service qu’étabIit la Banque Alterna pour les services, notamment les frais de fourniture des documents sur le client que la Banque Alterna est légalement tenue de fournir. Le client accuse réception d’une liste des frais de la Banque Alterna relatifs aux services en vigueur au moment de I’acceptation de la présente convention. La Banque Alterna peut augmenter ou réduire les frais pour les services, et aviser le client de tels changements en postant un avis à ses plus récentes coordonnées pour avis, en I’affichant dans les locaux de la Banque Alterna, en le publiant sur le site Web de la Banque Alterna, en le lui remettant en mains propres ou par tout autre moyen que la Banque Alterna, agissant raisonnablement, considère comme approprié afin d’attirer I’attention du client. Les frais de service actuels pour lesdits services peuvent être obtenus en communiquant avec la Banque Alterna ou sur le site Web de la Banque Alterna. Avant d’en faire la demande, le client est responsable de déterminer les frais à imputer pour les services qu’iI demande. En faisant une demande de services, le client s’engage à acquitter les frais de tels services en vigueur à ce moment-là. La Banque Alterna peut déduire de telles obligations du compte (ou d’autres comptes que le client détient auprès d’AIterna) lorsque le service est demandé ou fourni. Les frais de service, nouveaux ou modifiés, entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée à la suite de la publication, lorsque le service est demandé ou fourni, ou lorsque les frais sont imputés, selon la première éventualité, mais en aucun cas plus tard que 30 jours après la publication desdits frais par la Banque Alterna.
Frais de service. Enfin, des frais de service (ou frais de dossier) peuvent également être perçus par le Vendeur. Le détail et le montant de ces frais sont mentionnés dans l’information préalable et peuvent être différents en fonction du Canal de distribution du Vendeur.
Frais de service. L’emprunteur s’engage à payer au prêteur, à l’échéance, les frais d’administration et de traitement alors en vigueur du prêteur pour tous les aspects du service et de l’administration du présent contrat, y compris, notamment, des frais ou une indemnité pour avoir :
a) traité chaque demande d’arrêt de paiement et chaque arrangement pour la détention ou le traitement de paiements autrement qu’à sa date d’échéance par prélèvement automatique, ainsi que les paiements tardifs ou non versés, et avoir effectué le remplacement de chaque chèque ou autre effet de commerce qui n’est pas accepté lors de sa présentation aux fins de paiement, tout prélèvement automatique qui n’est pas honoré tel que prévu ou tout paiement sous une forme autre qu’un prélèvement automatique;
b) préparé chaque relevé indiquant les opérations de prise en charge, les arriérés, les rétablissements, les opérations de quittance ou les autres relevés hypothécaires et chaque plan d’amortissement ou plan d’amortissement révisé, qui sont fournis à l’emprunteur, aux mandataires ou aux conseillers juridiques de l’emprunteur ou à toute autre personne intéressée;
c) établi chaque prêt dans les systèmes de comptes de prêts du prêteur et périodiquement pour avoir traité, maintenu et mis à niveau des systèmes, pour l’obtention de licences de logiciels, la gestion de documents et le stockage et la conservation des données, de même que pour le service à la clientèle s’y rapportant;
d) traité chaque demande d’obtention du consentement du prêteur à l’approbation d’une location des biens hypothéqués ou à la prise en charge, au transfert ou à la cession du présent contrat et des hypothèques ainsi créées ou encore l’approbation ou le consentement du prêteur relativement à toute autre question exigée aux termes du présent contrat, que cette approbation ou ce consentement soit fourni ou non ou que l’affaire soit réalisée ou non;
e) traité chaque changement de fréquence de paiement, chaque changement de date de paiement, un paiement sauté (si le prêteur le permet), ainsi que chaque prolongation, renouvellement, conversion, restructuration ou autre modification du contrat, des conventions ou des montants garantis par les hypothèques créés aux termes de ce contrat, qu’ils soient effectués ou non;
f) pris en considération une demande de report et fait les démarches pour la réalisation des documents relatifs à une demande de report;
g) vérifié l’état de toute assurance, administré les annulations d’assurance, payé les ...
Frais de service. Montant payé par un musicien non-membre de la GMMQ.
Frais de service. Les frais payables par le client à Lenovo pour les offres de service sont indiqués dans le DT applicable. Lenovo se réserve le droit de facturer au client toute utilisation des services au-delà de la limite d'utilisation autorisée. Le client convient que l'achat de toute offre de service n'est pas subordonné à la fourniture par Lenovo de fonctionnalités ou fonctionnalités futures.
Frais de service. Avant la signature du contrat de service, le musicien non-membre de la GMMQ doit acquitter auprès de la GMMQ un montant de 25 $ pour chaque représentation d’un spectacle à titre de frais de service. Toutefois, ces frais de service ne seront plus exigibles du musicien non-membre lorsque ce dernier aura payé, dans une même année, l’équivalent des cotisations exigibles à un nouveau membre de la GMMQ dans cette même année.
Frais de service. Le Propriétaire est informé que des frais de service sont facturés par LA SOCIETE au Vacancier qui réserve et paie en ligne sur le Site, afin de couvrir les coûts de fonctionnement du Site, et en particulier la sécurisation des transactions effectuées via le Site (ci-après les « Frais de Service »). Le montant des Frais de Service correspond à un pourcentage du montant total de la réservation réglée en ligne. Les Frais de Service seront réglés par acte bancaire et débités lorsque le Propriétaire et le Vacancier confirmeront la réservation en ligne. Les Frais de Service seront remboursés au Vacancier dans l’hypothèse où le Propriétaire annulerait la réservation.
Frais de service. 6.1 Les frais de service pour chaque période de douze (12) mois du présent Accord sont décrits dans l’offre du Fournisseur ou dans une annexe du présent Accord.
Frais de service. Dans le cadre des locations de parking soumis à acceptation de l'Annonceur, Prendsmaplace prélève, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme et lors des réservations des Locataires, des frais de service permettant la rémunération de la société Prendsmaplace. Le pourcentage de Frais de Service s'applique sur chaque transaction du côté Annonceur et Locataires. Le pourcentage de frais de service pourra se voir diminué ou augmenté sans justification de la Société dans le temps. Ce pourcentage de commission est susceptible de fluctuer selon les montants des locations de parking ou librement au courant de l'année. Les Frais de Service sont perçus par Prendsmaplace pour chaque réservation. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Xxxxxxxxxxxxx peut, à son entière discrétion, arrondir le montant total de la réservation à la valeur inférieure ou supérieure.