Garantie et responsabilité Clauses Exemplaires

Garantie et responsabilité. 14.1 Sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales de Vente, la Société décline toute garantie ou condition relative aux Produits de quelque nature que ce soit. De plus, la Société ne garantit pas que les Produits fonctionneront sans interruption ou qu'ils seront exempts d'erreurs, de virus ou qu’ils seront sécurisés. Le Client reconnaît et confirme expressément que tout changement ou ajout apporté (non fourni et/ou non installé par la Société) au(x) Produit(s), et toute utilisation du (des) Produit(s) avec des produits de tiers, à l'exception des produits de tiers validés ou approuvés par la Société, est fait aux risques du Client et la Société ne sera pas responsable de tous dommages ou toutes pertes en résultant. La garantie limitée qui précède ne s'applique pas si un défaut ou un dysfonctionnement résulte de l'usure, d'une altération, d'une modification, d'une saisie étrangère, d'une mauvaise utilisation, d'une falsification, d'une négligence, d'un abus ou toutes autres causes ne résultant pas de vices de matériaux ou de fabrication. 14.2 Nonobstant l'article 14.1 des présentes Conditions Générales de Vente, la Société garantit (i) qu’en cas de vice affectant la fabrication des Produits et (ii) qu’en cas de retour de ces Produits à la Société "Port Payé, Assurance Comprise Jusqu’à (« Carriage and Insurance Paid ») (CIP) l’usine de la Société à Xxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 XX Xxxxxxxx, Xxxx-Xxx » (sauf instruction contraire de la Société) conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 ou toute version ultérieure de ceux-ci et dans les douze (12) mois suivant la mise en service des Produits, mais pas plus de quinze (15) mois après la date d'expédition depuis les locaux de la Société et à l'égard desquels un préavis a été donné en temps utile, elle devra, à sa seule discrétion : (A) soit livrer à nouveau ces Produits sans frais ; ou (B) réparer ces Produits sans frais ; ou (C) créditer le Client, dans la mesure du raisonnable, en tout ou en partie, de la valeur facturée de ces Produits. Les domma ges résultant d'une utilisation non conforme par le Client et/ou tout tiers ne sont pas couverts par la garantie mentionnée à cet article 14. 14.3 Les pièces réparées ou remplacées sont livrées « Rendu au Lieu de Destination (« Delivered At Place ») (DAP) des locaux du Client » conformément aux modalités applicables des Incoterms 2010 ou toute version ultérieure de ceux-ci. La réparation et le remplacement ne prolongent ni ne renouvellent la ...

Garantie et responsabilité. Tous les cas de violation du contrat par MediData, les conséquences juridiques qui en découlent ainsi que toutes les prétentions du client à ce titre, quel qu’en soit le motif juridique, sont définitivement réglés dans les conditions générales, le contrat de participant au réseau MediData et le présent contrat produit avec MediData. Sont exclues, en particulier, toutes les prétentions du client en dédommagement, révocation, réduction, correction, annulation ou résiliation du contrat, qui ne sont pas expressément réservées par celui-ci. MediData décline entièrement toute responsabilité pour des assistants et auxiliaires. De façon générale, la responsabilité de MediData se limite aux dommages directs et immédiats éventuellement causés au client (à l’exclusion des dommages indirects tels que le manque à gagner ou la perte de données), pour autant qu’il soit avéré que ceux- ci sont imputables à une négligence grave ou à un acte intentionnel de MediData.

Garantie et responsabilité. 7.1 Si nous avons violé de manière substantielle les présentes Conditions générales, causant ainsi un désagrément quelconque, nous en porterons l’entière responsabilité. 7.2 Nous portons également l’entière responsabilité d’éventuelles fuites d’information survenue suite à une défaillance de notre système ou à une maladresse de notre part. 7.3 Dans tous les cas, nous déclinons toute responsabilité pour : 7.3.1 toute défaillance dans l'exécution du Service (ex. : votre Instruction) résultant de circonstances pouvant être raisonnablement considérées comme causées par des circonstances anormales et imprévues, hors de notre contrôle ou à cause de nos obligations en vertu des lois, règles et réglementations applicables ; 7.3.2 toute défaillance des moyens de communication ne pouvant raisonnablement pas être considérée comme étant sous notre contrôle et susceptible de nuire à l'exactitude ou la ponctualité des messages que vous nous envoyez ; 7.3.3 toute perte ou retard dans la transmission de messages résultant de l'utilisation d'un fournisseur d'accès Internet ou service de télécommunications ou causée par un navigateur ou un autre logiciel indépendant de notre contrôle ; ou 7.3.4 toute erreur avec le Service causée par des informations incomplètes ou incorrectes que vous ou un tiers nous avez fournies. 7.4 Rien dans la présente clause 11 ne saurait (a) exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel provoqué par notre négligence ; ou (b) exclure notre responsabilité en cas de fraude. 7.5 Lorsque vous envoyez un Montant de l’Opération à un Bénéficiaire non inscrit auprès de nos services, vous acceptez que les stipulations de la clause 7 s'appliquent à vous-même, mais aussi au Bénéficiaire. 7.6 Si vous avez agi de manière frauduleuse ou avec négligence, vous convenez et acceptez que vous êtes responsables pour toutes les pertes subies dans le cadre d’une Opération ou Instruction non autorisée ou toute autre utilisation non autorisée du Service et vous acceptez de dégager Djangui, le directeur, ses employés, annonceurs, partenaires de toute responsabilité pour toute perte, réclamation, action, demande ou tout dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de ce Service, de toutes les activités réalisées avec votre mot de passe ou identifiant de connexion à votre compte, de votre violation des présentes Conditions générales ou de toute autre violation des droits ...

Garantie et responsabilité. 9.1 L’entreprise Störi AG garantit que les produits livrés par elle sont exempts de défauts de production et de matériau. Les caractéristiques prises en compte par la garantie concernent uniquement celles contenues dans les spécifications –produit valables signées par les deux parties. La garantie est uniquement va- lable jusqu’à l’expiration du délai de garantie. 9.2 Durant les 24 mois suivant la mise en service, l’entreprise Störi AG s’engage à remettre en état ou à réparer aussi rapidement que possible et selon ses propres choix, toutes les pièces endommagées ou inutilisables en raison d’un défaut du matériau, d’une conception ou d’une fabrication défectueuse. Les pièces remplacées sont la propriété de l’entreprise Störi AG. 9.3 Est exclue toute autre revendication du client concernant un produit défectueux, notamment quant à une indemnisation et une résiliation du contrat. 9.4 L’entreprise Störi AG assume uniquement les frais engendrés par la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses dans ses propres ateliers. Dans le cas où les pièces défectueuses ne peuvent pas être réparées ou remplacées dans nos ateliers, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entreprise Störi, des frais supplémentaires sont facturés au client. 9.5 La durée de garantie des pièces remplacées est identique à celle des produits neufs. Elle dure 12 mois à compter du moment du remplacement de la pièce, de la fin de la réparation ou de la réception. Pour le reste, les conditions précédemment décrites s’appliquent entièrement pour les pièces de rechange. 9.6 Sont exclus de la garantie les dommages imputables à : - une mise en service de l’installation par des personnes non autorisées - une usure naturelle - une maintenance insuffisante ou incorrecte - un non respect des instructions - une mauvaise utilisation - des contraintes trop élevées ( par ex. assèchement) - un matériel inapproprié - des actions chimiques ou électrolytiques - une eau comportant du sable, des incrustations ou des impuretés - des fondations défectueuses non réalisées par l’entreprise Störi AG, présentant une corrosion ou une érosion - des travaux de construction et de montage - d’autre raisons dont l’entreprise Störi AG n’est pas responsable Sont notamment exclus de la garantie, dans le cas des réservoirs sous pressions etc. : les dommages imputables au non respect des instructions d’utilisation et de service, et des règles générales valables pour le fonctionnement des chaudières, notamment lors...

Garantie et responsabilité. Le Fournisseur garantit le bon fonctionnement de son lo- giciel, dans les limites de la loi et des présentes conditions générales. • Le Fournisseur décline toute responsabilité envers le Client dans l’accomplissement de ses obligations contrac- tuelles ou pour la perte de données. Cette exclusion est également valable pour le dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du logiciel. • De façon générale, le Fournisseur décline toute responsa- bilité pour les dommages directs et indirects causés par le mauvais fonctionnement des logiciels mis à disposition. • Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dom- mages directs et indirects causés par une utilisation non conforme des accès à l’application (login). • Dans tous les cas, indépendamment du fondement de la responsabilité, la responsabilité du Fournisseur est limitée au montant des droits d’utilisation des 12 (douze) derniers mois précédents la survenance du dommage.

Garantie et responsabilité. 8.1 Les conditions de garantie décrites séparément pour les différents groupes de produits de COMET, lesquels font partie intégrante de ces Conditions de Vente, sont applicables. 8.2 La garantie pour l’ensemble des produits ne s’étend qu’aux défauts de matériel et de fabrication, qui surviennent durant la période de garantie de chaque produit concerné. 8.3 Si aucune condition de garantie spécifique ne s’applique, la période de garantie est de 12 mois à compter de la livraison. 8.4 Il est explicitement stipulé que COMET ne prend en charge aucun dommage médiat, indirect ou consécutif au défaut, dans les limites admises par la loi. 8.5 En tout était de cause, la responsabilité contractuelle ou légale de COMET est limitée au prix d’achat des produits ayant provoqué le dommage. 8.6 La limitation de responsabilité décrite sous 8.5 ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, en cas de fraude, en cas de lésion corporelle ou décès ou de réclamations sujette à la loi sur la responsabilité du fait des produits. 8.7 Le Client est conscient que l’utilisation de produits peut causer des atteintes à la santé ainsi que d’autres atteintes. Le Client s’engage à observer en tout temps l’ensemble des prescriptions de sécurité légales et réglementaires, nationales et étrangères, applicables et de ne pas utiliser les produits pour un usage non conforme.

Garantie et responsabilité. La plate-forme en ligne ainsi que ses contenus et applications sont créés et gérés avec le plus grand soin. MoveAgain n'assume toutefois aucune garantie ou responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus ainsi qu'à la disponibilité et au bon fonctionnement de la plateforme en ligne et de ses applications. En particulier, les erreurs dans la description des services proposés et de leurs prix sont réservées. MoveAgain n'est pas non plus responsable de l'utilisation de la plateforme en ligne, de son contenu et de ses applications. Les informations et les opinions sur la plate-forme en ligne (en particulier celles contenues dans le "Conseiller MoveAgain") ne sont pas destinées à être exhaustives ou définitives sur le sujet concerné, ne constituent pas un conseil et ne doivent donc pas être considérées comme un substitut à un conseil spécifique sur un cas concret. En outre, ils peuvent ne représenter que l'opinion de leur auteur, et non celle de MoveAgain. En outre, MoveAgain décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité et au fonctionnement correct des sites Internet ou des portails en ligne de tiers auxquels il est fait référence par des liens ou d'une autre manière ou qui renvoient à la plate-forme en ligne. Les contenus des sites Internet ou des portails en ligne de tiers sont des contenus étrangers sur lesquels MoveAgain n'a aucune influence et pour lesquels MoveAgain n'est pas responsable. MoveAgain décline également toute responsabilité pour les dommages causés par des virus, des attaques de hackers ou d'autres manipulations de votre appareil par des tiers non autorisés. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de la transmission de données par Internet.

Garantie et responsabilité. (1) En cas de défauts, vous bénéficiez des droits de garantie légaux. (2) Sans préjudice des droits de garantie de l'al. (1), nous ne sommes tenus de verser des in- demnités que dans le cadre stipulé aux lettres a) à c) : a) sans restriction, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé et/ou en cas de non-respect de garanties, ainsi que pour des dommages causés intentionnellement ou relevant d'une grave négligence ;

Garantie et responsabilité. (1) Le fabricant et ses fournisseurs ne donnent pas de garantie pour des produits ou produits de logiciel. Les droits de défauts légaux du client envers son contractant restent intacts. (2) Le fabricant est responsable de préméditation et négligence grave et légère quand il concerne des obligations du contrat. La responsabilité légale reste intacte.

Garantie et responsabilité. (1) Le fournisseur garantit que les livraisons et prestations fournies par ses soins sont entièrement conformes à l'usage prévu et aux fonctions et propriétés garanties ainsi qu'aux lois, directives et dispositions applicables. Cette garantie du fournisseur s'étend également aux livraisons et prestations de ses sous-traitants. (2) Les prétentions résultant de la garantie se prescrivent par 24 mois à compter du transfert du risque. Le délai est de cinq ans si la livraison ou la prestation est intégrée dans un ouvrage immobilier et est à l’origine d'un défaut de cet ouvrage. (3) Nous ne sommes pas tenus d'effectuer un contrôle et une réclamation immédiatement. Les défauts donnent lieu à une réclamation après leur constatation, mais au plus tard jusqu'à la date d'expiration du délai de garantie. (4) S'il s'avère pendant le délai de garantie que des livraisons ou des prestations, en tout ou en partie, ne respectent pas la garantie, le fournisseur est tenu, selon l'option que nous choisissons et après un avis à ce sujet, soit de réparer immédiatement les défauts sur place et à ses frais, soit d'effectuer une livraison de remplacement gratuite et sans défauts. Si le fournisseur ne s'exécute pas malgré la fixation d'un délai raisonnable, ou en cas d'urgence élevée, nous sommes autorisés à réparer nous- mêmes les défauts ou à en confier la réparation à des tiers aux frais du fournisseur. (5) Une garantie comparable à celle accordée pour la livraison ou prestation initiale doit être consentie pour les réparations et livraisons de remplacement. Le délai de garantie repart à zéro au moment du transfert du risque pour les pièces réparées ou remplacées. (6) Les autres dispositions légales éventuelles relatives à la garantie demeurent réservées. (7) Si le fournisseur ou un tiers a formulé une déclaration de garantie (garantie de qualité ou de durée de vie), l'intégralité des droits découlant de cette garantie nous revient par ailleurs.