Limites de la garantie. Aucune garantie n'est fournie pour le sable polymère, tourbe ou la plantation, sauf si a indication contraire et à condition que toutes les procédures d'entretien et de protection hivernale aient été respectées.
Limites de la garantie. Le montant maximum de notre participation financière est fixé à la somme de 20 000€ TTC par litige* et par année d’assurance. L’ensemble des réclamations résultant d’un même fait générateur constitue un même litige*.
Limites de la garantie. Aucune garantie n'est fournie pour le sable polymère, tourbe ou la plantation, sauf si a indication contraire et à condition que toutes les procédures d'entretien et de protection hivernale aient été respectées. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la survie des plantes existantes après leur replantation. Le client reconnaît que la replantation peut entraîner la perte ou la détérioration des végétaux, et qu'aucune garantie de survie ne peut être offerte. Nous ne pourrions être tenus responsables des dommages causés aux revêtements extérieurs, tels que les panneaux, si ceux-ci sont jugés anciens ou en mauvais état lors des travaux d'excavation. Le client reconnaît que des dommages peuvent survenir en raison de la fragilité des matériaux, et accepte ces risques.
Limites de la garantie. EUROP ASSISTANCE ne saurait être tenue responsable : - des interruptions de service et/ou dommages résultant de défaillances ou interruptions des réseaux téléphoniques et/ou informatiques ; - de modifications de la situation du Bénéficiaire et notamment de son état de santé antérieur ou actuel qui ne lui auraient pas été signifiées lors de la Téléconsultation; - des conséquences d’une réglementation locale interdisant ou ne reconnaissant pas les actes de Téléconsultation et/ou les prescriptions écrites médicamenteuses réalisées par nos Professionnels de santé; - d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. La Téléconsultation peut être refusée par le professionnel de santé si celui-ci estime, en application de ses obligations professionnelles et déontologiques et de la réglementation en vigueur, que le Bénéficiaire n’est pas en mesure d’échanger dans le cadre d’une Téléconsultation ou qu’un examen clinique avec présence physique du Bénéficiaire ou que des examens complémentaires sont nécessaires. Dans ce cas, il oriente le Bénéficiaire vers son médecin traitant ou un établissement de soins proche de son lieu de Séjour et adapté à sa situation, selon son choix. Le Bénéficiaire reconnait et accepte que, dans de telles situations, le professionnel de Santé l’informe et lui expose les motifs de l’impossibilité de bénéficier des prestations au titre de la garantie Téléconsultation.
Limites de la garantie. En recours, nous intervenons pour les sinistres dont l'intérêt financier dépasse 200 euros. Lorsque vous êtes en défense nous intervenons quelque soit l'intérêt financier en jeu. Nous intervenons dans la limite d’un plafond de dépenses de 20 000 euros par litige.
Limites de la garantie. Il est fait application par sinistre et pour l’ensemble des garanties du plafond de dépenses mentionné aux Conditions Particulières avec les sous-plafonds suivants :
Limites de la garantie. La garantie Responsabilité Civile AERONEF, vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus, est limitée, en fonction de l'option choisie, à 3 300 000 EUR ou 5 000 000 EUR par sinistre, Y COMPRIS : - Les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme conformément à l'extension mentionnée ci-dessous, - La Responsabilité Civile « Admise » à l'égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 160 000 EUR par passager. - Les frais d’enlèvement d’épave consécutifs à un sinistre garanti sont limités à 2 500 EUR par sinistre.
Limites de la garantie. La garantie s'exerce uniquement : • pour les sinistres survenus sur l’île de la Réunion, • à défaut ou complément de celle prévue par la garantie assistance.
Limites de la garantie. Les limites de la garantie : Montant indemnité journalière 100 € Durée d’indemnisation 30 ou 60 jours. Les limites de la garantie sont indiquées dans le certificat d’adhésion.
Limites de la garantie. Les supports temporaires en unités de compte sont exclus de la garantie plancher optionnelle en cas de décès, ainsi que tout autre support dont les dispositions particulières précisent qu’il est exclu de cette garantie. Ils ne sont pris en compte ni dans la valorisation du capital constitué lors du décès, ni dans la détermination de la valeur de référence décrite dans le présent article.