Limites de la garantie. Aucune garantie n'est fournie pour le sable polymère, tourbe ou la plantation, sauf si a indication contraire et à condition que toutes les procédures d'entretien et de protection hivernale aient été respectées.
Limites de la garantie. Le montant maximum de notre participation financière est fixé à la somme de 20 000€ TTC par litige* et par année d’assurance. L’ensemble des réclamations résultant d’un même fait générateur constitue un même litige*.
Limites de la garantie. L'indemnité due par l'Assureur en réparation d'un dommage ou vol garantis est calculée sur la base de la valeur réelle du bien au jour du Sinistre sans pouvoir dépasser les limites de garantie suivantes : - Pour les véhicules de tourisme : 5 000 € TTC (cinq mille euros) - Pour les véhicules utilitaires : 15 000 € TTC (quinze mille cent euros) La franchise est une part des dommages qui demeure à la charge du locataire. La franchise est toujours déduite du montant de l'indemnité résultant de l'application des dispositions du Contrat d'assurance. La franchise est de plein droit applicable à l'ensemble des éléments constitutifs de la réclamation dont est saisi l'Assureur. La franchise est en tout état de cause opposable par l'Assureur à tout bénéficiaire de l'indemnité.
Limites de la garantie. Il est fait application par sinistre et pour l’ensemble des garanties du plafond de dépenses mentionné aux Conditions Particulières avec les sous-plafonds suivants :
Limites de la garantie. Vous bénéficiez des prestations de l’assistance au véhicule, pour tout événement ayant lieu en France métropolitaine et dans les pays figurant non rayés sur la carte internationale d’assurance (carte verte) délivrée au Souscripteur*. • une franchise kilométrique de 40 km s’ap- plique à partir du lieu de garage habituel, • la garantie est exclue à l’étranger pour les véhicules âgés de plus de 10 ans. Gan Assistance prend en charge le transport des bagages, objets et effets personnels (à l’exclusion des denrées périssables) contenus dans le véhicule à concurrence de 20 kg par personne et 100 kg par véhicule, à condition qu’ils se présentent sous forme de paquets emballés et transportables en l’état.
Limites de la garantie. Vous bénéficiez des prestations de l’assistance aux personnes en déplacement pour vos déplacements dans le monde entier au-delà d’une franchise de 40 km du domicile habituel et dans le cadre de déplacements inférieurs à 90 jours consécutifs.
Limites de la garantie. La garantie Responsabilité Civile AERONEF, vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, tous dommages confondus, est limitée, en fonction de l'option choisie, à 3 300 000 EUR ou 5 000 000 EUR par sinistre, Y COMPRIS : - Les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme conformément à l'extension mentionnée ci-dessous, - La Responsabilité Civile « Admise » à l'égard des Passagers (dommages corporels) limitée à 160 000 EUR par passager. - Les frais d’enlèvement d’épave consécutifs à un sinistre garanti sont limités à 2 500 EUR par sinistre.
Limites de la garantie. La garantie s'exerce uniquement : • pour les sinistres survenus sur l’île de la Réunion, • à défaut ou complément de celle prévue par la garantie assistance.
Limites de la garantie. Les limites de la garantie : Montant indemnité journalière 100 € Durée d’indemnisation 30 ou 60 jours. Les limites de la garantie sont indiquées dans le certificat d’adhésion.
Limites de la garantie. Aucune garantie n'est fournie pour le sable polymère, tourbe ou la plantation, sauf si a indication contraire et à condition que toutes les procédures d'entretien et de protection hivernale aient été respectées. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la survie des plantes existantes après leur replantation. Le client reconnaît que la replantation peut entraîner la perte ou la détérioration des végétaux, et qu'aucune garantie de survie ne peut être offerte. Nous ne pourrions être tenus responsables des dommages causés aux revêtements extérieurs, tels que les panneaux, si ceux-ci sont jugés anciens ou en mauvais état lors des travaux d'excavation. Le client reconnaît que des dommages peuvent survenir en raison de la fragilité des matériaux, et accepte ces risques.