Common use of GENERALITES Clause in Contracts

GENERALITES. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente de Promega France (ci-après « CGV »). Les CGV sont applicables à toutes les commandes acceptées par Promega France. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document établi antérieurement à la date de la facture (commande, contrat, offre Promega Express, devis) ou les conditions générales de vente du client, les présentes CGV prévaudront. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse de Promega France, inopposable à Promega France, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Promega France se réserve le droit de stipuler des conditions particulières de vente pour ses produits et services par dérogation aux dispositions des présentes CGV. Est considérée comme « Commande » au sens du présent document, toute demande de fourniture d’un produit (ci-après « Produit ») délivré dans le cadre d’une prestation de service ou d’une ouverture de compte établie par le client, au moyen d’un bon de commande transmis à Promega France, sous forme de courrier ou de tout autre moyen fiable et non altérable. La Commande est réputée acceptée par Promega France par la fourniture des produits, par l’utilisation des services ou par l’émission de factures. Une Commande ne pourra être honorée que si le bon de commande émis par le client comporte l’ensemble des éléments d’identification du client et du Produit. Toute Commande acceptée par Promega France sera due par le client même si le Produit commandé a déjà fait l’objet d’une même précédente Commande. Cette dernière provision ne s’appliquera pas si le Produit est retourné par le client dans un état de qualité identique à celui de sa délivrance et dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception par le client. Toute modification ou annulation de la Commande demandée par le client ne pourra être prise en compte par Promega France que si elle lui est parvenue dans un délai de 8 jours à compter de la date d’acceptation de la Commande par Promega France.

GENERALITES. GAS NATURAL EUROPE société par actions simplifiée au capital de 2.996.895 euros, dont le siège social est situé Xxxx Xxxxxxxxx, 00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, La Défense 4, 00000 Xxxxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 477 977 755 est Fournisseur autorisé de gaz naturel par arrêté du 24 juillet 2014. Les présentes Conditions Générales formulent les engagements réciproques entraînés par la signature d’un contrat pour la fourniture de gaz naturel entre GAS NATURAL EUROPE et le Client, en conformité avec la réglementation en vigueur. Tout changement ultérieur de la réglementation fera l’objet d’une communication particulière au Client et s’appliquera de plein droit dans le cadre du Contrat dès sa date d’entrée en vigueur. Les Conditions Générales seront modifiées en conséquence, le cas échéant, conformément à l’article 27 ci-après. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que leurs annexes sont portées à la connaissance du Client préalablement à la conclusion du Contrat de fourniture de gaz. En outre, elles sont tenues à la disposition de toute personne qui en fait la demande et peuvent être librement consultées sur le site xxx.xxxxxxx.xx Le fait Client reconnait exercer son choix de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve fournisseur de gaz pour son/ses site(s) inclus(s) dans le périmètre du Contrat. Ce droit est exercé conformément à l’article L 444-1 du Code de l’Energie qui octroie à tout client aux conditions générales qui achète du gaz pour sa propre consommation le droit de vente choisir son fournisseur de Promega France (gaz. Les termes commençant par une majuscule sont définis comme indiqué ci-après « CGV »). Les CGV sont applicables à toutes les commandes acceptées par Promega France. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document établi antérieurement à la date de la facture (commande, contrat, offre Promega Express, devis) ou les conditions générales de vente du client, les présentes CGV prévaudront. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse de Promega France, inopposable à Promega France, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Promega France se réserve le droit de stipuler des conditions particulières de vente pour ses produits et services par dérogation aux dispositions des présentes CGV. Est considérée comme « Commande » au sens du présent document, toute demande de fourniture d’un produit (ci-après « Produit ») délivré dans le cadre d’une prestation de service ou d’une ouverture de compte établie par le client, au moyen d’un bon de commande transmis à Promega France, sous forme de courrier ou de tout autre moyen fiable et non altérable. La Commande est réputée acceptée par Promega France par la fourniture des produits, par l’utilisation des services ou par l’émission de factures. Une Commande ne pourra être honorée que si le bon de commande émis par le client comporte l’ensemble des éléments d’identification du client et du Produit. Toute Commande acceptée par Promega France sera due par le client même si le Produit commandé a déjà fait l’objet d’une même précédente Commande. Cette dernière provision ne s’appliquera pas si le Produit est retourné par le client dans un état de qualité identique à celui de sa délivrance et dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception par le client. Toute modification ou annulation de la Commande demandée par le client ne pourra être prise en compte par Promega France que si elle lui est parvenue dans un délai de 8 jours à compter de la date d’acceptation de la Commande par Promega France.:

GENERALITES. GAS NATURAL EUROPE société par actions simplifiée au capital de 2.996.895 euros, dont le siège social est situé Xxxx Xxxxxxxxx, 00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, La Défense 4, 00000 Xxxxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 477 977 755 est Fournisseur autorisé de gaz naturel par arrêté du 24 juillet 2014. Les présentes Conditions Générales formulent les engagements réciproques entraînés par la signature d’un contrat pour la fourniture de gaz naturel entre GAS NATURAL EUROPE et le Client, en conformité avec la réglementation en vigueur. Tout changement ultérieur de la réglementation fera l’objet d’une communication particulière au Client et s’appliquera de plein droit dans le cadre du Contrat dès sa date d’entrée en vigueur. Les Conditions Générales seront modifiées en conséquence, le cas échéant, conformément à l’article 28 ci-après. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que leurs annexes sont portées à la connaissance du Client préalablement à la conclusion du Contrat de fourniture de gaz. En outre, elles sont tenues à la disposition de toute personne qui en fait la demande et peuvent être librement consultées sur le site xxx.xxxxxxx.xx Le fait Client reconnait exercer son choix de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve fournisseur de gaz pour son/ses site(s) inclus(s) dans le périmètre du Contrat. Ce droit est exercé conformément à l’article L 444-1 du Code de l’Energie qui octroie à tout client aux conditions générales qui achète du gaz pour sa propre consommation le droit de vente choisir son fournisseur de Promega France (gaz. Les termes commençant par une majuscule sont définis comme indiqué ci-après « CGV »). Les CGV sont applicables à toutes les commandes acceptées par Promega France. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document établi antérieurement à la date de la facture (commande, contrat, offre Promega Express, devis) ou les conditions générales de vente du client, les présentes CGV prévaudront. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse de Promega France, inopposable à Promega France, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Promega France se réserve le droit de stipuler des conditions particulières de vente pour ses produits et services par dérogation aux dispositions des présentes CGV. Est considérée comme « Commande » au sens du présent document, toute demande de fourniture d’un produit (ci-après « Produit ») délivré dans le cadre d’une prestation de service ou d’une ouverture de compte établie par le client, au moyen d’un bon de commande transmis à Promega France, sous forme de courrier ou de tout autre moyen fiable et non altérable. La Commande est réputée acceptée par Promega France par la fourniture des produits, par l’utilisation des services ou par l’émission de factures. Une Commande ne pourra être honorée que si le bon de commande émis par le client comporte l’ensemble des éléments d’identification du client et du Produit. Toute Commande acceptée par Promega France sera due par le client même si le Produit commandé a déjà fait l’objet d’une même précédente Commande. Cette dernière provision ne s’appliquera pas si le Produit est retourné par le client dans un état de qualité identique à celui de sa délivrance et dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception par le client. Toute modification ou annulation de la Commande demandée par le client ne pourra être prise en compte par Promega France que si elle lui est parvenue dans un délai de 8 jours à compter de la date d’acceptation de la Commande par Promega France.:

GENERALITES. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Les présentes conditions générales de vente de Promega France et d’utilisation (ci-après dénommées « CGV CGVU »)) s’appliquent à l’ensemble des titres de transport sur remontées mécaniques donnant accès aux domaines skiables gérés par l’Exploitant, y compris à l’occasion de manifestations particulières Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. Les CGV titres proposés sont applicables à toutes les commandes acceptées par Promega Francedes forfaits de ski (ci-après dénommés « forfaits ») déterminés pour un domaine validé, une durée, une catégorie de personnes et ne sont utilisables que sur le réseau des remontées mécaniques du domaine skiable pour lequel ils ont été émis. En cas Le forfait est composé d’un support sur lequel est enregistré un titre de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document établi antérieurement transport. Le nombre de jours se décompte dès le premier passage à la date borne. L’utilisateur doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la facture (commanderemontée mécanique, contratde l’aire de départ à l’aire d’arrivée ainsi que lors de ses déplacements sur l’ensemble du domaine skiable. Pour favoriser la transmission des informations aux bornes de contrôle, offre Promega Expressle forfait doit de préférence être éloigné d’un téléphone portable, devis) de clefs et de toute forme d’emballage composé en tout ou partie d’aluminium et doit idéalement être porté dans la poche gauche de son vêtement supérieur. Tous les conditions générales tarifs publics de vente de forfaits sont affichés aux points de vente et également consultables sur le site : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx. Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, tenant compte du client, les présentes CGV prévaudronttaux de TVA en France de 10% en vigueur actuellement. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse de Promega France, inopposable à Promega France, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Promega France ALTISERVICE se réserve le droit de stipuler des conditions particulières modifier ses tarifs en cas de vente pour ses produits modification du taux de TVA. Les forfaits remontées mécaniques peuvent être vendus avec une assurance couvrant les secours sur pistes. Elle est nominative et services par dérogation aux dispositions des présentes CGVpersonnelle et ne peut être cédée, ni remboursée. Est considérée comme « Commande » au sens du présent document, toute demande Il est de fourniture d’un produit (ci-après « Produit ») délivré dans le cadre d’une prestation de service ou d’une ouverture de compte établie par le client, au moyen d’un bon de commande transmis à Promega France, sous forme de courrier ou de tout autre moyen fiable et non altérable. La Commande est réputée acceptée par Promega France par la fourniture des produits, par l’utilisation des services ou par l’émission de factures. Une Commande ne pourra être honorée que si le bon de commande émis par le client comporte l’ensemble des éléments d’identification responsabilité du client de choisir ou non de souscrire cette assurance (vendue par jour et du Produit. Toute Commande acceptée par Promega France sera due par le client même si le Produit commandé a déjà fait l’objet d’une même précédente Commande. Cette dernière provision ne s’appliquera pas si le Produit est retourné par le client dans un état de qualité identique à celui de sa délivrance et dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception par le client. Toute modification ou annulation de la Commande demandée par le client ne pourra être prise en compte par Promega France que si elle lui est parvenue dans un délai de 8 jours à compter de la date d’acceptation de la Commande par Promega Francepersonne).