Common use of Hardship Clause in Contracts

Hardship. En cas de survenance d’événements imprévisibles autres que ceux visés à l'Article 2.7 et sans qu'il soit du pouvoir des Parties de les éviter, et pour autant qu'ils aient pour effet de bouleverser les bases économiques du Contrat au préjudice de l'une ou l'autre des Parties, celles-ci arrêtent d'un commun Contrat les aménagements à apporter au Contrat, voire une indemnité à charge de l'une ou l'autre des Parties tenant compte des débours justifiés.

Appears in 3 contracts

Samples: www.computerland.be, www.nrb.be, www.nrb.be

Hardship. En cas de survenance d’événements imprévisibles autres que ceux visés à l'Article 2.7 2.6 et sans qu'il soit du pouvoir des Parties de les éviter, et pour autant qu'ils aient pour effet de bouleverser les bases économiques du Contrat au préjudice de l'une ou l'autre des Parties, celles-ci arrêtent d'un commun Contrat les aménagements à apporter au Contrat, voire une indemnité à charge de l'une ou l'autre des Parties tenant compte des débours justifiés.

Appears in 1 contract

Samples: www.nrb.be

Hardship. En cas de survenance d’événements imprévisibles autres que ceux visés à l'Article 2.7 l'article 2.6. et sans qu'il soit du pouvoir des Parties de les éviter, et pour autant qu'ils aient pour effet de bouleverser les bases économiques du Contrat au préjudice de l'une ou l'autre des Parties, celles-ci arrêtent d'un commun Contrat les aménagements à apporter au Contrat, voire une indemnité à charge de l'une ou l'autre des Parties tenant compte des débours justifiés.

Appears in 1 contract

Samples: www.neo-tech.be