Common use of Hospitalisation Clause in Contracts

Hospitalisation. En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée inférieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement. En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement minoré du forfait hospitalier journalier, sans limitation de durée.

Hospitalisation. En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée inférieure supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement. En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement minoré du forfait hospitalier journalier, sans limitation de durée. Dans tous les cas, quelque soit la durée d’hospitalisation, le logement est conservé. Toutefois au-delà d’une durée de 45 jours d’hospitalisation ou d’absence, la direction se réserve le droit de résilier le contrat.

Hospitalisation. En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée inférieure à 72 heuresd’hospitalisation, la personne hébergée est redevable du tarif hébergement. En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée supérieure à 72 heures, la personne hébergée est redevable du le tarif hébergement minoré est diminué du forfait hospitalier journalier, à partir de 72 heures d’absence et sans limitation de durée. Pour toute absence inférieure à 72h, l’établissement est fondé à facturer le ticket modérateur. Pour toute absence supérieure à 72h, l’établissement n’est pas fondé à facturer le ticket modérateur.

Hospitalisation. En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée inférieure ou égale à 72 heures, la personne hébergée accompagnée est redevable du tarif hébergement. En cas d’absence pour une hospitalisation d’une durée supérieure à 72 heures, la personne hébergée accompagnée est redevable du tarif hébergement minoré du forfait hospitalier journalier, dans la limite de 30 jours. Au-delà de 30 jours, si le résident souhaite garder son logement, le tarif journalier est facturé par l’établissement, sans limitation de duréeminoration (cf. 7.4).