Incidents de fonctionnement du Compte titres. Pour tout titre ou toutes espèces à recevoir, la Banque ne peut être responsable des délais ou incidents liés à une erreur commise par le tiers chargé de lui livrer les titres ou espèces, ou commise par le Client lors de son instruction. Les transferts de titres en provenance ou à destination d’un autre établissement habilité (français ou étranger) sont soumis à délais de livraison aléatoires ou indépendants de la Banque. La responsabilité de la Banque ne peut donc être recherchée de ce fait.
