Common use of INDEPENDANCE DES PARTIES Clause in Contracts

INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

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Samples: Conditions Générales De Vente

INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement d'engagement au nom et/ou pour le compte de l’autrel'autre Partie. Chacune Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements engagements, prestations, produits et prestationspersonnels.

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Samples: Conditions Générales De Prestation De Services

INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. Chacune En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements engagements, prestations, Livrables et prestationspersonnels.

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Samples: Conditions Générales De Prestation De Services

INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement d’engagement au nom et/ou et pour le compte de l’autrel’autre Partie. Chacune Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements engagements, prestations, produits et prestationspersonnels.

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Samples: Conditions Générales De Vente

INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autrel'autre. Chacune En outre, chacune des Parties parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements engagements, prestations, produits et prestationspersonnels.

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Samples: Licensing Agreements

INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties parties ne peut prendre un engagement d'engagement au nom et/ou pour le compte de l’autrel'autre Partie. Chacune Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements engagements, prestations, produits et prestationspersonnels.

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Samples: Conditions Générales De Vente

INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties parties ne peut prendre un engagement d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autrel’autre Partie. Chacune Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements engagements, prestations et prestationspersonnels.

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Samples: Conditions Générales De Vente

INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. Chacune En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et engagements, prestations.

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Samples: Contrat De Stade