Eau Clauses Exemplaires

Eau. En habitat individuel, contactez la compagnie des eaux pour changer le souscripteur de l'abonnement. En habitat collectif, votre appartement peut, mais ce n'est pas obligatoire, être équipé de compteurs mesurant la consommation d'eau froide et d'eau chaude. Pensez à en relever les compteurs à votre entrée dans les lieux et à les communiquer à la 1ère demande. CHAUFFAGE Si le chauffage est collectif, vous n'avez pas à vous préoccuper de l'xxxxxxxxx.Xx le chauffage et la production d'eau chaude sont individuels, vous devez conserver vos justificatifs.
Sample 1Sample 2
Eau. La consommation d’eau sera payée en même temps que le loyer, au tarif de la Sté des Eaux du Nord, d’après le relevé du compteur ou du décompteur installé dans le logement. Le locataire remboursera, en outre, les frais de location, d’entretien et de relevé dudit compteur. Il s’engage à ne pas s’opposer aux visites, démontages, remontages, réparations du compteur d’eau et à signaler à LMH tout dérèglement, arrêt ou anomalie qu’il constaterait dans son fonctionnement. Si, par suite de dérèglement ou de réparation, le compteur se trouvait arrêté, la consommation serait évaluée en prenant pour base la moyenne des consommations résultant du relevé de l’année précédente. La rectification portera sur la période comprise entre le relevé qui a précédé la constatation de la défectuosité du compteur et le remplacement ou la remise en service de ce dernier. Le locataire s’engage également à prendre les dispositions nécessaires pour permettre le relevé régulier du compteur d’eau. A défaut et après mise en demeure restée sans effet, LMH procéderait à une évaluation forfaitaire sans appel de consommation, laquelle s’imposerait au locataire. Si le local est pourvu d’un compteur de première prise, le locataire acquittera directement le montant de sa consommation et des redevances accessoires à présentation des quittances par la Sté des Eaux du Nord. Si l’installation d’eau ne comporte pas de compteurs divisionnaires, les consommations d’eau seront réparties entre les locataires, conformément à la loi.
Sample 1Sample 2
Eau. Raccordement au réseau du concessionnaire sur le domaine public.
Sample 1
Eau. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT
Sample 1
Eau. L’eau représente le second poste de dépenses de la copropriété. Il est impossible de comparer l’évolution de ce poste et de suivre les consommations d’eau au niveau du compteur général entre les exercices 2019 et 2020 (factures manquantes en 2020). Exercice 2019 Exercice 2020 % évolution Eau général 15 035,00 € 6 743,81 € -55% Eau froide cpt divisionnaire 10 224,00 € 0,00 -100% Eau chaude cpt divisionnaire 4 590,15 € 0,00 -100% Les compteurs divisionnaires n’ont pas été exploités en 2020 dans les comptes transmis à l’opérateur. Par ailleurs, il y a non-concordance entre les m3 facturés par la SOMEC au titre du R1 ECS (quantifiés à partir d’un compteur dédié dans la chaufferie) et les relevés des compteurs divisionnaires d’eau chaude sanitaire. Ce problème avait été soulevé par le contrôleur des comptes durant l’OPAH et n’était apparemment pas solutionné en 2019. Exercice 2019 Exercice 2020 % évolution Eau général 4 239 m3 1721 m3 -60% Eau froide cpt divisionnaire 2 880 m3 0 Eau chaude cpt divisionnaire 1 293 m3 0 Différentiel 66 m3 0 L’analyse ci-après se focalise donc uniquement sur l’exercice 2019 en l’absence de chiffre pour
Sample 1
Eau. SBA fournit l’eau nécessaires à l’exploitation du Nouveau stade pour chaque Manifestation et durant toute la période de Mise à Disposition telle que prévue à la Fiche 1. Les frais de consommation en eau nécessaires à l’exploitation du Nouveau stade sont à la charge de LA VILLE DE BORDEAUX en mode match et ainsi que le surplus de consommation en mode veille lié à la préparation de l’événement. Un état de relevé des compteurs se fera à l’état des lieux d’entrée et de sortie.
Sample 1
Eau. Aucune facture n’a été transmise par le syndic, l’analyse ci-dessous a été réalisée à partir des RGD 2019 et 2020. Il s’agit du deuxième poste de dépense de la copropriété.
Sample 1
Eau. Le Locataire contribue aux frais de consommation et d'abonnement à l’eau à concurrence d'un montant mensuel fixe de 25,00 EUR (vingt-cinq euros), quelle que soit la consommation réelle. Ce montant sera payable anticipativement pour le premier de chaque mois par le biais d'un virement sur le compte numéro , à l'ordre de ou sur tout autre compte renseigné par le Bailleur. - L’article 9.6.1. est modifié comme suit : A la fin du bail pour quelle que raison que ce soit, le Locataire a le droit de laisser en place tous les aménagements existants sans être redevable d’aucun dédommagement.
Sample 1

Related to Eau

  • Prix 5.1 Le Client est redevable, pour le prélèvement de son énergie, du prix de l’énergie fixé par TotalEnergies sur la base de la Carte tarifaire en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. 5.2 La compensation pour la rétrocession (compensation d’injection) d’électricité figure dans la carte tarifaire qui fait partie du Contrat au moment où le Client a conclu son contrat de fourniture, à l’exception des Clients qui ont conclu un contrat de fourniture avant le 01/01/2021. Pour ces derniers, la Compensation d’injection prise en compte est celle qui a été communiquée au Client en annexe de sa facture d’acompte au moment où la modification des conditions générales de vente susmentionnés a été communiquée et qui est consultable sur le site web xxxxxxxxxxxxx.xx. . 5.3 Les frais suivant sont facturés directement au Client : 5.4 TotalEnergies facturera de façon transparente au Client tous les frais facturés par le Gestionnaire de Réseau pour des prestations qu’il effectue pour le Client, à sa demande ou à la demande du Client ou encore à la demande de TotalEnergies suite à la faute ou à la négligence du Client. Dans ce cas, TotalEnergies se réserve le droit de facturer des frais administratifs en plus de ces frais. 5.5 TotalEnergies peut modifier la Carte tarifaire moyennant l’observation des dispositions de l’article 14.1. Dans ce cas, le Client aura le droit de résilier le Contrat dans les Conditions prévues par l’article 14.2. 5.6 Deux (2) mois avant l’échéance du Contrat, TotalEnergies communique par écrit au Client une proposition de nouveaux prix et de nouvelles conditions. Celle-ci est d’application en cas de renouvellement du contrat à la condition que le Client l’ait accepté de manière expresse. A défaut d’une telle acceptation expresse du Client, TotalEnergies appliquera les prix et conditions de son produit équivalent le moins cher au moment de l’échéance. Dans ce cas, TotalEnergies informe le Client des nouveaux prix et conditions après l’échéance du Contrat.

  • Délais Les délais s’entendent à compter de la date d’acceptation de la commande. Un retard dans la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts sauf acceptation préalable et expresse de Liebherr-Aerospace Montauban SAS. Liebherr-Aerospace Montauban SAS ne peut être tenu responsable de retards ou troubles dans la livraison dus, mais non limités aux motifs suivants : catastrophes naturelles, grève, émeute, incendie, guerre, décret et toute cause entraînant le chômage de tout ou partie de ses usines ou celles de ses fournisseurs.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.