Indépendances des clauses. Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même. Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.
Indépendances des clauses. Les parties s'engagent à ce qu'en cas d'inapplicabilité ou d'invalidité d'une ou plusieurs dispositions contenues dans le présent Contrat, ladite invalidité ou inapplicabilité n'ait aucune incidence sur les autres dispositions du Contrat, lequel devra être interprété comme si ladite disposition non valide ou inapplicable n'y avait jamais figuré.
Indépendances des clauses. Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même. Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française. Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Indépendances des clauses. Dans le cas où une quelconque stipulation du présent contrat est déclarée par une autorité juridique ou autre autorité compétente quelconque comme étant nulle, illégale ou non exécutoire ou que soit Stoneridge, soit le client reçoit des instructions en ce sens, une telle stipulation sera modifiée ou la portée de ses effets sera limitée dans la mesure nécessaire pour faire en sorte qu’elle puisse produire ses effets. Si une telle stipulation ne peut être modifiée ou limitée, elle sera alors supprimée et le reste du présent contrat continuera à produire ses effets.