Modifications/Add-ons Clauses Exemplaires

Modifications/Add-ons. 6.3.1 Le Client doit se conformer à la procédure d'enregistrement de SAP avant de réaliser des Modifications ou des Add-ons. Tous les Add-ons développés par SAP (indépendamment ou en collaboration avec le Client), toutes les Modifications, et tous les droits y afférents, sont la propriété exclusive de SAP, SAP SE ou de leurs concédants de licence. Dans tous les cas où SAP, SAP SE ou leurs concédants de licence ne sont pas titulaires ab initio de tous les droits, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, afférents à tout Add-on développé par SAP en collaboration avec le Client et à toute Modification, ces droits sont transférés à titre gracieux à SAP et SAP SE, et deviennent la propriété exclusive de SAP et SAP SE pour la durée de protection légale desdits droits, pour le monde entier, dès que les Add-ons et les Modifications sont en tout ou partie réalisés ; les droits ainsi transférés le sont à titre exclusif et transférable, et comprennent notamment tous les droits prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle français, tels que les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation, de correction, de mise à jour, de maintenance, d’adaptation, de modification, d’organisation, de traduction, d’intégration, de mise sur le marché, de distribution, d’exploitation, de sous-licencier, de transférer, et, plus généralement tous les droits de commercialisation au sens le plus large, pour tout support actuel ou futur tel que support papier, numérique, électronique ou informatique, sous toute forme non prévue ou non prévisible, et pour tout domaine d’exploitation actuel ou futur, connu ou encore inconnu, tel que exploitation sur site, cloud, ASP, SaaS, PasS, IasS. Le Client s’engage à signer les documents raisonnablement nécessaires à la sécurisation des droits de SAP concernant les Modifications et Add-ons précédents. Tous les Add-ons développés par le Client ou pour son compte sans la participation de SAP (« Add-ons du Client ») et tous les droits y afférents, sont la propriété exclusive du Client, sous réserve des droits de SAP sur le Progiciel et les Ressources SAP ; toutefois, le Client s’interdit de commercialiser, de mettre sur le marché, de distribuer, de concéder en licence, de sous-licencier, de transférer, de céder ou alénier de quelque autre manière que ce soit les Add-ons du Client. SAP se réserve le droit de développer ses propres Modifications ou Add-ons relatifs au Progiciel de manière indépendante, et le Client s'engage à n’entrep...
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Modifications/Add-ons. 2.3.1 Sous réserve du respect des obliga- tions du présent article 2.3, le Client est auto- risé à mettre en œuvre les API et outils con- tenus dans le Logiciel SAP Contractuel, ou fournis d'une autre manière par SAP, pour la création ou l'utilisation d'une Modification ou d'un Add-On. Il est précisé que les Modifica- tions ou Add-Ons développés par SAP ou une Société Affiliée pour le compte du Client ou comme produit sont exclusivement soumis aux clauses du contrat correspondant et ne sont pas régis par les dispositions ci-après du présent article 2.3.
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Modifications/Add-ons. 6.3.1 Le Client doit se conformer à la procédure d'enregistrement de SAP avant de procéder aux Modifications et Add-ons. Toute modification et tout droit associé constituent la propriété exclusive de SAP, SAP SE ou de ses concédants de licence. Tous les Add- ons développés par SAP (que ce soit indépendamment ou en collaboration avec le Client) et tous les droits associés constituent la propriété exclusive de SAP, SAP SE ou de ses concédants de licence. Le Client s'engage à signer les documents raisonnablement nécessaires à la sécurisation des droits de SAP concernant les Modifications et Add-ons précédemment mentionnés. Tous les Add-ons développés par le Client ou pour son compte sans la participation de SAP ("Add-on du Client") et tous les droits associés constituent la propriété exclusive du Client sous réserve que SAP conserve tous ses droits sur le Progiciel et les Ressources SAP et que le Client s'engage à ne pas commercialiser, introduire sur le marché, distribuer, accorder une licence ou sous-licence, transférer, céder ou aliéner de quelque autre manière que ce soit lesdits Add-ons. SAP se réserve le droit de développer indépendamment ses propres Modifications ou Add-ons relatifs au Progiciel et le Client s'engage à n'effectuer aucune action qui limiterait la vente, la cession ou la concession de licence de SAP ou l'utilisation de son propre Progiciel ou de ses Modifications ou Add-ons.
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Related to Modifications/Add-ons

  • Modifications SAP applique les mesures techniques et organisationnelles définies dans l'Appendice 2 à l'ensemble des clients SAP hébergés sur le même Centre de données et bénéficiant du même Service Cloud. SAP peut modifier les mesures définies dans l'Appendice 2, à tout moment, sans préavis, tant que ces dernières conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité dès lors qu’elles ne diminuent pas le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • CONDITIONS D’ADMISSION La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions Outre la garantie qui pourrait être exigée de l’Opérateur préalablement à la signature du présent contrat pour garantir le Plafond de l’Engagement de dépense par commune et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat pour garantir les paiements, la fourniture d’une garantie financière sous les formes décrites à l’article 20.1.5 ci-après peut-être exigée par Fibreso , dès lors qu’il s’avérerait que ces derniers se trouvent dans l’un au moins des cas décrits ci-après.

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.