Modifications/Add-ons Clauses Exemplaires

Modifications/Add-ons. 6.3.1 Le Client doit se conformer à la procédure d'enregistrement de SAP avant de procéder aux Modifications et Add-ons. Toute modification et tout droit associé constituent la propriété exclusive de SAP, SAP SE ou de ses concédants de licence. Tous les Add- ons développés par SAP (que ce soit indépendamment ou en collaboration avec le Client) et tous les droits associés constituent la propriété exclusive de SAP, SAP SE ou de ses concédants de licence. Le Client s'engage à signer les documents raisonnablement nécessaires à la sécurisation des droits de SAP concernant les Modifications et Add-ons précédemment mentionnés. Tous les Add-ons développés par le Client ou pour son compte sans la participation de SAP ("Add-on du Client") et tous les droits associés constituent la propriété exclusive du Client sous réserve que SAP conserve tous ses droits sur le Progiciel et les Ressources SAP et que le Client s'engage à ne pas commercialiser, introduire sur le marché, distribuer, accorder une licence ou sous-licence, transférer, céder ou aliéner de quelque autre manière que ce soit lesdits Add-ons. SAP se réserve le droit de développer indépendamment ses propres Modifications ou Add-ons relatifs au Progiciel et le Client s'engage à n'effectuer aucune action qui limiterait la vente, la cession ou la concession de licence de SAP ou l'utilisation de son propre Progiciel ou de ses Modifications ou Add-ons. 6.3.2 Toute Modification développée par le Client ou pour son compte sans la participation de SAP ou tout Add-on du Client (et sous réserve des autres limitations telles que définies dans les présentes) : ne doit pas ignorer ou contourner l'une des restrictions définies dans le présent Contrat et/ou fournir au Client l'accès à un Progiciel pour lequel il ne détient pas directement de licence ; ne doit pas dégrader ou réduire de manière déraisonnable les performances ou la sécurité du Progiciel ; ne doit pas publier ou fournir d'informations concernant les conditions de licence du progiciel SAP, le Progiciel ou toute autre information relative aux Ressources SAP. 6.3.3 Le Client s'engage, en son nom et pour le compte de ses successeurs et cessionnaires, à ne pas se prévaloir à l'encontre de SAP ou de ses Sociétés affiliées, ou encore à l'encontre de leurs revendeurs, distributeurs, fournisseurs, partenaires commerciaux et clients, d'un droit sur (i) tout Add-on du Client et toute Modification, ou (ii) toute autre fonctionnalité du Progiciel SAP accessible par ledit Ad...
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Modifications/Add-ons. 6.3.1 Le Client doit se conformer à la procédure d'enregistrement de SAP avant de réaliser des Modifications ou des Add-ons. Tous les Add-ons développés par SAP (indépendamment ou en collaboration avec le Client), toutes les Modifications, et tous les droits y afférents, sont la propriété exclusive de SAP, SAP SE ou de leurs concédants de licence. Dans tous les cas où SAP, SAP SE ou leurs concédants de licence ne sont pas titulaires ab initio de tous les droits, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, afférents à tout Add-on développé par SAP en collaboration avec le Client et à toute Modification, ces droits sont transférés à titre gracieux à SAP et SAP SE, et deviennent la propriété exclusive de SAP et SAP SE pour la durée de protection légale desdits droits, pour le monde entier, dès que les Add-ons et les Modifications sont en tout ou partie réalisés ; les droits ainsi transférés le sont à titre exclusif et transférable, et comprennent notamment tous les droits prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle français, tels que les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation, de correction, de mise à jour, de maintenance, d’adaptation, de modification, d’organisation, de traduction, d’intégration, de mise sur le marché, de distribution, d’exploitation, de sous-licencier, de transférer, et, plus généralement tous les droits de commercialisation au sens le plus large, pour tout support actuel ou futur tel que support papier, numérique, électronique ou informatique, sous toute forme non prévue ou non prévisible, et pour tout domaine d’exploitation actuel ou futur, connu ou encore inconnu, tel que exploitation sur site, cloud, ASP, SaaS, PasS, IasS. Le Client s’engage à signer les documents raisonnablement nécessaires à la sécurisation des droits de SAP concernant les Modifications et Add-ons précédents. Tous les Add-ons développés par le Client ou pour son compte sans la participation de SAP (« Add-ons du Client ») et tous les droits y afférents, sont la propriété exclusive du Client, sous réserve des droits de SAP sur le Progiciel et les Ressources SAP ; toutefois, le Client s’interdit de commercialiser, de mettre sur le marché, de distribuer, de concéder en licence, de sous-licencier, de transférer, de céder ou alénier de quelque autre manière que ce soit les Add-ons du Client. SAP se réserve le droit de développer ses propres Modifications ou Add-ons relatifs au Progiciel de manière indépendante, et le Client s'engage à n’entrep...
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  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Modifications 23.1 La FAO peut à tout moment, au moyen d’instructions écrites, apporter des modifications dans la portée générale du Contrat; le Contractant est tenu de mettre en œuvre ces modifications en temps utile. Si une modification de ce type entraîne une augmentation ou une diminution des quantités de biens et/ou de services ou un changement dans le délai requis pour l’exécution du Contrat, le prix de la commande ou le calendrier de délivrance, ou les deux, sont ajustés de manière équitable, et le Contrat est modifié, résilié ou réétabli en conséquence. 23.2 Si le Contractant souhaite un ajustement au titre du présent Article, il doit en faire la demande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de modification. La FAO doit toutefois pouvoir, à sa seule discrétion, recevoir cette demande et agir en conséquence à tout moment avant le paiement final au titre du Contrat. Tout différend découlant de la non-acceptation d’un quelconque ajustement est régi par les dispositions de l’Article 20 du Contrat. Cependant, aucune disposition du présent Article ne libère le Contractant de son obligation d’exécuter le Contrat tel qu’il a été modifié. 23.3 Aucune modification ni aucun changement apporté aux clauses du Contrat n’est valide ou opposable à la FAO s’il n’est pas écrit et signé par un fonctionnaire dûment autorisé. 23.4 Toute modification du Contrat autre que celles prévues aux paragraphes 23.1 à 23.3 ci-dessus doit, pour entrer en vigueur, faire l’objet d’un amendement au Contrat issu de l’accord mutuel des Parties.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • CONDITIONS D’ADMISSION Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile

  • CONDITIONS GENERALES Le matériel sera testé avant le départ par le responsable en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui- même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. Le preneur veillera à la propreté du matériel loué. La restitution du matériel se fera [adresse]. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le responsable. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le responsable ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.