Common use of Informations confidentielles Clause in Contracts

Informations confidentielles. Pendant la durée du Contrat, l’une des Parties (ci-après la « Partie Émettrice ») pourrait être amenée à divulguer à l’autre Partie (ci-après la « Partie Réceptrice ») des informations commerciales, techniques, marketing, financières, de gestion et toute autre information relative à l’activité de la Partie Émettrice (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles devront être identifiées comme confidentielles ou, lorsqu’elles sont divulguées oralement, signalées comme étant confidentielles au moment de leur divulgation et confirmées comme telles par écrit dans un délai de 10 (dix) jours à compter de leur divulgation. Les dispositions qui précèdent ne s’appliqueront pas aux Données du Client lesquelles sont, d’un commun accord, considérées comme des Informations Confidentielles par nature. Sauf stipulation contraire, sont considérées comme des Informations Confidentielles : (i) toute méthodologie, routine, algorithme et procédé lié au Logiciel, (ii) les termes et conditions du Contrat (tels que le prix, les réductions de prix, les modalités de paiement, les indemnisations) à l’exception de l’existence du Contrat en lui-même, (iii) toute information relative aux activités d’Invoke et notamment ses informations techniques, commerciales, financières et de gestion concernant ses activités.

Informations confidentielles. Pendant désigne toute information et donnée de toute nature, notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests, dessins, représentations, graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, quels qu’en soient la durée du Contratforme, le support ou le moyen, incluant, sans limitation, les communications orales, écrites, communiquées à l’une ou plusieurs des Parties (ci-après la « Partie Émettrice ») pourrait être amenée à divulguer à l’autre Partie (ci-après la « Partie Réceptrice ») des informations commercialespar une autre Partie. Cependant, techniques, marketing, financières, de gestion et toute autre information relative à l’activité ne constitue pas une Information Confidentielle au sens de la Partie Émettrice (ci-après les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles devront être identifiées comme confidentielles ou, lorsqu’elles sont divulguées oralement, signalées comme étant confidentielles au moment de leur divulgation et confirmées comme telles par écrit dans un délai de 10 (dix) jours à compter de leur divulgation. Les dispositions qui précèdent ne s’appliqueront pas aux Données du Client lesquelles sont, d’un commun accord, considérées comme des Informations Confidentielles par nature. Sauf stipulation contraire, sont considérées comme des Informations Confidentielles : (i) toute méthodologie, routine, algorithme et procédé lié au Logiciel, (ii) les termes et conditions du Contrat (tels que le prix, les réductions de prix, les modalités de paiement, les indemnisations) à l’exception de l’existence du Contrat en lui-même, (iii) présente Convention toute information relative aux activités d’Invoke : que la Partie qui la reçoit peut démontrer l’avoir déjà connue antérieurement à sa divulgation, sans qu’elle soit couverte par une obligation de confidentialité, qui est ou devient généralement connue publiquement autrement qu’en raison d’une divulgation directe ou indirecte par la Partie qui la reçoit, en contravention des présentes, divulguée sur une base non confidentielle par un tiers la détenant légitimement et notamment ses informations techniquesdisposant du droit de la divulguer, commercialesque la Partie qui la reçoit peut démontrer l’avoir développée de façon indépendante, financières sans lien avec l’information divulguée par la Partie émettrice au cours de la réalisation du Programme et de gestion concernant ses activitésdont la Partie qui la reçoit ignorait en toute bonne foi le caractère confidentiel, identifiée comme telle par une mention explicite apposée par la Partie qui la communique.