Common use of INFORMATIQUE ET LIBERTES Clause in Contracts

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions Dans le cadre de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative relation d’assurance, CARDIF est amenée à la protection recueillir auprès de l’adhérent et de l’assuré des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant personnelles protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatiquel’Informatique, aux fichiers Fichiers et aux libertésLibertés. Les Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* l’égard de l’adhérent et de l’assuré d’un défaut de réponse sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commercialeprécisés lors de leur collecte. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque La responsable du traitementtraitement de ces données personnelles est CARDIF qui les utilise principalement pour les finalités suivantes, dans le strict respect du secret médical : gestion de la relation d’assurance, animation commerciale et études statistiques, enquêtes et sondages, évaluation du risque, prévention de la fraude, recouvrement et lutte contre le blanchiment d’argent. Ces À ce titre, l’adhérent et l’assuré sont informés que les données pourront personnelles les concernant peuvent être adressées transmises : ■ aux établissements et sous-traitants liés contractuellement à CARDIF pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment ; Notice Assurance- V01/2015 ■ aux partenaires commerciaux de CARDIF qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’adhérent et l’assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis-à-vis de l’adhérent et de l’ass uré ou de CARDIF ; ■ aux sociétés du groupe BNP Paribas au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, avec lesquelles l'assuré est ou sera en relation contractuelle aux fins d'actualisation des données collectées par ces sociétés ; ■ aux sociétés du groupe BNP Paribas au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce en cas de mise en commun de moyens ; ■ à des tiers* pour organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à CARDIF ; ■ vers des pays non-membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du contrat le nécessite. L’adhérent accepte que ses conversations téléphoniques avec CARDIF puissent être écoutées et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées enregistrées à des fins d’amélioration de prospection commerciale par l'Assureur* et/la qualité de service et de la formation des équipes de CARDIF. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la banque et/ou ses partenaires commerciauxfraude. L'Assuré* L’ensemble de ces données peut exercer son donner lieu à l’exercice du droit d'accèsd’accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente d’opposition pour motif légitime, dans les conditions et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement limites prévues par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*les articles 38, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter 39 et 40 de la date de prise d'effet loi du contrat6 janvier 1978 modifiée. À cet effet, l’adhérent et l’assuré peuvent obtenir une copie des données personnelles les concernant en s’adressant à CARDIF Qualité Réclamations Clients- Prévoyance SH 123- 0, xxx xx Xxxx- 00000 Xxxxxxxx XXXXX, en joignant à leur demande la copie d’un justificatif d’identité comportant leur signature.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est régi par amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l’Abonné et à les traiter en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel « Informatique et modifiant la loi n° 78-17 libertés » du 6 janvier 1978 relative modifiée. Ces données sont principalement utilisées par la Banque pour les finalités suivantes : gestion de la relation bancaire, classification de la clientèle, octroi de crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles pourront être communiquées à l'informatiquedes tiers dans les conditions prévues au paragraphe Secret professionnel. L’Abonné peut se faire communiquer, aux fichiers obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et aux libertés. d’opposition, pour motifs légitimes, l’Abonné doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante : Banque Populaire Val de France - Direction Juridique - 0 xxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour (informations nominatives) transmises par l’Abonné à la Banque, conformément aux finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinéesconvenues, de même que celles qui seront recueillies ultérieurementpeuvent, à l'Assureur* et/l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou à hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la banque responsable du traitementprotection et la sécurité de ces informations ont été mises en place L’Abonné peut en prendre connaissance en consultant le site internet de la Banque elle-même dans la partie "mentions légales". Ces données pourront à caractère personnel peuvent être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans fraiscommuniquées, à ce que les informations leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le concernant soient utilisées à cadre de la lutte contre le blanchiment des fins capitaux ou de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciauxlutte contre le financement du terrorisme. L'Assuré* peut exercer son droit d'accèsPour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de rectification et d'opposition au siège social virement de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné fonds, certaines des données nominatives de l’Abonné doivent être transmises à la fois pour ce dernier : - Banque du bénéficiaire du virement située dans un préjudice corporel* et/pays de l’Union Européenne ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrathors Union Européenne.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du Client. Le Client est informé que, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et modifiant traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM conserve la dernière position connue du véhicule du Client mais s'engage à ne pas conserver les coordonnées des positions antérieures dudit véhicule. Ces données de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative dite "Informatique et Libertés" et sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose du droit de demander à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les ce que les données à caractère personnel recueillies le concernant l'Assuré* soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont nécessaires et ont pour finalités inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la gestion du contrat et du risque ainsi que collecte, l'utilisation, la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/communication ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires conservation de ces informations données est accessible sur demande auprès de l'Assureur*interdite. L'Assuré* a la possibilité Le Client dispose également du droit de s'opposer, sans fraispour des motifs légitimes, à ce que les informations des données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciauxle Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. L'Assuré* Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : Libertés - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat0 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxx 92150 SURESNES.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat souscripteur est régi informé que lors de la souscription et au cours de l'exécution du contrat, des données personnelles seront collectées par la Société Emettrice. Ces données seront utilisées à des fins de gestion de l'abonnement dans ses différents aspects, et pourront également permettre d'effectuer des opérations de prospection commerciale. Les données collectées sont destinées à la Société Emettrice et aux exploitants visés à l'article II des présentes conditions générales. Par ailleurs, sauf opposition du titulaire adressée par écrit à la Société Emettrice, cette dernière est également autorisée à communiquer les dispositions données collectées à ses partenaires. En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiquel’Informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion , le titulaire du contrat dispose des droits d’opposition, d’accès et du risque ainsi de rectification des données le concernant. Ces droits s'exercent auprès de la Société Emettrice, responsable des traitements effectués sur les données collectées. CONDITIONS PARTICULIERES EASYTRIP-PARTICULIERS Il est expressément convenu que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* les présentes conditions particulières complètent et/ou dérogent aux conditions générales d’abonnement et de délivrance Liber-t (ci-après les « Conditions Générales »). Au titre de son activité de prestataire de services à la banque responsable du traitementmobilité pour les usagers de la route (particuliers et flottes d’entreprises), la société Easytrip France, société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros, dont le siège est situé 00, xxxxxx xx Xxxxxx, Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 793 875 451, (ci-après le « Prestataire » ou « Société Prestataire ») est mandatée par la société émettrice et les clients (ci-après le(s) « Titulaire(s) ») pour être leur intermédiaire selon les termes prévus aux Conditions Générales et aux présentes conditions particulières (« Conditions Particulières »). Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou Toute question relative au suivi de la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans fraiscommande, à ce que les informations le concernant soient utilisées la livraison de badge, aux conditions et modalités d’exercice du droit à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/rétractation, à toute réclamation ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier l’exécution du contrat d’abonnement doit être adressée : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, Par écrit à l’adresse suivante : Easytrip France - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant Service Clients - 00 xxxxxx xx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxxxx – France - Par email à compter de la date de prise d'effet du contrat.l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx - Par téléphone au service clients Easytrip France : 01 76 54 41 19

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi Les données concernant le Client, demandées lors la location, sont obligatoires ; à défaut la location ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par les dispositions le Loueur, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la loi n° 2004-801 relation commerciale (contrat de location, facturation, gestion des contraventions et des sinistres, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …). Sous réserve d’obtenir le consentement préalable et exprès du 6 août 2004 relative Client, ces données peuvent également servir à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements réalisation d’actions de données à caractère personnel et modifiant prospection commerciale de la loi n° 78-17 part du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* Vendeur et/ou de ses partenaires. Conformément à la banque responsable réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitementtraitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Ces Pour plus d’informations sur la gestion des données pourront personnelles du Client par le Vendeur ou sur l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité, disponible à l’accueil, en magasin, ou sur le site internet : xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx Age et permis de conduire Le permis doit être adressées obligatoirement présenté à des tiers* chaque location. Le permis doit être européen ou international pour satisfaire aux obligations légales les ressortissants hors UE. Les attestations de perte ou de vol supérieures à 2 mois sont catégoriquement refusées. Age minimum : 21 ans + 1 an de validité de permis (catégorie A, B, C, BD, CD) et réglementaires. L'Assureur* et/ou 23 ans + 3 ans de validité de permis (autres catégories) Pour le véhicule sans permis, vous devez avoir 21 ans révolus, il n'y a pas de rachat de franchise possible (FNR 1200 €) et la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires pièces à fournir est la suivante : - Carte Bancaire (cf. aux cartes bancaires acceptées chez Europcar) - Carte d'identité ou Passeport - Un justificatif d'adresse - Un certificat d'aptitude au code de ces informations est accessible sur demande auprès la route délivré par une auto-école ou une attestation de l'Assureur*retrait ou de suspension de permis. L'Assuré* a la possibilité - 1 seul conducteur Moyens de s'opposerpaiement acceptés Pour votre commodité, sans fraisnous vous conseillons de payer votre location par carte de paiement agréée par EUROPCAR. Un dépôt de garantie par carte de crédit (carte à relief ou carte embossée de type : CB, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accèsVISA, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné EUROCARD, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD) vous sera réclamé à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - prise du véhicule. Celle-ci doit impérativement être à vos nom et prénom. Aucun remboursement n'est dû si le vol ou dépôt de garantie qui doit être retenu sur la détérioration carte de crédit au départ n'est pas obtenu. Le montant du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période dépôt de 12 mois consécutifs, démarrant garantie est égal à compter celui de la date franchise incompressible (cf. tableau ci-après). Le règlement du montant estimé de la location sera exigé au départ du véhicule. Dans le cas de l’application d’un tarif promotionnel, le non-respect de la durée de location prévue lors de la prise d'effet en charge du contratvéhicule, entraînera systématiquement la facturation du tarif public en vigueur selon la période.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative Conformément à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements Loi « Informatique et Libertés » modifiée, la collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la gestion de votre contrat d’assurance par CNP Caution, Banque CASINO ou leur mandataire. Ces traitements ont pour finalité : la passation, la gestion et modifiant l’exécution des contrats d’assurance ; l’élaboration des statistiques et études actuarielles ; l’exercice des recours et la loi n° 78gestion des réclamations et contentieux ; l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur notamment la lutte anti-17 blanchiment, contre le financement du 6 janvier 1978 relative terrorisme et contre la fraude ; les opérations relatives à l'informatiquela gestion des clients; les statistiques commerciales ; l’amélioration du service au client permettant de proposer des produits ou services réduisant la sinistralité, aux fichiers d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire ; la gestion des avis des personnes sur les produits et aux libertésservices. Les destinataires de ces données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités la gestion du contrat et du risque énoncées ci-dessus : les personnels dûment habilités de CNP Caution ou Banque CASINO ou son mandataire, de leurs prestataires, partenaires, sous-traitants, réassureurs respectifs et, s’il y a lieu, les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que la prospection commercialeles personnes intéressées au contrat. Elles sont destinées, Vos informations personnelles pourront éventuellement faire l’objet de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/transferts vers des prestataires de services ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Ces transferts ne pourront concerner que des pays reconnus par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, ou des prestataires pour destinataires présentant des besoins garanties appropriées. Les informations relatives à ces transferts (pays concernés, existence de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter décisions d’adéquation de la date de prise d'effet du contratCommission Européenne, destinataires et références aux garanties adaptées qu’ils présentent) peuvent être consultées au lien suivant : xxxx://xxx.xxx.xx/Xxxxxxxxxxx/Xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi En qualité de co-responsable de traitement, les informations concernant les Bénéficiaires sont collectées par Diac Location, utilisées et conservées par les soins de Diac Location et de l’Assisteur pour la souscription, la passation, la gestion et l’exécution du présent contrat, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément à sa politique de protection des données personnelles telle que publiée sur son site internet. Ainsi, dans le cadre de ses activités, l’Assisteur pourra : a) Utiliser les informations du Bénéficiaire afin de fournir les services décrits dans la présente Notice d’information. En utilisant les services de l’Assisteur, le Bénéficiaire consent à ce que l’Assisteur utilise ses données à cette fins ; b) Transmettre les données personnelles du Bénéficiaire et les données relatives à son contrat, aux entités du Groupe AXA, aux prestataires de services de l’Assisteur, au personnel de l’Assisteur, et à toutes personnes susceptibles d’intervenir dans les limites de leurs attributions respectives, afin de gérer le dossier de sinistre du Bénéficiaire, lui fournir les garanties qui lui sont dues au titre de son contrat, procéder aux paiements, et transmettre ces données dans les cas où la loi n° 2004-801 l’exige ou le permet ; c) Procéder à l’écoute et/ou à l'enregistrement des appels téléphoniques du 6 août 2004 relative Bénéficiaire dans le cadre de l’amélioration et du suivi de la qualité des services rendus ; d) Procéder à des études statistiques et actuarielles ainsi qu’à des analyses de satisfaction clients afin de mieux adapter nos produits aux besoins du marché ; e) Obtenir et conserver tout document photographique pertinent et approprié du bien du Bénéficiaire, afin de fournir les services proposés dans le cadre de son contrat d’assistance et valider sa demande ; et f) Procéder à l’envoi d’enquêtes qualité (sous forme de demandes à retourner ou de sondages) relatives aux services de l’Assisteur et autres communications relatives au service clients. g) Utiliser les données personnelles dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. L’Assisteur est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre, l’Assisteur met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la protection rédaction d’une déclaration de soupçon conformément aux dispositions de la Loi en la matière. Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du Groupe AXA ou à un tiers partenaire. Si le Bénéficiaire ne souhaite pas que ses données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA ou à un tiers partenaire, il peut s’y opposer en écrivant au : Délégué à la Protection des personnes physiques données AXA Partners 0, xxx Xxxxx Xxxx 92320 Chatillon ; dpo.axapartnersfrance@axa- xxxxxxxxxx.xxx. Certains des destinataires de ces données sont situés en dehors de l'union européenne, et en particulier les destinataires suivants : AXA Business Services situé en Inde et AXA Assistance Maroc Services situé au Maroc. Pour toute utilisation des données personnelles du Bénéficiaire à l'égard des traitements de d’autres fins ou lorsque la loi l’exige, l’Assisteur sollicitera son consentement. Le Bénéficiaire peut revenir à tout moment sur son consentement. En souscrivant au présent contrat et en utilisant ses services, le Bénéficiaire reconnait que l’Assisteur peut utiliser ses données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, consent à ce que l’Assisteur utilise les données sensibles décrites précédemment. Dans le cas où le Bénéficiaire fournit à l’Assisteur des informations sur des tiers, le Bénéficiaire s’engage à les informer de l'utilisation de leurs données comme défini précédemment ainsi que dans la politique de confidentialité du site internet de l’Assisteur (voir ci-dessous). Le Bénéficiaire peut obtenir, sur simple demande, copie des informations le concernant. Il dispose d’un droit d’information sur l’utilisation faite de ses données (comme indiqué dans la politique de confidentialité du site AXA Assistance – voir ci-dessous) et d’un droit de rectification s’il constate une erreur. Si le Bénéficiaire souhaite connaître les informations le détenues par l’Assisteur à son sujet, ou s’il a d’autres demandes concernant soient utilisées l’utilisation de ses données, il peut écrire à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné l’adresse suivante : Délégué à la fois pour ce dernier protection des données AXA Partners 0, xxx Xxxxx Xxxx 92320 Châtillon ; dpo.axapartnersfrance@axa- xxxxxxxxxx.xxx L’intégralité de notre politique de confidentialité est disponible sur le site : - un préjudice corporel* et/xxx-xxxxxxxxxx.xx ou un préjudice psychologique*sous format papier, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contratsur demande.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions de Conformément à la loi n° 2004informatique et libertés du 6.1.78 modifiée, le responsable du traitement des informations recueillies est MGEN International Benefits 0 Xxxxxx Xxx-801 Xxxxxx, 75748 Paris cedex 15, France. Les données sont utilisées pour la gestion et le suivi de vos dossiers, et susceptibles d’être utilisées pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du 6 août 2004 relative terrorisme ou afin de se conformer à la protection une règlementation applicable. Le traitement des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel est fondé sur la nécessaire exécution du contrat, sur l’intérêt légitime de l’Organisme assureur à établir une relation pertinente et modifiant appropriée avec ses adhérents et sur le consentement Les destinataires des données sont le personnel habilité de l’Organisme assureur, leurs mandataires, partenaires et réassureurs qui ont besoin d’avoir accès aux données pour la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiqueréalisation de ces opérations. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, ledit transfert est limité aux fichiers pays listés par la Commission européenne comme protégeant suffisamment les données et aux libertésdestinataires respectant soit les clauses contractuelles types proposées par la CNIL soit les règles internes de protection des données (BCR). Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* collectées sont nécessaires et ont pour finalités conservées pendant toute la gestion durée de l’exécution du contrat et du risque ainsi que pendant cinq (5) ans après la prospection commercialecessation de celui-ci. Elles sont destinéesVous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de même que celles qui seront recueillies ultérieurementvos données, définir des directives relatives à l'Assureur* et/leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à la banque responsable du leur traitement.. Veuillez adresser par écrit vos demandes en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité au Services clients MGEN International Benefits, 0 Xxxxxx Xxx-Xxxxxx, 75748 Paris cedex 15, France, email : xxxxxxx@xxxx-xx.xxx. Ces données pourront être adressées En cas de demandes liées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementairesdonnées médicales, veuillez libeller celles-ci à l'attention du Médecin Conseil de WHEALTH INTERNATIONAL EUROPE, Bat "Paryseine" 0 xxxxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxx xxx Xxxxx, Xxxxxx. L'Assureur* et/ou Vous avez la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande possibilité d’introduire une réclamation auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité CNIL, 3 Place de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contratFontenoy – XXX 00000 – 00000 Xxxxx Xxxxx 07.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi En qualité de co-responsable de traitement, les informations concernant les Bénéficiaires sont collectées par Diac Location, utilisées et conservées par les soins de Diac Location et de l’Assisteur pour la souscription, la passation, la gestion et l’exécution du présent contrat, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la réglementation applicable en matière de protection des personnes physiques données personnelles et conformément à l'égard sa politique de protection des traitements données personnelles telle que publiée sur son site internet. Ainsi, dans le cadre de ses activités, l’Assisteur pourra : a) Utiliser les informations du Bénéficiaire afin de fournir les services décrits dans la présente Notice d’information. En utilisant les services de l’Assisteur, le Bénéficiaire consent à ce que l’Assisteur utilise ses données à caractère cette fins ; b) Transmettre les données personnelles du Bénéficiaire et les données relatives à son contrat, aux entités du Groupe AXA, aux prestataires de services de l’Assisteur, au personnel de l’Assisteur, et modifiant à toutes personnes susceptibles d’intervenir dans les limites de leurs attributions respectives, afin de gérer le dossier de sinistre du Bénéficiaire, lui fournir les garanties qui lui sont dues au titre de son contrat, procéder aux paiements, et transmettre ces données dans les cas où la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’exige ou le permet ; c) Procéder à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* l’écoute et/ou à l'enregistrement des appels téléphoniques du Bénéficiaire dans le cadre de l’amélioration et du suivi de la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées qualité des services rendus ; d) Procéder à des tiers* pour satisfaire études statistiques et actuarielles ainsi qu’à des analyses de satisfaction clients afin de mieux adapter nos produits aux besoins du marché ; e) Obtenir et conserver tout document photographique pertinent et approprié du bien du Bénéficiaire, afin de fournir les services proposés dans le cadre de son contrat d’assistance et valider sa demande ; et f) Procéder à l’envoi d’enquêtes qualité (sous forme de demandes à retourner ou de sondages) relatives aux services de l’Assisteur et autres communications relatives au service clients. g) Utiliser les données personnelles dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. L’Assisteur est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et réglementaires. L'Assureur* Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à titre, l’Assisteur met en œuvre un traitement de surveillance des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné contrats pouvant aboutir à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période rédaction d’une déclaration de 12 mois consécutifs, démarrant à compter soupçon conformément aux dispositions de la date de prise d'effet Loi en la matière. Les données recueillies peuvent être communiquées aux autres sociétés du contrat.Groupe AXA ou à un tiers partenaire. Si le Bénéficiaire ne souhaite pas que ses données soient transmises aux sociétés du Groupe AXA ou à un tiers partenaire, il peut s’y opposer en écrivant au : Délégué à la Protection des données AXA Partners 0, xxx Xxxxx Xxxx 92320 Chatillon ;