Common use of Informatique et libertés Clause in Contracts

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Informatique et libertés. Conformément à la loi Loi informatique et libertés n°78-17 ° 78-­‐17 du 6 janvier 1978, Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie libertés, le Client dispose d’un droit d’accès d’accès, de rectification, de modification et de rectification aux informations suppression concernant les données qui vous le concernent.

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