Etendue territoriale Clauses Exemplaires

Etendue territoriale. Le contrat garantit les sinistres survenant dans le monde entier.

Etendue territoriale. La garantie est accordée dans les pays de l'UNION EUROPEENNE, la SUISSE, les ILES ANGLO-NORMANDES et les PRINCIPAUTES d'ANDORRE et de MONACO.

Etendue territoriale. L’assurance est valable dans le monde entier.

Etendue territoriale. Sauf stipulation contraire au certificat d’adhésion ou d’avenant, à l’exception des garanties Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Attentats et actes de terrorisme, les garanties du présent contrat s’exercent : - en France métropolitaine, DROM - lors des déplacements effectués dans les COM, les territoires des autres états membres de l’Union européenne ainsi que dans les territoires des états suivants : Saint-Siège, Saint- Marin, Monaco, Andorre, Norvège, Suisse, Liechtenstein - lors des déplacements d’une durée maximale de quatre-vingt-dix jours consécutifs ou non, par période d’assurance dans les pays autres que ceux visés ci-dessus pour lesquels l’assureur a délivré une carte internationale d’assurance (carte verte), pendant la durée de sa validité. Si la durée excède quatre-vingt dix jours, la garantie sera suspendue, dans ces pays, à compter du quatre-vingt-onzième jour jusqu’à la fin de la période d’assurance. En ce qui concerne : - la garantie Catastrophes naturelles, la garantie s’exerce en France métropolitaine, ainsi que dans les Départements d’Outre-Mer - la garantie Catastrophes technologiques, la garantie s’exerce en France métropolitaine, ainsi que dans les Départements d’Outre-Mer - la garantie Attentats et actes de terrorisme, la garantie s’exerce en France métropolitaine, ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer

Etendue territoriale. Les garanties sont mises en œuvre en France.

Etendue territoriale. 2.3.1. Assistance aux Biens

Etendue territoriale. 7.2.5.1. ASSISTANCE AUX VÉHICULES ET AUX PERSONNES Les prestations d'assistance de la présente convention s'appliquent exclusivement dans les pays tel qu’indiqué à l’article 1.2.1 des présentes dispositions générales. 7.2.5.2. EXCLUSIONS TERRITORIALES Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), ou désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité. 7.2.5.3. MODALITÉS D’INTERVENTION Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. Afin de Nous permettre d'intervenir, Nous Vous recommandons de préparer votre appel. Nous Vous demanderons les informations suivantes :  vos nom(s) et prénom(s),  l’endroit précis où Vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut Vous joindre,  votre numéro de contrat Assistance 50 kilomètres ou Assistance 0 kilomètre Si Vous avez besoin d’assistance, Vous devez :  Nous appeler sans attendre au n° de téléphone : - 00 00 00 00 00 - depuis l’étranger Vous devez composer le + 33 1 41 85 99 73.  obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense,  Vous conformer aux solutions que Nous préconisons,  Nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,  Nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. Nous nous réservons le droit de Vous demander tout justificatif nécessaire à l’appui de toute demande d’assistance (tels que notamment, certificat de décès, certificat de concubinage, avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant autre que votre nom, votre adresse, et les personnes composant votre foyer fiscal, certificat médical d’arrêt de travail, etc.).

Etendue territoriale. Les garanties s’exercent dans le monde entier.

Etendue territoriale. Les garanties sont maintenues dans le monde entier pour tout déplacement.

Etendue territoriale. Ce contrat d’assurance est réservée aux salariés cadres ou non cadres du secteur privé (suivant le statut professionnel de l’adhérent à la date d’adhésion au contrat et rappelée sur le certificat d’adhésion) exécutant leur contrat de travail en France Métropolitaine en Guadeloupe et Martinique ou détachés ou expatriés dans la mesure où ils peuvent bénéficier dans les conditions prévues par le règlement de l'UNEDIC de l'allocation d’Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E).