Common use of Informatique et libertés Clause in Contracts

Informatique et libertés. L‘acquéreur est informé et accepte expressément que, dans le cadre de la règlementation en matière de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, ou les mesures de sanctions internationales, le vendeur collecte l’ensemble des informations nécessaires sur ses clients, fournisseurs ou partenaires et procède à l’ensemble des vérifications demandées. L’acquéreur s’engage à fournir, à première demande, l’ensemble des informations et documents justificatifs demandés, et notamment les informations concernant son ou ses actionnaires ultimes. Chaque Partie traitera les Données personnelles conformément à toutes les législations et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. Les Données personnelles qui sont recueillies, utilisées ou traitées par LeasePlan, le sont pour les besoins de ses activités de prestataire de services de location de véhicules et de gestion de parcs, ou dans le cadre de ses activités commerciales, en ce inclus des services de revente de véhicules d’occasion et de services de mobilité pour les conducteurs, ainsi que pour les produits et prestations d’assurance, notamment dans les buts suivants :  Evaluation et acceptation d’un client, conclusion et exécution de contrats avec un client ;  Développement et amélioration de produits et/ou de services. Il s’agit du traitement des Données personnelles qui sont nécessaires au développement et à l’amélioration de produits et/ou services, de la recherche et du développement de LeasePlan ;  Traitement de Données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de contrats avec des Fournisseurs et des Partenaires commerciaux, défini ci-dessus ;  Gestion des relations marketing : maintenir et développer les contacts avec les clients et les conducteurs pour la gestion des comptes, des prestations, le développement des relations, la réalisation d’analyse, d’études de marché, ou de plans de marketing et de communication Le vendeur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, mais de façon non limitative, les mesures de sécurité imposées par la réglementation et conforme à la législation en vigueur, en vue de préserver les Données personnelles de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée, Aucune des parties ne dévoilera les Données personnelles à un tiers autre que des personnes ou agents tiers chargés du traitement des données, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie ou de la personne concernée, sauf en cas d’obligation légale.

Informatique et libertés. L‘acquéreur est informé et accepte expressément queDans le cadre de la souscription à des Formations et, de manière générale, dans le cadre de la règlementation en matière de lutte contre le terrorismeses échanges avec Food'n Co Learning, le blanchiment d’argentClient est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, ou comme par exemple des noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone. Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des Formations et sont nécessaires à la gestion des Formations. Elles peuvent également être utilisées par Food'n Co Learning pour informer le Client des offres proposées. Les données personnelles des Clients sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de leur formation par les mesures services de sanctions internationales, le vendeur collecte l’ensemble des informations Food'n Co Learning en charge du traitement. Ces données sont nécessaires sur ses clients, fournisseurs ou partenaires et procède à l’ensemble des vérifications demandées. L’acquéreur s’engage à fournir, à première demande, l’ensemble des informations et documents justificatifs demandés, et notamment les informations concernant son ou ses actionnaires ultimes. Chaque Partie traitera les Données personnelles conformément à toutes les législations et réglementations en vigueur relatives au respect l’exécution de la vie privée formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services de Food'n Co Learning associés, y compris l’accès à la plateforme dématérialisée dédiée. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratifs et financiers applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données personnelles. Les Données personnelles qui sont recueillies, utilisées ou traitées par LeasePlanà caractère personnel, le sont pour Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à au référent RGPD à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Le Client bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins de ses activités de prestataire de services de location de véhicules et de gestion de parcsd’accès à la plateforme dédiée, ou dans le cadre de ses activités commerciales, en ce inclus des services de revente de véhicules d’occasion et de services de mobilité pour les conducteurs, ainsi que pour les produits et prestations d’assurance, notamment dans les buts suivants :  Evaluation et acceptation d’un client, conclusion et exécution de contrats avec un client ;  Développement et amélioration de produits et/ou de services. Il s’agit données du traitement des Données personnelles qui Client sont nécessaires au développement et à l’amélioration de produits et/ou services, hébergées auprès de la recherche et du développement de LeasePlan ;  Traitement de Données personnelles nécessaires société……………. Conformément à la conclusion règlementation européenne (RGPD) et à l’exécution de contrats avec des Fournisseurs et des Partenaires commerciaux, défini ci-dessus ;  Gestion des relations marketing : maintenir et développer les contacts avec les clients et les conducteurs pour la gestion des comptes, des prestations, le développement des relations, la réalisation d’analyse, d’études de marché, ou de plans de marketing et de communication Le vendeur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, mais de façon non limitative, les mesures de sécurité imposées par la réglementation et conforme à la législation française en vigueur, Food'n Co Learning, en vue sa qualité de préserver responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les Données personnelles données à caractère personnel de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée, Aucune des parties ne dévoilera les Données personnelles à un tiers autre que des personnes ou agents tiers chargés du traitement des données, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie ou de la personne concernée, sauf en cas d’obligation légaleses Clients.

Informatique et libertés. L‘acquéreur est informé Les informations nominatives et accepte expressément quepersonnelles recueillies lors de la création du Compte Utilisateur, de la souscription à l’Offre et dans le cadre du Contrat et des Conditions Générales sont nécessaires et utilisées afin de : réaliser des opérations de prospection commerciale par téléphone, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, et présenter les offres Hubside aux personnes ayant créé un Compte Utilisateur ; conclure, gérer et exécuter les services et le Contrat. A ce titre, des informations relatives à l’activation et à l’utilisation des services HUBSIDE inclus dans la Formule du Client seront communiquées par email à ce dernier ; communiquer et proposer par email ou par téléphone des offres relatives à des produits et services analogues à ceux souscrits; proposer au Client, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement, de participer à des enquêtes de satisfaction, de tester des nouvelles fonctionnalités et de contribuer à l’amélioration de la qualité des services Hubside. adresser au Client qui en aurait fait la demande en cochant la case prévue à cet effet, les communications et la newsletter Hubside (évènements, jeux concours, opérations caritatives, partenariats, actualités etc…) ; permettre dans l’intérêt légitime du responsable de traitement l’exercice des recours et la gestion des réclamations ; conduire dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des actions de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées ; élaborer dans l’intérêt légitime du responsable de traitement des statistiques et études actuarielles ; lutter contre la fraude, la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle de tiers et plus généralement contre les activités illicites ou illégales telles que notamment visées à l’article 7.2.3, dans l’intérêt légitime du responsable de traitement ; et exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur. Les données personnelles collectées lors de la souscription du Contrat sont destinées à Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et/ou à toute autre société pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ impliquées dans l’exécution des actions relevant de l’une des finalités précitées. A ce titre, ces données pourront notamment être transmises à un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique. Ces données pourront enfin être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit cinq ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause). Dans le cadre de la règlementation prospection commerciale, les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. Les données personnelles collectées peuvent être stockées et traitées en matière de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, France ou les mesures de sanctions internationales, le vendeur collecte l’ensemble des informations nécessaires sur ses clients, fournisseurs ou partenaires et procède à l’ensemble des vérifications demandéesplus largement en Europe. L’acquéreur s’engage à fournir, à première demande, l’ensemble des informations et documents justificatifs demandés, et notamment les informations concernant son ou ses actionnaires ultimes. Chaque Partie traitera les Données personnelles conformément à Hubside prend toutes les législations et réglementations en vigueur relatives au respect garanties afin d’assurer un niveau de la vie privée et de la protection suffisant des données personnelles. Les Données personnelles qui sont recueilliesElle met à ce titre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer un niveau de sécurité des données, utilisées ou traitées par LeasePlanen fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés. Conformément aux dispositions légales en vigueur sur la protection des données, le sont pour les besoins Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement des données le concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement relatif à ses données sans frais et un droit d’opposition au traitement de ses activités de prestataire de services de location de véhicules et de gestion de parcs, ou dans données à caractère personnel. Le Client a également : le cadre droit à la portabilité de ses activités commercialesdonnées, en ce inclus des services de revente de véhicules d’occasion c’est à dire demander à recevoir les données personnelles le concernant et de services de mobilité pour qu’il a fournies à Hubside, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Le Client pourra ainsi les conducteurs, ainsi que pour stocker ou les produits et prestations d’assurance, notamment dans les buts suivants :  Evaluation et acceptation transmettre facilement d’un client, conclusion et exécution de contrats avec système d’information à un client ;  Développement et amélioration de produits et/ou de services. Il s’agit du traitement des Données personnelles qui sont nécessaires au développement et à l’amélioration de produits et/ou services, de la recherche et du développement de LeasePlan ;  Traitement de Données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de contrats avec des Fournisseurs et des Partenaires commerciaux, défini ci-dessus ;  Gestion des relations marketing : maintenir et développer les contacts avec les clients et les conducteurs pour la gestion des comptes, des prestations, le développement des relations, la réalisation d’analyse, d’études de marché, ou de plans de marketing et de communication Le vendeur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, mais de façon non limitative, les mesures de sécurité imposées par la réglementation et conforme à la législation en vigueurautre, en vue de préserver leur réutilisation à des fins personnelles ; le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ; le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le Client peut exercer gratuitement ses droits en adressant un courrier à Hubside accompagné d’une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : Service Administratif de Hubside, 1 Rue Xxxxxxx Xxxxxxx – 26100 ROMANS SUR ISERE ou par mail à l’adresse suivante : xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. Le Client peut également gérer ses préférences et s’opposer à l’utilisation de ses données depuis son Compte Utilisateur. Conformément aux dispositions légales impératives en vigueur, Hubside fournira les Données personnelles de tout traitement non autorisé informations et/ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée, Aucune des parties ne dévoilera les Données personnelles mesures prises à un tiers autre que des personnes ou agents tiers chargés du traitement des données, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie ou la suite de la personne concernéedemande formulée par le Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande) ; le Client en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande du Client, sauf en cas d’obligation légaleHubside informera le Client des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Informatique et libertés. L‘acquéreur Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est informé amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le représentant légal du titulaire, le cas échéant et accepte expressément quele mandataire. Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour principales finalités : la connaissance du Client et la mise à jour de ses données et sa classification, la tenue et la gestion du (des) compte(s) et de manière générale la gestion de la relation bancaire, la prévention et la gestion du surendettement, la gestion du risque, le contrôle et la surveillance liés au contrôle interne auquel est soumis la Banque, la gestion des incivilités, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, le contentieux, le respect de ses obligations légales et réglementaires et notamment, l’identification des comptes inactifs, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale, la segmentation à des fins réglementaires et/ou commerciales, la sélection et le ciblage de la clientèle, la prospection et l’animation commerciale, la communication, le marketing et le suivi de la relation tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la réalisation d’études statistiques et la fiabilisation des données, , l’historisation des données pour garantir la piste d’audit, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition. Le refus par le titulaire/représentant légal/mandataire de communiquer tout ou partie de ses données peut entraîner le rejet de sa demande de service ou produit. Les données personnelles collectées par la Banque aident également cette dernière à personnaliser et à améliorer continuellement la relation commerciale avec le Client afin de lui proposer les offres de produits et services les plus adaptées à ses besoins. La Banque peut être amenée à agréger ces données personnelles afin d’établir des rapports et modèles marketing anonymisés. Les données personnelles collectées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, sont destinées à la Banque responsable de traitement ainsi qu’à la CASDEN Banque Populaire. Elles pourront être communiquées dans les conditions décrites ci-dessus relatives au secret professionnel : - à BPCE S.A. ainsi qu’aux entités du Groupe BPCE ; - à des tiers aux fins de respecter une obligation légale ou réglementaire ou de répondre à une requête de l’autorité ; - à des tiers dans le cadre de prestations ou de partenariat. - La liste des destinataires est disponible auprès du Service Relations Clients. Les données à caractère personnel peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. Pour les besoins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en vertu du Règlement UE 2015/847 du 20 mai 2015, en cas de virement de fonds, certaines des données doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne. En cas de transfert vers un pays hors Union Européenne, la Banque met en place ou s’assure de la mise en place des règles assurant la protection et la sécurité des données transférées. Le Client peut prendre connaissance des transferts hors de l’Union Européenne et de leur encadrement en s’adressant à la Banque. La personne concernée par le traitement (Client/représentant légal/mandataire) dispose d’un droit d’accès et de rectification à ses données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes. Lors de la signature des conditions contractuelles ou dans le cadre de la règlementation en matière relation bancaire, la Banque recueille l’accord du Client à recevoir des sollicitations commerciales de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, ou les mesures de sanctions internationales, le vendeur collecte l’ensemble des informations nécessaires sur ses clients, fournisseurs ou partenaires et procède à l’ensemble des vérifications demandées. L’acquéreur s’engage à fournir, à première demande, l’ensemble des informations et documents justificatifs demandés, et notamment les informations concernant son ou ses actionnaires ultimes. Chaque Partie traitera les Données personnelles conformément à toutes les législations et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. Les Données personnelles qui sont recueillies, utilisées ou traitées par LeasePlan, le sont pour les besoins de ses activités de prestataire de services de location de véhicules et de gestion de parcs, ou dans le cadre de ses activités commerciales, en ce inclus des services de revente de véhicules d’occasion et de services de mobilité pour les conducteurs, ainsi que pour les produits et prestations d’assurance, notamment dans les buts suivants :  Evaluation et acceptation d’un client, conclusion et exécution de contrats avec un client ;  Développement et amélioration de produits et/ou de services. Il s’agit du traitement des Données personnelles qui sont nécessaires au développement et à l’amélioration de produits et/ou servicessa part, de la recherche part de BPCE et du développement de LeasePlan ;  Traitement ses filiales directes et indirectes et de Données personnelles nécessaires partenaires. Le Client peut également s’opposer sans frais à la conclusion et ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à l’exécution des fins de contrats avec des Fournisseurs et des Partenaires commerciauxprospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité signé par le demandeur auprès de son agence ou au Service Relations Clients 00 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx XX 00000 - 00000 Xxxxx-Xxxxxxxx Xxxxx, défini ciou par e-dessus ;  Gestion des relations marketing : maintenir et développer mail adressé à BPGO_SERVICE_RECLAMATIONS _XXXXXXX@xxxx.xx. La Banque conserve les contacts avec les clients et les conducteurs données collectées pour la gestion des comptes, des prestations, durée de la relation contractuelle ainsi qu’à l’issue de la relation pendant le développement des relationsdélai de prescription applicable. Si besoin, la réalisation d’analyse, d’études Banque conserve certaines données pour une durée de marché, ou de plans de marketing et de communication Le vendeur s’engage dix ans pour répondre à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, mais de façon non limitative, les mesures de sécurité imposées par la réglementation et conforme à la législation en vigueur, en vue de préserver les Données personnelles de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée, Aucune des parties ne dévoilera les Données personnelles à un tiers autre que des personnes ou agents tiers chargés du traitement des données, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie ou de la personne concernée, sauf en cas d’obligation légaleses obligations comptables.

Informatique et libertés. L‘acquéreur est informé Les informations à caractère personnel recueillies par Generali Vie sont nécessaires et accepte expressément queont pour finalité de satisfaire à votre demande ou de permettre des actes de souscription, dans le cadre de gestion ou d’exécution de votre contrat. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés. Ces informations pourront également être utilisées par Generali Vie pour des besoins de prospection (sous réserve du respect de votre droit d’opposition ou de l’obtention de votre accord à la règlementation prospection conformément aux exigences légales), de recouvrement, d’études statistiques et actuarielles, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et des contentieux, d’examen, d’acceptation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, réglementaires et administratives, notamment en matière de gestion du risque opérationnel de la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argentblanchiment, ou les mesures de sanctions internationalesla lutte contre le financement du terrorisme. Ces données pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, le vendeur collecte l’ensemble des informations nécessaires sur ses clients, fournisseurs ou partenaires et procède à l’ensemble des vérifications demandées. L’acquéreur s’engage à fourniraux entités du Groupe Generali en France, à première demande, l’ensemble des informations et documents justificatifs demandés, et notamment les informations concernant son ou ses actionnaires ultimes. Chaque Partie traitera les Données personnelles conformément à toutes les législations et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. Les Données personnelles qui sont recueillies, utilisées ou traitées par LeasePlan, le sont pour les besoins de ses activités de prestataire de services de location de véhicules et de gestion de parcs, ou dans le cadre de ses activités commerciales, en ce inclus des services de revente de véhicules d’occasion et de services de mobilité pour les conducteursvotre Intermédiaire d'assurance, ainsi que pour les produits si nécessaire à des partenaires, intermédiaires et prestations d’assuranceréassureurs, notamment sous-traitants et prestataires, dans les buts suivants :  Evaluation et acceptation d’un client, conclusion et exécution de contrats avec un client ;  Développement et amélioration de produits et/ou de services. Il s’agit du traitement des Données personnelles qui sont nécessaires au développement et à l’amélioration de produits et/ou services, de la recherche et du développement de LeasePlan ;  Traitement de Données personnelles nécessaires à la conclusion et limite nécessaire à l’exécution de contrats avec des Fournisseurs et des Partenaires commerciaux, défini ci-dessus ;  Gestion des relations marketing : maintenir et développer les contacts avec les clients et les conducteurs pour la gestion des comptes, des prestations, le développement des relations, la réalisation d’analyse, d’études de marché, ou de plans de marketing et de communication Le vendeur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, mais de façon non limitative, les mesures de sécurité imposées par la réglementation et conforme à la législation en vigueurtâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de préserver satisfaire aux obligations légales et régle-mentaires, Generali Vie peut être amenée à communiquer des informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la loi informatique et libertés, en justifiant de votre identité, accéder aux informations vous concernant, les Données personnelles faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, et les faire supprimer pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés auprès de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée, Aucune des parties ne dévoilera les Données personnelles à un tiers autre que des personnes ou agents tiers chargés du traitement des données, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie ou Generali Vie - Direction de la personne concernée, sauf en cas d’obligation légaleConformité - 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Informatique et libertés. L‘acquéreur est informé Les données à caractère personnel concernant le client ainsi recueillies sont obligatoires. Le refus par le client de communiquer à la Caisse d’épargne tout ou partie de ces données peut entraîner le rejet de la demande d’ouverture de compte. Ces données sont principalement utilisées par la Caisse d’épargne pour les finalités suivantes: la conclusion et accepte expressément quel’exécution de la présente convention, la tenue et la gestion du compte, la prospection et l’animation commerciale, les études statistiques, l’octroi de crédit, l’évaluation, la gestion et la consolidation du risque au sein du réseau des Caisses d’Epargne, afin de remplir les obligations légales ou réglementaires, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, la lutte contre le blanchiment d'argent. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Caisse d’épargne responsable du traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le client a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Caisse d’épargne ainsi que par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux. Pour exercer son droit d’opposition, le client peut adresser un courrier à la Caisse d’épargne au service concerné (CEN – Service relations Clientèle, 000 xxx x’Xxxxxx 00000 XXXX XXXXXXXXX . Les frais d’envoi de ce courrier lui seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement pour motifs légitimes auprès de l’agence qui gère son compte. Les données à caractère personnel (informations nominatives) que le client a transmises à la Caisse d’épargne conformément aux finalités convenues peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Le client peut en prendre connaissance en consultant la notice d’information accessible sur le site Internet de la Fédération Bancaire Française : xxx.xxx.xx. Ces informations nominatives peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la règlementation en matière de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, ou les mesures de sanctions internationales, le vendeur collecte l’ensemble des informations nécessaires sur ses clients, fournisseurs ou partenaires et procède à l’ensemble des vérifications demandées. L’acquéreur s’engage à fournir, à première demande, l’ensemble des informations et documents justificatifs demandés, et notamment les informations concernant son ou ses actionnaires ultimes. Chaque Partie traitera les Données personnelles conformément à toutes les législations et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. Les Données personnelles qui sont recueillies, utilisées ou traitées par LeasePlan, le sont pour les besoins de ses activités de prestataire de services de location de véhicules et de gestion de parcs, ou dans le cadre de ses activités commerciales, en ce inclus des services de revente de véhicules d’occasion et de services de mobilité pour les conducteurs, ainsi que pour les produits et prestations d’assurance, notamment dans les buts suivants :  Evaluation et acceptation d’un client, conclusion et exécution de contrats avec un client ;  Développement et amélioration de produits et/ou de services. Il s’agit du traitement des Données personnelles qui sont nécessaires au développement et à l’amélioration de produits et/ou services, de la recherche et du développement de LeasePlan ;  Traitement de Données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de contrats avec des Fournisseurs et des Partenaires commerciaux, défini ci-dessus ;  Gestion des relations marketing : maintenir et développer les contacts avec les clients et les conducteurs pour la gestion des comptes, des prestations, le développement des relations, la réalisation d’analyse, d’études de marché, ou de plans de marketing et de communication Le vendeur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, mais de façon non limitative, les mesures de sécurité imposées par la réglementation et conforme à la législation en vigueur, en vue de préserver les Données personnelles de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée, Aucune des parties ne dévoilera les Données personnelles à un tiers autre que des personnes ou agents tiers chargés du traitement des données, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie capitaux ou de la personne concernéelutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, sauf en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas d’obligation légalede virement de fonds, certaines de ces données nominatives doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne.

Informatique et libertés. L‘acquéreur Dans le cadre de la relation bancaire, la Caisse d’Epargne est informé amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le client, le cas échéant, le représentant légal et/ou le mandataire et accepte expressément queà les traiter notamment en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour principales finalités la tenue et la gestion du (des) compte(s), ainsi que la gestion de la relation bancaire, la gestion du risque, la gestion et la prévention du surendettement, la gestion des incivilités, le respect de ses obligations légales ou réglementaires, les études statistiques et la fiabilisation des données, le contrôle et la surveillance lié au contrôle interne auquel est soumis la Caisse d’Epargne, l’octroi de crédit, les analyses, les études, le pilotage de l’activité bancaire, le reporting, l’historisation des données pour garantir la piste d’audit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, le contentieux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale, la classification, la segmentation à des fins réglementaires et/ou commerciales, la sélection et le ciblage de la clientèle, la prospection et l’animation commerciale, la communication et le marketing. Le refus par le titulaire/représentant légal/mandataire de communiquer tout ou partie de ses données peut entraîner le rejet de la demande. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Caisse d’Epargne responsable de traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La Caisse d’Epargne est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Caisse d’Epargne est autorisée par le titulaire/représentant légal/mandataire à communiquer les données le concernant dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Ces données peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilités, notamment dans le cadre de la règlementation en matière de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, ou les mesures de sanctions internationales, le vendeur collecte l’ensemble des informations nécessaires sur ses clients, fournisseurs ou partenaires et procède à l’ensemble des vérifications demandées. L’acquéreur s’engage à fournir, à première demande, l’ensemble des informations et documents justificatifs demandés, et notamment les informations concernant son ou ses actionnaires ultimes. Chaque Partie traitera les Données personnelles conformément à toutes les législations et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. Les Données personnelles qui sont recueillies, utilisées ou traitées par LeasePlan, le sont pour les besoins de ses activités de prestataire de services de location de véhicules et de gestion de parcs, ou dans le cadre de ses activités commerciales, en ce inclus des services de revente de véhicules d’occasion et de services de mobilité pour les conducteurs, ainsi que pour les produits et prestations d’assurance, notamment dans les buts suivants :  Evaluation et acceptation d’un client, conclusion et exécution de contrats avec un client ;  Développement et amélioration de produits et/ou de services. Il s’agit du traitement des Données personnelles qui sont nécessaires au développement et à l’amélioration de produits et/ou services, de la recherche et du développement de LeasePlan ;  Traitement de Données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de contrats avec des Fournisseurs et des Partenaires commerciaux, défini ci-dessus ;  Gestion des relations marketing : maintenir et développer les contacts avec les clients et les conducteurs pour la gestion des comptes, des prestations, le développement des relations, la réalisation d’analyse, d’études de marché, ou de plans de marketing et de communication Le vendeur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, mais de façon non limitative, les mesures de sécurité imposées par la réglementation et conforme à la législation en vigueur, en vue de préserver les Données personnelles de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée, Aucune des parties ne dévoilera les Données personnelles à un tiers autre que des personnes ou agents tiers chargés du traitement des données, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie capitaux ou de la personne concernéelutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, sauf en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas d’obligation légalede virement de fonds, certaines des données doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne. Le titulaire/représentant légal/mandataire disposent d’un droit d’accès et de rectification s’agissant de leurs données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour motifs légitimes. Ils peuvent également s’opposer sans frais à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité signé par le demandeur auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC au Service Relations Clientèle, XX 000, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx 0.

Informatique et libertés. L‘acquéreur est informé Les données personnelles recueillies sont nécessaires et accepte expressément queont pour finalité la gestion du contrat relatif à la présente notice d’information et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, dans le cadre de la règlementation en matière de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, ou les mesures de sanctions internationales, le vendeur collecte l’ensemble des informations nécessaires sur ses clients, fournisseurs ou partenaires et procède à l’ensemble des vérifications demandées. L’acquéreur s’engage à fournirmême que celles qui seront recueillies ultérieurement, à première demande, l’ensemble l’Assureur responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des informations tiers pour satisfaire aux obligations légales et documents justificatifs demandés, et notamment réglementaires. L’Adhérent autorise l’Assureur à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’Assureur. Lorsque les données personnelles le concernant sont nécessaires et ont pour finalité la prospection commerciale, l’Adhérent en autorise expressément l’utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur son bulletin d’adhésion. A l’inverse, l’Adhérent peut s’opposer, sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Assureur et/ou ses actionnaires ultimesPartenaires commerciaux en ne cochant pas la case prévue sur son bulletin d’adhésion. Chaque Partie traitera les Données personnelles conformément à toutes les législations L’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition d’utilisation et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection d’effacement des données personnelles. Les Données personnelles qui sont recueillies, utilisées ou traitées par LeasePlan, le sont pour les besoins de ses activités de prestataire de services de location de véhicules et de gestion de parcs, ou dans le cadre de ses activités commerciales, en ce inclus des services de revente de véhicules d’occasion et de services de mobilité pour les conducteursconcernent, ainsi que pour les produits et prestations d’assurance, notamment dans les buts suivants :  Evaluation et acceptation d’un client, conclusion et exécution du droit de contrats avec un client ;  Développement et amélioration définir des directives au sort de produits et/ou de servicesses données après son décès. Il s’agit du traitement des Données personnelles qui peut exercer ces droits par un écrit signé accompagné d’une copie de sa pièce d’identité recto/verso en cours de validité comportant sa signature à : Les données le concernant sont nécessaires au développement conservées pendant toute la durée de l’adhésion et à l’amélioration cinq (5) ans après la fin de produits et/ou services, l’adhésion. Nous informons l’Adhérent de l’existence de la recherche et du développement de LeasePlan ;  Traitement de Données personnelles nécessaires liste d’opposition au démarchage téléphonique “Bloctel” sur laquelle il peut s’inscrire à la conclusion et à l’exécution de contrats avec des Fournisseurs et des Partenaires commerciaux, défini ci-dessus ;  Gestion des relations marketing l’adresse suivante : maintenir et développer les contacts avec les clients et les conducteurs pour la gestion des comptes, des prestations, le développement des relations, la réalisation d’analyse, d’études de marché, ou de plans de marketing et de communication Le vendeur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, mais de façon non limitative, les mesures de sécurité imposées par la réglementation et conforme à la législation en vigueur, en vue de préserver les Données personnelles de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée, Aucune des parties ne dévoilera les Données personnelles à un tiers autre que des personnes ou agents tiers chargés du traitement des données, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie ou de la personne concernée, sauf en cas d’obligation légale.xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx