Installation – montage et démontage Clauses Exemplaires

Installation – montage et démontage. 7.1 L’installation, le montage et le démontage (lorsque ces opérations s’avèrent nécessaires) sont effectués sous la responsabilité de celui qui les exécute ou les fait exécuter. L’intervention du personnel du loueur est limitée à sa compétence et ne peut en aucun cas avoir pour effet de réduire la responsabilité du locataire, notamment en matière de sécurité. Le locataire prendra toutes les mesures utiles pour que les règles de sécurité légales ou édictées par les constructeurs soient appliquées. Le branchement du matériel électrique (groupes électrogènes, compresseurs) et les mises à la terre sont effectués par le client et sous sa responsabilité dans le respect des règles légales ou édictées par les constructeurs, y compris quand le montage ou l’installation est confié aux soins du loueur. Le locataire est tenu, pour la mise en place et la pose des constructions mobiles, de prévoir des cales et des aires de terrain aménagées, en particulier en ce qui concerne le drainage des eaux.
Installation – montage et démontage. L’installation pour le montage du matériel est effectuée par les soins du locataire. Dans le cas contraire, elle fait alors l’objet d’un contrat
Installation – montage et démontage. Si le matériel loué doit faire l'objet d'un montage et/ou d'une installation, et sauf s'il est agréé entre le Transporteur et le Donneur d'ordre que le Donneur d'ordre effectue le montage et/ou l'installation, le Transporteur : • devra préalablement convenir avec le Donneur d'ordre du délai de montage et d'installation du matériel loué, • devra vérifier que le matériel peut être monté, installé sur le lieu désigné par le Donneur d'ordre, • devra monter, installer, dans les règles de l'art, le matériel loué sur le lieu convenu entre le Donneur d'ordre et le Transporteur, • devra procéder au montage et à l'installation le jour prévu entre le Donneur d'ordre et le Transporteur, • sera, pendant la période nécessaire au montage et à l'installation, responsable des dommages résultant des opérations de montage et d'installation, • sera tenu, une fois les opérations de montage et d'installation terminées, de vérifier que le matériel loué peut être utilisé en toute sécurité pour l'usage auquel il est destiné. Si le matériel loué doit faire l'objet d'un démontage, et sauf s'il est agréé entre le Transporteur et le Donneur d'ordre que le Donneur d'ordre effectue le démontage, le Transporteur: • devra préalablement convenir avec le Donneur d'ordre du délai de démontage du matériel loué, • devra démonter, dans les règles de l'art, le matériel loué, sur le lieu convenu entre le Donneur d'ordre et le Transporteur, • devra procéder au démontage le jour prévu entre le Donneur d'ordre et le Transporteur, • sera, pendant la période nécessaire au démontage, responsable des dommages résultant des opérations de démontage. Le coût des opérations d'installation, de montage et de démontage est inclus dans le prix de location. Dans tous les cas, il convient de rappeler que la responsabilité de DIGITRUCK ne peut être engagé à ce stade, ce dernier ne jouant qu’un rôle de mise en relation entre transporteur et donneur d’ordre,

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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

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