Common use of Installation Clause in Contracts

Installation. L’Installation est effectuée comme déterminée lors de la visite de pré-qualification, depuis le disjoncteur jusqu’à l’Equipement et comprend : la pose de l’Equipement à l’emplacement déterminé lors de la visite de pré-qualification et son branchement au disjoncteur de l’installation électrique du logement du Client. l’installation d’un disjoncteur dédié, la pose d’un câble d'alimentation pour relier l’Equipement de recharge à une ligne dédiée du tableau électrique, et le raccordement de l’Equipement de recharge à la terre pour protéger l’installation du Client. Sowee se réserve la faculté de refuser ou de différer l’Installation de l’Equipement si la préparation du chantier incombant au Client n’est pas réalisée ou fait obstacle à son intervention, notamment si la sécurité des biens et des personnes n’est pas assurée. L’Installation ne comprend que les fournitures et travaux prévus par devis et pour le prix convenu. Tous les travaux non prévus sur le devis sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client. A l'issue de l'Installation, la réception sera prononcée par le procès-verbal de réception établi et signé le dernier jour du chantier par le Client et l’Installateur. A défaut de réception le jour convenu, Sowee notifiera par écrit au Client une date et un horaire pour procéder à la signature contradictoire du procès-verbal de réception. En cas de refus exprès ou implicite (absence non motivée par une cause grave), ou à compter de la deuxième notification, la réception sera réputée acquise sans réserve. Si le Client utilise tout ou partie de l'Equipement sans en avoir préalablement prononcé la réception de l’Installation, il est réputé avoir prononcé la réception sans réserve. A la date de signature du procès-verbal de réception, Sowee remet au Client, à nouveau ou en complément des informations données lors de la commande, les notices ou brochures d'utilisation et d'entretien du ou des fabricants pour l’Equipement installé. Lorsque la réception est assortie de réserves techniquement justifiées, Sowee disposera d'un délai maximum de quarante-cinq (45) jours calendaires pour procéder à leur levée et la réception contradictoire de levée des réserves sera alors organisée selon les mêmes modalités que ci- dessus décrites, prononcée et constatée soit par la mention de la levée contradictoire sur le procès- verbal initial, soit par l'établissement d'un procès- verbal établi le jour considéré, signé par le Client et le préposé de Sowee. Le refus de réception ne peut être motivé que par l'inachèvement effectif des travaux d'installation ou par un ensemble de défauts graves, ce refus ne peut être motivé par l'exigence même fondée de finitions. Le Client doit indiquer par écrit le motif de refus de réception, à défaut la réception sera réputée acquise sans réserve.

Installation. L’Installation est effectuée comme déterminée lors de la visite de pré-qualification, depuis le disjoncteur jusqu’à l’Equipement et comprend : la pose de l’Equipement à l’emplacement déterminé lors de la visite de pré-qualification et son branchement au disjoncteur de l’installation électrique du logement du Client. l’installation d’un disjoncteur dédié, la pose d’un câble d'alimentation pour relier l’Equipement de recharge à une ligne dédiée du tableau électrique, et le raccordement de l’Equipement de recharge à la terre pour protéger l’installation du Client. Sowee se réserve la faculté de refuser ou de différer l’Installation de l’Equipement si la préparation du chantier incombant au Client n’est pas réalisée ou fait obstacle à son intervention, notamment si la sécurité des biens et des personnes n’est pas assurée. L’Installation ne comprend que les fournitures et travaux prévus par devis et pour le prix convenu. Tous les travaux non prévus sur le devis sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client. A l'issue de l'Installation, la réception sera prononcée par le procès-verbal de réception établi et signé le dernier jour du chantier par le Client et l’Installateur. A défaut de réception le jour convenu, Sowee notifiera par écrit au Client une date et un horaire pour procéder à la signature contradictoire du procès-verbal de réception. En cas de refus exprès ou implicite (absence non motivée par une cause grave), ou à compter de la deuxième notification, la réception sera réputée acquise sans réserve. Si le Client utilise tout ou partie de l'Equipement sans en avoir préalablement prononcé la réception de l’Installation, il est réputé avoir prononcé la réception sans réserve. A la date de signature du procès-verbal de réception, Sowee remet au Client, à nouveau ou en complément des informations données lors de la commande, les notices ou brochures d'utilisation et d'entretien du ou des fabricants pour l’Equipement installé. Lorsque la réception est assortie de réserves techniquement justifiées, Sowee disposera d'un délai maximum de quarante-cinq (45) jours calendaires pour procéder à leur levée et la réception contradictoire de levée des réserves sera alors organisée selon les mêmes modalités que ci- ci-dessus décrites, prononcée et constatée soit par la mention de la levée contradictoire sur le procès- procès-verbal initial, soit par l'établissement d'un procès- procès-verbal établi le jour considéré, signé par le Client et le préposé de Sowee. Le refus de réception ne peut être motivé que par l'inachèvement effectif des travaux d'installation ou par un ensemble de défauts graves, ce refus ne peut être motivé par l'exigence même fondée de finitions. Le Client doit indiquer par écrit le motif de refus de réception, à défaut la réception sera réputée acquise sans réserve.

Installation. L’Installation Le PRESTATAIRE livre, installe, contrôle (le cas échéant aux frais du CLIENT selon les obligations réglementaires en vigueur et selon conditions mentionnées aux CP) et met en service les Equipements à la date convenue entre les Parties sur un Site Conforme. Pour ce qui concerne l’amiante, la notion de site conforme est effectuée comme déterminée lors définie ainsi : Pour tout immeuble bâti dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 01/07/1997, les propriétaires publics ou privés sont soumis à une obligation de recherche des matériaux et produits suspectés de contenir de l’amiante et de leurs contrôles [Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la visite population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis]. Ainsi, le CLIENT s’engage à fournir les différents documents réglementaires liés au repérage amiante (DTA, DAPP) pour la totalité des locaux et espaces dans lesquels le PRESTATAIRE sera amené à intervenir pour la réalisation des prestations prévues par le contrat. Le CLIENT atteste également que ces repérages sont réalisés d’après les listes de prél’annexe 13-qualification, depuis le disjoncteur jusqu’à l’Equipement et comprend : la pose de l’Equipement à l’emplacement déterminé lors 9 du Code de la visite de pré-qualification et son branchement au disjoncteur de l’installation électrique du logement du Client. l’installation d’un disjoncteur dédié, la pose d’un câble d'alimentation pour relier l’Equipement de recharge à une ligne dédiée du tableau électrique, et le raccordement de l’Equipement de recharge à la terre pour protéger l’installation du Client. Sowee se réserve la faculté de refuser ou de différer l’Installation de l’Equipement si la préparation du chantier incombant au Client n’est pas réalisée ou fait obstacle à son intervention, notamment si la sécurité des biens et des personnes n’est pas assurée. L’Installation ne comprend que les fournitures et travaux prévus par devis et pour le prix convenu. Tous les travaux non prévus sur le devis sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client. A l'issue de l'Installation, la réception sera prononcée par le procès-verbal de réception établi et signé le dernier jour du chantier par le Client et l’Installateur. A défaut de réception le jour convenu, Sowee notifiera par écrit au Client une date et un horaire pour procéder à la signature contradictoire du procès-verbal de réceptionSanté Publique. En cas de refus exprès non transmission des différents documents réglementaires ou implicite si ceux-ci ne mentionnent pas les éléments sur lesquels le PRESTATAIRE sera amené à intervenir pour la réalisation des prestations du contrat, le client autorise l’opérateur de repérage mandaté par le PRESTATAIRE à prélever pour analyse amiante les échantillons nécessaires et dont le coût unitaire sera refacturé au client selon le tarif défini à l’annexe 2. Si l’analyse susvisée ou si les différents documents liés au repérage amiante réglementaires communiqués par le CLIENT révèlent la présence d’amiante, le PRESTATAIRE transmettra au CLIENT un devis complémentaire intégrant les surcoûts liés aux frais d’intervention en conformités aux obligations du code du travail. Dans le cadre de l’installation des Compteurs d’Energie Thermique (absence non motivée par une cause graveCET) et pour répondre aux obligations normatives (ISO 9001), ou le PRESTATAIRE doit disposer des paramètres environnementaux pour que le chantier soit conforme. Le CLIENT s’engage à compter transmettre l’ensemble de ces paramètres au PRESTATAIRE. Les paramètres environnementaux comprennent entre autres les vibrations, les perturbations électromagnétiques, la température, l’hygrométrie. En cas de non transmission des paramètres environnementaux par le client, OSB appliquera ses propres abaques standards lors de l’installation de CET. Si, dans le cadre de l’installation, le PRESTATAIRE constate que le site n’est pas conforme au sens de la deuxième notificationdéfinition faite au paragraphe « Définitions », la réception sera réputée acquise sans réservesa responsabilité ne peut être engagée. Si Le PRESTATAIRE en informe le Client utilise tout ou partie CLIENT et peut décider de l'Equipement sans en avoir préalablement prononcé la réception résilier. Il est alors fait application de l’Installationl’article 6.3.1. S’il est décidé de ne pas résilier le contrat, il est réputé avoir prononcé entendu entre les parties que les problèmes rencontrés du fait de la non-conformité et en particulier de la vétusté des installations (tuyauterie ou autres) seront à la charge du CLIENT. Le PRESTATAIRE dégage alors toute responsabilité pour casse ou fuite éventuelle ou erreur d’attribution entre les compteurs et les logements après ou pendant l’installation. Les travaux d’installation sont réalisés après information des Occupants de l’Immeuble, par voie d’affichage dans les halls d’entrée. En cas de non accessibilité à un logement, un deuxième et dernier passage sera programmé. Les engagements du PRESTATAIRE sont réputés réalisés à l’issue de ce deuxième passage et permettent de déclencher la facturation. Un avis de passage individuel sera adressé à l’Occupant pour information de cette nouvelle intervention. Tout passage supplémentaire ultérieur entrainera l’application d’un forfait correspondant aux frais de déplacement du PRESTATAIRE à concurrence d’une somme fixée en annexe 2 et fera l’objet d’une facturation spécifique après notification au CLIENT. L’achèvement de l’installation des Equipements peut faire l’objet d’une réception sans réservede chantier en présence du CLIENT si celui-ci le souhaite. Dans tous les cas, LE PRESTATAIRE envoie au CLIENT un compte rendu écrit de fin de chantier. A la date réception de signature du procès-verbal ce document, LE CLIENT dispose de réception, Sowee remet au Client, à nouveau ou en complément des informations données lors de la commande, les notices ou brochures d'utilisation et d'entretien du ou des fabricants pour l’Equipement installé. Lorsque la réception est assortie de réserves techniquement justifiées, Sowee disposera d'un délai maximum de quarante-cinq (45) 15 jours calendaires pour procéder contester la bonne réalisation des travaux. Ce délai expiré, tout déplacement ultérieur du Prestataire donnera lieu à leur levée l’application du forfait défini en annexe 2 et la réception contradictoire de levée des réserves sera alors organisée selon les mêmes modalités que ci- dessus décrites, prononcée et constatée soit par la mention de la levée contradictoire sur le procès- verbal initial, soit par l'établissement d'un procès- verbal établi le jour considéré, signé par le Client et le préposé de Sowee. Le refus de réception ne peut être motivé que par l'inachèvement effectif des travaux d'installation ou par un ensemble de défauts graves, ce refus ne peut être motivé par l'exigence même fondée de finitions. Le Client doit indiquer par écrit le motif de refus de réception, à défaut la réception sera réputée acquise sans réservefera l’objet d’une facturation spécifique après notification au CLIENT.

Installation. L’Installation Le PRESTATAIRE livre, installe, contrôle (le cas échéant aux frais du CLIENT selon les obligations réglementaires en vigueur et selon conditions mentionnées aux CP) et met en service les Equipements à la date convenue entre les Parties sur un Site Conforme. Pour ce qui concerne l’amiante, la notion de site conforme est effectuée comme déterminée lors définie ainsi : Pour tout immeuble bâti dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 01/07/1997, les propriétaires publics ou privés sont soumis à une obligation de recherche des matériaux et produits suspectés de contenir de l’amiante et de leurs contrôles [Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la visite population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis]. Ainsi, le CLIENT s’engage à fournir les différents documents réglementaires liés au repérage amiante (DTA, DAPP) pour la totalité des locaux et espaces dans lesquels le PRESTATAIRE sera amené à intervenir pour la réalisation des prestations prévues par le contrat. Le CLIENT atteste également que ces repérages sont réalisés d’après les listes de prél’annexe 13-qualification, depuis le disjoncteur jusqu’à l’Equipement et comprend : la pose de l’Equipement à l’emplacement déterminé lors 9 du Code de la visite de pré-qualification et son branchement au disjoncteur de l’installation électrique du logement du Client. l’installation d’un disjoncteur dédié, la pose d’un câble d'alimentation pour relier l’Equipement de recharge à une ligne dédiée du tableau électrique, et le raccordement de l’Equipement de recharge à la terre pour protéger l’installation du Client. Sowee se réserve la faculté de refuser ou de différer l’Installation de l’Equipement si la préparation du chantier incombant au Client n’est pas réalisée ou fait obstacle à son intervention, notamment si la sécurité des biens et des personnes n’est pas assurée. L’Installation ne comprend que les fournitures et travaux prévus par devis et pour le prix convenu. Tous les travaux non prévus sur le devis sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client. A l'issue de l'Installation, la réception sera prononcée par le procès-verbal de réception établi et signé le dernier jour du chantier par le Client et l’Installateur. A défaut de réception le jour convenu, Sowee notifiera par écrit au Client une date et un horaire pour procéder à la signature contradictoire du procès-verbal de réceptionSanté Publique. En cas de refus exprès non transmission des différents documents réglementaires ou implicite (absence non motivée si ceux-ci ne mentionnent pas les éléments sur lesquels le PRESTATAIRE sera amené à intervenir pour la réalisation des prestations du contrat, le client autorise l’opérateur de repérage mandaté par une cause grave)le PRESTATAIRE à prélever pour analyse amiante les échantillons nécessaires et dont le coût unitaire sera refacturé au client selon le tarif défini à l’annexe 2. Si l’analyse susvisée ou si les différents documents liés au repérage amiante réglementaires communiqués par le CLIENT révèlent la présence d’amiante, ou à compter le PRESTATAIRE transmettra au CLIENT un devis complémentaire intégrant les surcoûts liés aux frais d’intervention en conformités aux obligations du code du travail. Si, dans le cadre de l’installation, le PRESTATAIRE constate que le site n’est pas conforme au sens de la deuxième notificationdéfinition faite au paragraphe « Définitions », la réception sera réputée acquise sans réservesa responsabilité ne peut être engagée. Si Le PRESTATAIRE en informe le Client utilise tout ou partie CLIENT et peut décider de l'Equipement sans en avoir préalablement prononcé la réception résilier. Il est alors fait application de l’Installationl’article 6.3.1. S’il est décidé de ne pas résilier le contrat, il est réputé avoir prononcé entendu entre les parties que les problèmes rencontrés du fait de la non-conformité et en particulier de la vétusté des installations (tuyauterie ou autres) seront à la charge du CLIENT. Le PRESTATAIRE dégage alors toute responsabilité pour casse ou fuite éventuelle ou erreur d’attribution entre les compteurs et les logements après ou pendant l’installation. Les travaux d’installation sont réalisés après information des Occupants de l’Immeuble, par voie d’affichage dans les halls d’entrée. En cas de non accessibilité à un logement, un deuxième et dernier passage sera programmé. Les engagements du PRESTATAIRE sont réputés réalisés à l’issue de ce deuxième passage et permettent de déclencher la facturation. Un avis de passage individuel sera adressé à l’Occupant pour information de cette nouvelle intervention. Tout passage supplémentaire ultérieur entrainera l’application d’un forfait correspondant aux frais de déplacement du PRESTATAIRE à concurrence d’une somme fixée en annexe 2 et fera l’objet d’une facturation spécifique après notification au CLIENT. L’achèvement de l’installation des Equipements peut faire l’objet d’une réception sans réservede chantier en présence du CLIENT si celui-ci le souhaite. Dans tous les cas, LE PRESTATAIRE envoie au CLIENT un compte rendu écrit de fin de chantier. A la date réception de signature du procès-verbal ce document, LE CLIENT dispose de réception, Sowee remet au Client, à nouveau ou en complément des informations données lors de la commande, les notices ou brochures d'utilisation et d'entretien du ou des fabricants pour l’Equipement installé. Lorsque la réception est assortie de réserves techniquement justifiées, Sowee disposera d'un délai maximum de quarante-cinq (45) 15 jours calendaires pour procéder contester la bonne réalisation des travaux. Ce délai expiré, tout déplacement ultérieur du Prestataire donnera lieu à leur levée l’application du forfait défini en annexe 2 et la réception contradictoire de levée des réserves sera alors organisée selon les mêmes modalités que ci- dessus décrites, prononcée et constatée soit par la mention de la levée contradictoire sur le procès- verbal initial, soit par l'établissement d'un procès- verbal établi le jour considéré, signé par le Client et le préposé de Sowee. Le refus de réception ne peut être motivé que par l'inachèvement effectif des travaux d'installation ou par un ensemble de défauts graves, ce refus ne peut être motivé par l'exigence même fondée de finitions. Le Client doit indiquer par écrit le motif de refus de réception, à défaut la réception sera réputée acquise sans réservefera l’objet d’une facturation spécifique après notification au CLIENT.