Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur notamment en matière d’abus d’alcool ou de drogue, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En effet, la consommation d’alcool en dehors des emplacements et des lieux prévus à cet effet ainsi que la détention de substances illicites sont interdites dans l’enceinte du camping. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra également faire appel aux forces de l’ordre.
Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement
Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou qui ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ci dernier de cesser les trouble
1° Admission requirements: To be admitted to enter, to settle, to stay on a campground, it is necessary to have been authorized by the person in charge of the reception office (or by the manager ...). The fact of staying on the campsite implies acceptance of the provisions of these rules and the commitment to comply with them. Any offence may result in the expulsion of the perpetrator. In the event of serious misconduct, the manager may have recourse to the police.
2° Police formalities: Any person who has to stay at least one night in the camp must first present his identity documents to the person in charge of the reception office and complete the formalities required by the police. Minors who are not accompanied by their parents will only be admitted with their parents' written permission.
Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. A Morestel, avril 2023 Open fires (wood, coal, etc.) are strictly prohibited. Stoves should be kept in good working order and not used in hazardous conditions. In the event of a fire, notify reception immediately. Fire extinguishers can be used if necessary. A first aid kit is located at the reception desk.
Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre. A N N E X E I I MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA NOTICE D'INFORMATION REMISE AUX CLIENTS QUI LOUENT UN EMPLACEMENT À L'ANNÉE POUR L'INSTALLATION D'UNE RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS, PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION Une notice d'information est remise systématiquement par l'exploitant aux clients souhaitant louer un emplacement à l'année préalablement à la signature du contrat de location. Ils attestent en avoir pris connaissance. Les clients louant un emplacement à l'année dans le cadre d'un contrat d'un an renouvelable ne peuvent élire domicile dans le terrain de camping ou le parc résidentiel de loisirs. La notice d'information doit préciser les informations suivantes, avant la conclusion du contrat de location : Sur le contenu du contrat Numéro SIRET, période d'ouverture, le numéro et la surface de l'emplacement loué précisant la disposition de l'hébergement de loisirs sur l'emplacement loué et les conditions de renouvellement y compris les conditions d'indemnisation en cas de non-renouvellement du contrat à l'initiative du gestionnaire, si le propriétaire a participé aux frais d'installation de son hébergement.
Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre. La Gérante : Xxx XXXXXXX Xxxxxxxx Extract from the Rules of Procedure General conditions: Conditions of admission and stay : To be admitted to enter, settle or stay on a campsite, you must have been authorised by the manager or his representative. The latter has the obligation to ensure that the campsite is kept in good order and orderly condition and that the application of these rules and regulations is respected. The fact of staying on the campsite implies acceptance of the provisions of these rules and the commitment to comply with them. No one may elect domicile there.
Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. Nom : Prénom : Adresse 1 : Adresse 2 : Code postal : Ville : Téléphone : Adresse mail : Marque : Modèle : N° de série : Année de fabrication : Longueur : Largeur : Toit plat Toit 2 pentes Toit 4 pentes Carrosserie : Alu PVC Polyester Autre _ _ _ _ _
Infraction au règlement intérieur. Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
II - A N N E X E MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA NOTICE D’INFORMATION REMISE AUX CLIENTS QUI LOUENT UN EMPLACEMENT À L’ANNÉE POUR L’INSTALLATION D’UNE RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS, PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION Une notice d’information est remise systématiquement par l’exploitant aux clients souhaitant louer un emplacement à l’année préalablement à la signature du contrat de location. Ils attestent en avoir pris connaissance. Les clients louant un emplacement à l’année dans le cadre d’un contrat d’un an renouvelable ne peuvent élire domicile dans le terrain de camping ou le parc résidentiel de loisirs. La notice d’information doit préciser les informations suivantes, avant la conclusion du contrat de location : Numéro SIRET, période d’ouverture, le numéro et la surface de l’emplacement loué précisant la disposition de l’hébergement de loisirs sur l’emplacement loué et les conditions de renouvellement y compris les conditions d’indemnisation en cas de non-renouvellement du contrat à l’initiative du gestionnaire, si le propriétaire a participé aux frais d’installation de son hébergement.