Common use of Instructions Clause in Contracts

Instructions. Les signatures et pouvoirs de signature du/des Titulaire(s), Mandataire(s) ou représentant(s) qui ont été notifiés par écrit à la Banque lors de l’ouverture de compte et/ou en vertu des présentes Conditions Générales demeurent valables pour donner des instructions écrites remises à la Banque ou envoyées par la poste, par télécopie, par voie électronique ou courrier spécial (tel que DHL, TNT, WORLDCOURIER etc.) jusqu’au lendemain de la réception par la Banque d’une révocation écrite et ceci indépendamment de toute inscrip- tion ou modification au registre de commerce et des socié- tés ou autres publications, sans préjudice de l’exécution des opérations en cours. Les instructions reçues du/des Titulaire(s) et du/des Mandataire(s) ou représentant(s) sont présumées être don- nées en exécution simple visée à l’article 12 de ces Conditions Générales. Le Client demande à la Banque d’exécuter au mieux à la suite de leur réception toutes les instructions transmises par téléphone, télécopie ou voie électronique que chacun des Titulaires, Mandataires ou représentants présents ou futurs, dûment autorisés, donnera individuellement à la Banque. Le Client est conscient qu’à défaut de disposition contraire, les instructions transmises le cas échéant à la Banque après l’heure de « cut off » communiquées par le Client sur support papier, au moyen d’un site Internet ou sous toutes autres formes convenues entre la Banque et le Client et/ou les ins- tructions reçues un jour bancaire non ouvré luxembourgeois ne seront réputées reçues que le jour bancaire ouvré luxem- bourgeois suivant. La Banque peut, sans jamais y être obligée, demander une confirmation de ces instructions. En cas de contestation par le Client de la réalité ou du contenu des ordres donnés, et sous réserve de l’article 7 des présentes Conditions Générales, la preuve que l’exécution par la Banque ne correspond pas aux ordres donnés incom- bera au Client, qui devra rapporter cette preuve selon les règles applicables en droit luxembourgeois. Sous la responsabilité de l’opposant, la Banque peut, sans y être obligée, tenir compte des oppositions extrajudiciaires faites entre ses mains sur les avoirs de son Client et ne pas exécuter les instructions du Client. Les Mandataires ou représentants, présents ou futurs, dûment autorisés peuvent accomplir, sous la responsabilité du Client, tous les actes que le Client pourrait accomplir lui-même, notamment retirer les valeurs et instruments financiers déposés, les donner en gage, emprunter, signer ou accepter des effets ou des chèques, donner des instructions d’achat ou de vente au comptant ou à terme, exercer les droits de vote qui sont associés, le cas échéant, à des biens ou avoirs déposés par le Client, sans aucune limitation. Les Mandataires sont expressément autorisés par le Client à signer tout document relatif à la gestion des avoirs et du compte et, bien qu’ils n’aient pas de pouvoir de substitution, ils peuvent signer un mandat de gestion en faveur de la Banque. Ils peuvent également définir les moyens de communication entre eux et la Banque, y compris notamment demander un accès au compte via les Services E-Banking et signer les documents et conditions relatifs à ceux-ci. La Banque a les mêmes droits vis-à-vis des Mandataires et représentants que vis-à-vis des Titulaires du compte. Lorsque le Client donne des instructions à la Banque confir- mant ou modifiant un ordre sans mentionner qu’il s’agit d’une confirmation ou d’une modification, la Banque est en droit de considérer cette instruction comme un nouvel ordre s’ajoutant au premier. Le Client s’engage à informer préalablement la Banque de toute opération qu’il envisage d’initier dont il ne serait pas le bénéficiaire effectif. Dans un tel cas, le Client s’engage à fournir à la Banque tout document demandé par la Banque sur l’identité du bénéficiaire effectif de l’opération.

Instructions. Les signatures et pouvoirs de signature du/des Titulaire(s), Mandataire(s) ou représentant(s) qui ont été notifiés par écrit à la Banque lors de l’ouverture de compte et/ou en vertu des présentes Conditions Générales demeurent valables pour donner des instructions écrites remises à la Banque ou envoyées par la poste, par télécopie, par voie électronique ou courrier spécial (tel que DHL, TNT, WORLDCOURIER etc.) jusqu’au lendemain de la réception par la Banque d’une révocation écrite et ceci indépendamment de toute inscrip- tion inscription ou modification au registre de commerce et des socié- tés sociétés ou autres publications, sans préjudice de l’exécution des opérations en cours. Les instructions reçues du/des Titulaire(s) et du/des Mandataire(s) ou représentant(s) sont présumées être don- nées données en exécution simple visée à l’article 12 de ces Conditions Générales. Le Client demande à la Banque d’exécuter au mieux à la suite de leur réception toutes les instructions transmises par téléphone, télécopie ou voie électronique que chacun des Titulaires, Mandataires ou représentants présents ou futurs, dûment autorisés, donnera individuellement à la Banque. Le Client est conscient qu’à défaut de disposition contraire, les instructions transmises le cas échéant à la Banque après l’heure de « cut off » communiquées par le Client sur support papier, au moyen d’un site Internet ou sous toutes autres formes convenues entre la Banque et le Client et/ou les ins- tructions instructions reçues un jour bancaire non ouvré luxembourgeois ne seront réputées reçues que le jour bancaire ouvré luxem- bourgeois luxembourgeois suivant. La Banque peut, sans jamais y être obligée, demander une confirmation de ces instructions. En cas de contestation par le Client de la réalité ou du contenu des ordres donnés, et sous réserve de l’article 7 des présentes Conditions Générales, la preuve que l’exécution par la Banque ne correspond pas aux ordres donnés incom- bera incombera au Client, qui devra rapporter cette preuve selon les règles applicables en droit luxembourgeois. Sous la responsabilité de l’opposant, la Banque peut, sans y être obligée, tenir compte des oppositions extrajudiciaires faites entre ses mains sur les avoirs de son Client et ne pas exécuter les instructions du Client. Les Mandataires ou représentants, présents ou futurs, dûment autorisés peuvent accomplir, sous la responsabilité du Client, tous les actes que le Client pourrait accomplir lui-même, notamment retirer les valeurs et instruments financiers déposés, les donner en gage, emprunter, signer ou accepter des effets ou des chèques, donner des instructions d’achat ou de vente au comptant ou à terme, exercer les droits de vote qui sont associés, le cas échéant, à des biens ou avoirs déposés par le Client, sans aucune limitation. Les Mandataires sont expressément autorisés par le Client à signer tout document relatif à la gestion des avoirs et du compte et, bien qu’ils n’aient pas de pouvoir de substitution, ils peuvent signer un mandat de gestion en faveur de la Banque. Ils peuvent également définir les moyens de communication entre eux et la Banque, y compris notamment demander un accès au compte via les Services E-Banking et signer les documents et conditions relatifs à ceux-ci. La Banque a les mêmes droits vis-à-vis des Mandataires et représentants que vis-vis- à-vis des Titulaires du compte. Lorsque le Client donne des instructions à la Banque confir- mant confirmant ou modifiant un ordre sans mentionner qu’il s’agit d’une confirmation ou d’une modification, la Banque est en droit de considérer cette instruction comme un nouvel ordre s’ajoutant au premier. Le Client s’engage à informer préalablement la Banque de toute opération qu’il envisage d’initier dont il ne serait pas le bénéficiaire effectif. Dans un tel cas, le Client s’engage à fournir à la Banque tout document demandé par la Banque sur l’identité du bénéficiaire effectif de l’opération. Sauf disposition contraire expresse, les mandats et procurations donnés par le Client à la Banque ou à des tiers relatifs aux relations entre la Banque et le Client ne prennent pas fin avec l’incapacité civile ou le décès du Client. Ils restent valables jusqu’au jour bancaire ouvré luxembourgeois suivant la réception par la Banque de leur révocation écrite par le Client ou, en cas d’incapacité ou de décès du Client, par l’un de ses représentants ou héritiers, sans préjudice de l’exécution des opérations en cours. Conformément à l’article 1939 du Code Civil, après le décès du Client, le Mandataire s’engage à attester par écrit à la Banque avoir informé les héritiers du Client de l’existence du mandat. Le Mandataire s’oblige à indiquer l’identité des héritiers informés à la Banque.

Instructions. Les signatures et pouvoirs de signature du/des Titulaire(s), Mandataire(s) ou représentant(s) qui ont été notifiés par écrit à la Banque lors de l’ouverture de compte et/ou en vertu des présentes Conditions Générales demeurent valables pour donner des instructions écrites remises à la Banque ou envoyées par la poste, par télécopie, par voie électronique électro- nique ou courrier spécial (tel que DHL, TNT, UPS, Fedex, WORLDCOURIER etc.) jusqu’au lendemain de la réception par la Banque d’une révocation écrite et ceci indépendamment indépendam- ment de toute inscrip- tion inscription ou modification au registre de commerce et des socié- tés sociétés (p.ex. au Moniteur belge ou à la Banque-Carrefour des Entreprises) ou autres publications, sans préjudice de l’exécution des opérations en cours. Les instructions reçues du/des Titulaire(s) et du/des Mandataire(s) ou représentant(s) sont présumées être don- nées en exécution simple visée à l’article 12 de ces Conditions Générales. Le Client demande à la Banque d’exécuter au mieux à la suite de leur réception toutes les instructions transmises par téléphone, télécopie ou voie électronique que chacun des Titulaires, Mandataires ou représentants présents ou futurs, dûment autorisés, donnera individuellement à la Banque. Le Client est conscient qu’à défaut de disposition contraire, les instructions transmises le cas échéant à la Banque après l’heure de « cut off » communiquées par le Client sur support sup- port papier, au moyen d’un site Internet ou sous toutes autres formes convenues entre la Banque et le Client et/et / ou les ins- tructions instructions reçues un jour bancaire non ouvré luxembourgeois ne seront réputées reçues que le jour bancaire ouvré luxem- bourgeois suivant. La Banque peut, sans jamais y être obligée, demander une confirmation de ces instructions. Elle se réserve le droit de refuser d’exécuter des ordres transmis par voie électronique si elle estime qu’ils ne correspondent pas à ses exigences de sécurité. En cas de contestation par le Client de la réalité ou du contenu des ordres donnés, et sous réserve de l’article 7 des présentes Conditions Générales, la preuve que l’exécution par la Banque ne correspond pas aux ordres donnés incom- bera au Client, qui devra rapporter cette preuve selon les règles applicables en droit luxembourgeoisbelge. Sous la responsabilité de l’opposant, la Banque peut, sans y être obligée, tenir compte des oppositions extrajudiciaires faites entre ses mains sur les avoirs de son Client et ne pas exécuter les instructions du Client. Les Mandataires ou représentants, présents ou futurs, dûment autorisés peuvent accomplir, sous la responsabilité du Client, tous les actes que le Client pourrait accomplir lui-même, notamment retirer les valeurs et instruments financiers déposés, les donner en gage, emprunter, signer ou accepter des effets ou des chèques, donner des instructions instruc- tions d’achat ou de vente au comptant ou à terme, exercer les droits de vote qui sont associés, le cas échéant, à des biens ou avoirs déposés par le Client, sans aucune limitationlimita- tion. Les Mandataires sont expressément autorisés par le Client à signer tout document relatif à la gestion des avoirs et du compte et, bien qu’ils n’aient pas de pouvoir de substitutionsubs- titution, ils peuvent signer un mandat de gestion ou une convention de conseil en faveur de la Banque. Ils peuvent également définir les moyens de communication entre eux et la Banque, y compris notamment demander un accès au compte via les Services E-Banking et signer les documents et conditions relatifs à ceux-ci. La Banque a les mêmes droits vis-à-vis des Mandataires et représentants que vis-à-vis des Titulaires du compte. Lorsque le Client donne des instructions à la Banque confir- mant ou modifiant un ordre sans mentionner qu’il s’agit d’une confirmation ou d’une modification, la Banque est en droit de considérer cette instruction comme un nouvel ordre s’ajoutant au premier. Le Client s’engage à informer préalablement la Banque de toute opération qu’il envisage d’initier dont il ne serait pas le bénéficiaire effectif. Dans un tel cas, le Client s’engage à fournir à la Banque tout document demandé par la Banque sur l’identité du bénéficiaire effectif de l’opération.

Instructions. Les signatures et pouvoirs de signature du/des Titulaire(s), Mandataire(s) ou représentant(s) qui ont été notifiés par écrit à la Banque lors de l’ouverture de compte et/ou en vertu des présentes Conditions Générales demeurent valables pour donner des instructions écrites remises à la Banque ou envoyées par la poste, par télécopie, par voie électronique ou courrier spécial (tel que DHL, TNT, WORLDCOURIER etc.) jusqu’au lendemain de la réception par la Banque d’une révocation écrite et ceci indépendamment de toute inscrip- tion ou modification au registre de commerce et des socié- tés ou autres publications, sans préjudice de l’exécution des opérations en cours. Les instructions reçues du/des Titulaire(s) et du/des Mandataire(s) ou représentant(s) sont présumées être don- nées en exécution simple visée à l’article 12 de ces Conditions Générales. Le Client demande à la Banque d’exécuter au mieux à la suite de leur réception toutes les instructions transmises par téléphone, télécopie ou voie électronique que chacun des Titulaires, Mandataires ou représentants présents ou futurs, dûment autorisés, donnera individuellement à la Banque. Le Client est conscient qu’à défaut de disposition contraire, les instructions transmises le cas échéant à la Banque après l’heure de « cut off » communiquées par le Client sur support papier, au moyen d’un site Internet ou sous toutes autres formes convenues entre la Banque et le Client et/ou les ins- tructions reçues un jour bancaire non ouvré luxembourgeois ne seront réputées reçues que le jour bancaire ouvré luxem- bourgeois suivant. La Banque peut, sans jamais y être obligée, demander une confirmation de ces instructions. En cas de contestation par le Client de la réalité ou du contenu des ordres donnés, et sous réserve de l’article 7 des présentes Conditions Générales, la preuve que l’exécution par la Banque ne correspond pas aux ordres donnés incom- bera au Client, qui devra rapporter cette preuve selon les règles applicables en droit luxembourgeois. Sous la responsabilité de l’opposant, la Banque peut, sans y être obligée, tenir compte des oppositions extrajudiciaires faites entre ses mains sur les avoirs de son Client et ne pas exécuter les instructions du Client. Les Mandataires ou représentants, présents ou futurs, dûment autorisés peuvent accomplir, sous la responsabilité du Client, tous les actes que le Client pourrait accomplir lui-même, notamment retirer les valeurs et instruments financiers déposés, les donner en gage, emprunter, signer ou accepter des effets ou des chèques, donner des instructions d’achat ou de vente au comptant ou à terme, exercer les droits de vote qui sont associés, le cas échéant, à des biens ou avoirs déposés par le Client, sans aucune limitation. Les Mandataires sont expressément autorisés par le Client à signer tout document relatif à la gestion des avoirs et du compte et, bien qu’ils n’aient pas de pouvoir de substitution, ils peuvent signer un mandat de gestion en faveur de la Banque. Ils peuvent également définir les moyens de communication entre eux et la Banque, y compris notamment demander un accès au compte via les Services E-Banking et signer les documents et conditions relatifs à ceux-ci. La Banque a les mêmes droits vis-à-vis des Mandataires et représentants que vis-à-vis des Titulaires du compte. Lorsque le Client donne des instructions à la Banque confir- mant ou modifiant un ordre sans mentionner qu’il s’agit d’une confirmation ou d’une modification, la Banque est en droit de considérer cette instruction comme un nouvel ordre s’ajoutant au premier. Le Client s’engage à informer préalablement la Banque de toute opération qu’il envisage d’initier dont il ne serait pas le bénéficiaire effectif. Dans un tel cas, le Client s’engage à fournir à la Banque tout document demandé par la Banque sur l’identité du bénéficiaire effectif de l’opération.