Common use of La résiliation Clause in Contracts

La résiliation. Les garanties cessent : - Au 1er janvier à 0h00 de chaque année, moyennant un préavis de 2 mois. Pour cela, l’adhérent doit adresser une lettre recommandée à Espace Santé Caisse d’Epargne - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 - 00000 XXXXX Xxxxx 9. - En cas de non paiement d’une cotisation ou d’une partie de la cotisation. Dans ce cas, Espace Santé Caisse d’Epargne adresse à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, qui sauf paiement dans le délai imparti : • Suspend toutes les garanties 30 jours après son envoi. Les prestations qui surviendraient pendant cette période resteraient à la charge de l’assuré, cela quelque soit leur gravité. • Résilie le contrat à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non paiement de la cotisation ne dispense pas l’adhérent de l’obligation de payer des cotisations échues ainsi que les frais de poursuite et de recouvrement éventuels. Si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, et qu’une de ces fractions n’est pas payée, le fractionnement est supprimé. L’adhérent doit donc immédiatement nous régler toutes les fractions échues et à échoir de l’année d’assurance en cours. - Si l’adhérent fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le contrat peut être résilié, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, par l’administrateur ou le débiteur autorisé par le juge commissaire ou le liquidateur. - En cas de résiliation du contrat collectif par le souscripteur ou par l’assureur. - En cas de changement de situation de l’assuré définis à l’article L.113-16 du Code des assurances, c’est-à-dire en cas de survenance d’un des événements suivants : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle, lorsque celui-ci est en relation directe avec l’objet de la garantie. Dans ce cas, la résiliation ne peut intervenir que si l’adhérent informe l’assureur dans les trois mois suivant la date de l’événement et ne prend effet qu’un mois après la réception de la notification.

La résiliation. Les garanties cessent Garantie Achat : le contrat peut être résilié par le souscripteur (BPCE) ou par l’assureur (BPCE ASSURANCES) à l’échéance annuelle du contrat collectif, sous réserve d'un préavis de 6 (six) mois. - Assurance opérations frauduleuses suite à Perte/Vol de la carte et des formules de chèques vierges : le contrat peut être résilié : • Par vous-même Par l'envoi d'une lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) ou par une déclaration verbale contre récépissé à l’agence Caisse d’Epargne, à tout moment et sans préavis, la résiliation devenant effective à la prochaine échéance. Pour les contrats souscrits dans le cadre d'un forfait de services, seule la résiliation du forfait de services entraîne la résiliation des garanties. • Par l’assureur : Par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), adressée à votre dernier domicile connu , dans les cas suivants : - Au 1er janvier à 0h00 de chaque année, moyennant un préavis de 2 mois. Pour cela, l’adhérent doit adresser une lettre recommandée à Espace Santé Caisse d’Epargne - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 - 00000 XXXXX Xxxxx 9. - En cas de pour non paiement d’une cotisation ou d’une partie de des cotisations à leurs échéances : l’assureur peut alors suspendre la cotisation. Dans ce cas, Espace Santé Caisse d’Epargne adresse à l’adhérent une lettre recommandée de garantie 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure, qui sauf paiement dans par lettre recommandée simple, adressée à votre dernier domicile connu puis résilier le contrat 10 jours après l'expiration du délai imparti : • Suspend toutes les garanties de 30 jours après son envoi. prévu ci-dessus, Les prestations qui surviendraient pendant cette période resteraient à la charge garanties cessent de l’assuré, cela quelque soit leur gravité. • Résilie le contrat à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non paiement de la cotisation ne dispense pas l’adhérent de l’obligation de payer des cotisations échues ainsi que les frais de poursuite plein droit et de recouvrement éventuels. Si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, et qu’une de ces fractions n’est pas payée, le fractionnement est supprimé. L’adhérent doit donc immédiatement nous régler toutes les fractions échues et à échoir de l’année d’assurance en cours. - Si l’adhérent fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le contrat peut être résilié, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, par l’administrateur ou le débiteur autorisé par le juge commissaire ou le liquidateur. - En cas de résiliation du contrat collectif par le souscripteur ou par l’assureur. - En cas de changement de situation de l’assuré définis à l’article L.113-16 du Code des assurances, c’est-à-dire sans aucune notification en cas de survenance d’un des événements suivants : - changement de domicileclôture du compte garanti, - changement résiliation du forfait de situation matrimonialeservices, - changement non renouvellement de régime matrimonialla carte garantie et/ou du chéquier, - changement retrait à BPCE ASSURANCES de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle, lorsque celui-ci est en relation directe avec l’objet de la garantie. Dans ce cas, la résiliation ne peut intervenir que si l’adhérent informe l’assureur dans les trois mois suivant la date de l’événement et ne prend effet qu’un mois après la réception de la notificationson agrément administratif.

La résiliation. Les garanties cessent : - Au 1er janvier 31 décembre à 0h00 minuit de chaque année, moyennant un préavis de 2 mois. Pour cela, l’adhérent doit adresser une lettre recommandée à Espace Santé Caisse d’Epargne - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 - 00000 XXXXX Xxxxx 9. - En cas de non paiement d’une cotisation ou d’une partie de la cotisation. Dans ce cas, Espace Santé Caisse d’Epargne adresse à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, qui sauf paiement dans le délai imparti : • Suspend toutes les garanties 30 jours après son envoi. Les prestations qui surviendraient pendant cette période resteraient à la charge de l’assuré, cela quelque soit leur gravité. • Résilie le contrat à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non paiement de la cotisation ne dispense pas l’adhérent de l’obligation de payer des cotisations échues ainsi que les frais de poursuite et de recouvrement éventuels. Si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, et qu’une de ces fractions n’est pas payée, le fractionnement est supprimé. L’adhérent doit donc immédiatement nous régler toutes les fractions échues et à échoir de l’année d’assurance en cours. - Si l’adhérent fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le contrat peut être résilié, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, par l’administrateur ou le débiteur autorisé par le juge commissaire ou le liquidateur. - En cas de résiliation du contrat collectif par le souscripteur ou par l’assureur. - En cas de changement de situation de l’assuré définis à l’article L.113L. 113-16 du Code des assurances, c’est-à-dire en cas de survenance d’un des événements suivants : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle, lorsque celui-ci est en relation directe avec l’objet de la garantie. Dans ce cas, la résiliation ne peut intervenir que si l’adhérent informe l’assureur dans les trois mois suivant la date de l’événement et ne prend effet qu’un mois après la réception de la notification.

La résiliation. Les garanties cessent : - Au 1er janvier • En cas de résiliation par l’adhérent, à 0h00 l’échéance principale, soit au 31 décembre à minuit de chaque année, moyennant un préavis de 2 mois. Pour cela, l’adhérent doit adresser une adresse sa demande : - par lettre recommandée simple à Espace Santé Caisse d’Epargne – Cexxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxx - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 90, ou - par tout autre support durable, notamment par courrier électronique à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx. - L’assureur confirmera par écrit la réception de la demande de résiliation. • En cas de non paiement d’une cotisation ou d’une partie de la cotisation. Dans ce cas, Espace Santé Caisse d’Epargne adresse à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, qui sauf paiement dans le délai imparti : • - Suspend toutes les garanties 30 jours après son envoi. Les prestations qui surviendraient pendant cette période resteraient à la charge de l’assurél’adhérent, cela quelque soit leur gravité. • - Résilie le contrat à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non paiement de la cotisation ne dispense pas l’adhérent de l’obligation de payer des cotisations échues ainsi que les frais de poursuite et de recouvrement éventuels. Si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, et qu’une de ces fractions n’est pas payée, le fractionnement est supprimé. L’adhérent doit donc immédiatement nous régler toutes les fractions échues et à échoir de l’année d’assurance en cours. - • Si l’adhérent fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le contrat peut être résilié, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, par l’administrateur ou le débiteur autorisé par le juge commissaire ou le liquidateur. - • En cas de résiliation du contrat collectif par le souscripteur ou par l’assureur. - • En cas de changement de situation de l’assuré définis l’adhérent défini à l’article L.113L. 113-16 du Code des assurances, c’est-à-dire en cas de survenance d’un des événements suivants : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle, lorsque celui-ci est en relation directe avec l’objet de la garantie. Dans ce cas, la résiliation ne peut intervenir que si l’adhérent informe l’assureur dans les trois mois suivant la date de l’événement et ne prend effet qu’un mois après la réception de la notification.

La résiliation. Les garanties cessent Garantie Achat : le contrat peut être résilié par le souscripteur (BPCE) ou par l’assureur (GCE ASSURANCES) à l’échéance annuelle du contrat collectif, sous réserve d’un préavis de 6 (six) mois. - Assurance opérations frauduleuses suite à Perte/Vol de la carte et des formules de chèques vierges : le contrat peut être résilié : Par l’envoi d’une lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) ou par une déclaration verbale contre récépissé à l’agence Caisse d’Epargne, à tout moment et sans préavis, la résiliation devenant effective à la prochaine échéance. Pour les contrats souscrits dans le cadre d’un forfait de services, seule la résiliation du forfait de services entraîne la résiliation des garanties. Par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), adressée à votre dernier domicile connu , dans les cas suivants : - Au 1er janvier à 0h00 de chaque année, moyennant un préavis de 2 mois. Pour cela, l’adhérent doit adresser une lettre recommandée à Espace Santé Caisse d’Epargne - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 - 00000 XXXXX Xxxxx 9. - En cas de pour non paiement des cotisations à leurs échéances : l’assureur peut alors suspendre la garantie 30 jours après l’envoi d’une cotisation ou d’une partie de la cotisation. Dans ce cas, Espace Santé Caisse d’Epargne adresse à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, qui sauf paiement dans par lettre recommandée simple, adressée à votre dernier domicile connu puis résilier le contrat 10 jours après l’expiration du délai imparti : • Suspend toutes les garanties de 30 jours après son envoi. prévu ci-dessus, Les prestations qui surviendraient pendant cette période resteraient à la charge garanties cessent de l’assuré, cela quelque soit leur gravité. • Résilie le contrat à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non paiement de la cotisation ne dispense pas l’adhérent de l’obligation de payer des cotisations échues ainsi que les frais de poursuite plein droit et de recouvrement éventuels. Si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, et qu’une de ces fractions n’est pas payée, le fractionnement est supprimé. L’adhérent doit donc immédiatement nous régler toutes les fractions échues et à échoir de l’année d’assurance en cours. - Si l’adhérent fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le contrat peut être résilié, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, par l’administrateur ou le débiteur autorisé par le juge commissaire ou le liquidateur. - En cas de résiliation du contrat collectif par le souscripteur ou par l’assureur. - En cas de changement de situation de l’assuré définis à l’article L.113-16 du Code des assurances, c’est-à-dire sans aucune notification en cas de survenance d’un des événements suivants : - changement de domicileclôture du compte garanti, - changement résiliation du forfait de situation matrimonialeservices, - changement non renouvellement de régime matrimonialla carte garantie et/ou du chéquier, - changement retrait à GCE ASSURANCES de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle, lorsque celui-ci est en relation directe avec l’objet de la garantie. Dans ce cas, la résiliation ne peut intervenir que si l’adhérent informe l’assureur dans les trois mois suivant la date de l’événement et ne prend effet qu’un mois après la réception de la notificationson agrément administratif.

La résiliation. Les garanties cessent : - • Au 1er janvier à 0h00 de chaque année, moyennant un préavis de 2 mois. Pour cela, l’adhérent doit adresser une lettre recommandée à Espace Santé Caisse d’Epargne - Centre de Gestion de Tours - TSA 80004 - 00000 XXXXX Xxxxx 9. - • En cas de non paiement d’une cotisation ou d’une partie de la cotisation. Dans ce cas, Espace Santé Caisse d’Epargne adresse à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure, qui sauf paiement dans le délai imparti : • Suspend - suspend toutes les garanties 30 jours après son envoi. Les prestations qui surviendraient pendant cette période resteraient à la charge de l’assuré, cela quelque soit leur gravité. • Résilie , - résilie le contrat à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non paiement de la cotisation ne dispense pas l’adhérent de l’obligation de payer des cotisations échues ainsi que les frais de poursuite et de recouvrement éventuels. Si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, et qu’une de ces fractions n’est pas payée, le fractionnement est supprimé. L’adhérent doit donc immédiatement nous régler toutes les fractions échues et à échoir de l’année d’assurance en cours. - • Si l’adhérent fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le contrat peut être résilié, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, par l’administrateur ou le débiteur autorisé par le juge commissaire ou le liquidateur. - • En cas de résiliation du contrat collectif par le souscripteur ou par l’assureur. - • En cas de changement de situation de l’assuré définis à l’article L.113-16 du Code des assurances, c’est-à-dire en cas de survenance d’un des événements suivants : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle, lorsque celui-ci est en relation directe avec l’objet de la garantie. Dans ce cas, la résiliation ne peut intervenir que si l’adhérent informe l’assureur dans les trois mois suivant la date de l’événement et ne prend effet qu’un mois après la réception de la notification. La résiliation du fait de l’adhérent ne sera effective que si la carte de tiers-payant a été envoyée à l’assureur lors de la demande de résiliation.