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LE BLOCAGE Clauses Exemplaires

LE BLOCAGE sur notre site Internet ; ou dans votre Le délai d’exécution maximal d’un ordre, hors chèques et effets de commerce (pour la partie exécutée dans l’Union européenne*) : Vous pouvez nous demander le blocage de vos moyens d’accès à nos services de paiement à distance, en appelant le ou bien auprès de votre Agence. Nous pouvons être amenés à bloquer votre carte ou vos moyens d’accès à nos services de paiement à distance pour des raisons motivées (sécurité, risque de fraude ou incapacité de paiement). Nous pouvons ainsi vous demander de nous restituer votre carte. Nous vous informerons de la raison de ce blocage par tout moyen, si possible avant le blocage, à défaut, immédiatement après. Lorsque la raison de ce blocage n’existera plus, il sera levé. Nous pouvons être amenés à refuser d’exécuter un ordre de paiement (lorsqu’il est donné par carte, votre ordre de paiement est irrévocable dès votre consentement). Dans ce cas, nous mettrons cette information à votre disposition par tout moyen et sauf contrainte légale, nous vous préciserons le motif (exemples : absence de provision, blocage du compte, insuffisance des informations données pour exécuter l’ordre de paiement). Un ordre de paiement refusé est réputé non reçu. • en euro, à partir d’un compte en euro, est de 1 jour ouvrable + 1 autre jour ouvrable si L’ordre est initié sur support papier ; • dans une autre devise, peut aller jusqu’à 4 jours ouvrables ; • nécessitant une conversion entre 2 devises (dont l’euro), peut aller jusqu’à 4 jours ouvrables. La date de valeur appliquée à vos opérations en euro ou dans une autre devise ne sera ni antérieure au débit, ni postérieure au crédit effectif de votre compte (hors chèques, effets de commerce et comptes d’épargne). APRÈS L’EXÉCUTION D’UNE OPÉRATION DE PAIEMENT Après l’exécution d’une opération de paiement au débit de votre compte (à l’exception de celles réalisées par chèque ou chèque de banque et effets de commerce), vous pouvez la contester comme suit :
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LE BLOCAGE. Vous pouvez nous demander le blocage de : • votre carte afin de la mettre en veille provisoirement (lorsque vous craignez de l’avoir égarée ou le temps d’une hospitalisation par exemple), • vos moyens d’accès à nos services de paiement à distance, en MOMENT DE RÉCEPTION DE L’ORDRE DE PAIEMENT Le moment de réception de l’ordre de paiement est le moment où il nous parvient effectivement et non le moment où il est donné. Nous pouvons le recevoir sur papier ou par la banque du bénéficiaire, ou par l’intermédiaire d’un prestataire ou encore par votre saisie sur les services de Banque à Distance, sur les guichets automatiques ou par votre signature en Agence. Ce moment entraîne l’irrévocabilité de l’ordre et constitue le point de départ du calcul du délai d’exécution* de l’opération (lorsqu’il est donné par carte, votre ordre de paiement est irrévocable dès votre consentement). Vous pouvez cependant retirer votre consentement à l’exécution d’une ou plusieurs opérations pour lesquelles le paiement est différé à une échéance (ex : pour un abonnement sur Internet) au plus tard la veille du jour convenu pour le paiement.
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LE BLOCAGE. Vous pouvez nous demander le blocage de : • votre carte afin de la mettre en veille provisoirement (lorsque vous craignez de l’avoir égarée ou le temps d’une hospitalisation par exemple) ; • vos moyens d’accès à nos services de paiement
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LE BLOCAGE. Vous pouvez nous demander le blocage de vos moyens d’accès à nos services de paiement à distance, en appelant le 09.69.36.02.20. (coût d’un appel local depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur) , ou en appelant l’agence pendant ses heures d’ouverture au 00.00.00.00.00. Nous vous informerons de la raison de ce blocage par tout moyen, si possible avant le blocage, à défaut, immédiatement après. Lorsque la raison de ce blocage n’existera plus, il sera levé.
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LE BLOCAGE. Vous pouvez nous demander le blocage de : • votre carte afin de la mettre en veille provisoirement (lorsque vous craignez de l’avoir égarée ou le temps d’une hospitalisation par exemple); • vosmoyens d’accès à nosservices de paiement à distance, en appelant le ou bien auprès de votre agence. Nous pouvons être amenés à bloquer votre carte ou vos moyens d’accès à nos services de paiement à distance pour des raisons motivées (sécurité, risque de fraude ou incapacité de paiement). Nous pouvons ainsi vous demander de nous restituer votre carte. Nous vous informerons de ce blocage par tout moyen. Lorsque la raison de ce blocage n’existera plus, il sera levé.
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LE BLOCAGE. Le Titulaire peut demander le blocage de ses moyens d’accès aux services de paiement à distance, en écrivant à l’Agence Bancaire d’ABS à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. CMA peut être amené à bloquer les moyens d’accès aux services de paiement à distance pour des raisons motivées (sécurité, risque de fraude ou incapacité de paiement). CMA informera le Titulaire de la raison de ce blocage par tout moyen, si possible avant le blocage, à défaut, dans les meilleurs délais après le blocage. Lorsque la raison de ce blocage n’existera plus, il sera levé. CMA peut être amené à refuser d’exécuter un ordre de paiement. Dans ce cas, CMA informe le Titulaire par tout moyen et sauf contrainte légale, précisera le motif (ex : absence de provision, blocage du compte, insuffisance des informations données pour exécuter l’ordre de paiement). Un ordre de paiement refusé est réputé non reçu.
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  • Facturation et paiement 2.1 A compter de la Date de Début, et conformément au Code d’Équilibrage, le Gestionnaire d’Équilibrage adressera à l’Utilisateur du Réseau, le dixième (10e) jour de chaque Mois (ou le Jour Ouvrable suivant si le dixième (10e) jour n’est pas un Jour Ouvrable): • La Facture Mensuelle BAL reprenant les indemnités suivantes: (i) L’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage du mois précédent; et (ii) Toute correction des Indemnité(s) Mensuelle(s) d’Équilibrage pour les dix- huit (18) mois précédents conformément à la section 2.9 • La Facture Mensuelle BAL Self-billing reprenant les indemnités suivantes: (i) L’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage Self-billing du mois précédent; et (ii) Toute correction des Indemnité(s) Mensuelle(s) d’Équilibrage Self-billing pour les dix-huit (18) mois précédents conformément à la section 2.9 2.2 L’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage et l’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage Self- billing s’entendent hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Le Gestionnaire d’Équilibrage a le droit d’ajouter au montant dû par l’Utilisateur du Réseau tout impôt, taxe ou prélèvement de nature similaire imposés au Gestionnaire d’Équilibrage par la loi ou par n’importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent l’Équilibrage exécuté par le Gestionnaire d’Équilibrage au titre du présent Contrat (y compris, sans limitation, la TVA, les prélèvements, les accises ou n’importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital en actions). 2.3 Toutes les factures contiendront un calcul détaillé, avec mention, entre autres, des formules de calcul du prix et des valeurs des paramètres et indices correspondants (le cas échéant), de la date de facturation, des coordonnées bancaires, des conditions de paiement (y compris les délais de paiement), de la devise et des taux d'intérêt (le cas échéant). 2.4 Par souci de simplicité, un résumé des factures consolidées par Date d’Échéance sera communiqué à l’Utilisateur du Réseau chaque Mois, reprenant une note de résumé, c’est-à-dire, le solde à payer au Gestionnaire d’Équilibrage ou à rembourser à l’Utilisateur du Réseau. 2.5 Les factures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre ordinaire ou par télécopie. La facture est réputée avoir été reçue le cinquième (5ème) Jour Ouvrable suivant la date de la facture. 2.6 Les montants des factures sont payés en EUR au plus tard à la Date d'Échéance. Si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, le jour de paiement est reporté au premier Jour Ouvrable qui suit. 2.7 a) En cas d’erreur(s) de calcul manifeste, l’Utilisateur du Réseau notifie cette erreur au Gestionnaire d’Equilibrage (à l’attention du Managing Director à l’adresse xxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx) au plus tard à la Date d’Echéance. Dans ce cas, seule la partie non-contestée de la facture, y compris la TVA, sera payée pour la Date d’Echéance. Le Gestionnaire d’Équilibrage traitera la plainte dans les trente (30) Jours Ouvrables après réception de cette notification. Si les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, chaque Partie peut faire appel à l’article 11 de ces Conditions Générales.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.