Votre consentement Clauses Exemplaires

Votre consentement. VOUS CONSENTEZ À LA CUEILLETTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TELS QUE DÉTERMINÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE, LA POLITIQUE SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE HONDA CANADA ET LA POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE VÉHICULE, ET CONSENTEZ À INFORMER TOUS LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE DE CES TERMES ET À OBTENIR EXPRESSÉMENT LEUR CONSENTEMENT À CET EFFET. VOUS CONSENTEZ À CE QU’UNE COMMUNICATION SANS FIL AIT LIEU DANS VOTRE VÉHICULE P O U R N O U S P E R M E T T R E ET PERMETTRE AUX FOURNISSEURX DE SERVICES DE VOUS FOURNIR ET DE FOURNIR AUX OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE LES SERVICES HONDALINK. VOUS ET LES AUTRES INDIVIDUS (CONTACTS D’URGENCE ET CONDUCTEURS SUPPLÉMENTAIRES) DONT VOUS AVEZ FOURNI LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DE L’ABONNEMENT AUX SERVICES, CONSENTEZ AUSSI À LA CUEILLETTE, L’ENREGISTREMENT, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À LA PRÉSENTE ENTENTE UNIQUEMENT DANS LE BUT DE FOURNIR LE SERVICE HONDALINK ET DE GÉRER VOTRE COMPTE ET VOUS NOUS TENEZ QUITTE ET VOUS TENEZ QUITTE LES TIERS BÉNÉFICIAIRES DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE LA CUEILLETTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE CES INFORMATIONS AUTRES QUE LES RESPONSABILITÉS ET PERTES ATTRIBUABLES À UNE FAUTE DÉLIBÉRÉE OU GROSSIÈRE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UNE TIERCE PARTIE BÉNÉFICIAIRE.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Votre consentement. En utilisant les Services, Vous autorisez la Société à collecter, transmettre, stocker, divulguer et analyser ces Informations recueillies aux fins mentionnées ci-dessus.
Sample 1
Votre consentement. En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité du site Web.
Sample 1
Votre consentement. Nous avons mis à jour nos conditions générales afin de vous offrir une transparence totale sur ce qui est mis en place lorsque vous visitez notre site et comment cela est utilisé. En utilisant notre site web, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous consentez par la présente à nos conditions générales.
Sample 1
Votre consentement. Nous sommes généralement tenus de vous demander votre consentement pour : (1) recueillir des Renseignements personnels; (2) utiliser des Renseignements personnels; (3) conserver des Renseignements personnels; (4) divulguer vos Renseignements personnels. La demande, notre prestation et chaque utilisation de l’un quelconque des Services concernés constituent votre consentement continu aux démarches énoncées dans la Convention, comme la loi applicable le prescrit dans le territoire concerné. Sous réserve des obligations légales, réglementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos Renseignements personnels, ou vous pouvez, à tout moment, révoquer votre consentement à toute autre éventuelle collecte, utilisation ou divulgation de vos Renseignements personnels en nous adressant un avis à cet effet conformément à la Section VI : « Conservation des renseignements et droits d’enquête » ci-dessous. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de fournir ou de continuer à fournir, à vous ou à un client d’affaires applicable, certains Services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Vous ne pouvez vous opposer à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions des Renseignements personnels que nous ou des prestataires de service tiers jugeons indispensables pour la prestation des Services, ou qu’exigent les autorités légales ou organismes de réglementation, dont les organismes d’autoréglementation.
Sample 1

Related to Votre consentement

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.