Le contexte. La réforme du contexte légal déjà évoquée porte notamment sur les modalités de valorisation de la collaboration avec le S.T.P.A. Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci ne génère plus d'unité bénéficiaire entrant dans le calcul du taux d'emploi global, mais permet une réduction de la contribution libératoire théorique, à hauteur de 30% du montant des achats, hors matières premières et frais de vente. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables, le Groupe France Télévisions continuera à accorder une place privilégiée aux achats passés avec le S.T.P.A. (Secteur du Travail Protégé et Adapté) : E.A. (Entreprises Adaptées), E.S.A.T. (Établissements et Services d'Aide par le Travail) et T.I.H. (Xxxxxxxxxxx(e)s Indépendant(e)s Handicapé(e)s), et les prestataires employant des personnes en situation de handicap. Par le passé, le comité exécutif avait validé le fait de réserver des familles d'achats au S.T.P.A. La liste de ces secteurs n'est pas figée. A la date de signature de la présente, il s'agit de : ▪ l'entretien des espaces verts ; ▪ la commande de plateaux repas et traiteurs (lorsque les créneaux de livraison demandés correspondent aux conditions d'activité des établissements partenaires). D'autres achats et sous-traitances sont affectés prioritairement au S.T.P.A., sans pour autant qu'une exclusivité n'ait pu être réservée, en raison notamment de la présence locale de prestataires dans certaines régions, de demandes spécifiques, de volumétries… Il s'agit notamment de missions de communication, impression et signalétique, transport de personnes, archivage et numérisation, etc. Aussi, le Groupe France Télévisions se fixe-t-il pour objectif de réaliser un chiffre d'affaires annuel d'au moins de 800 000 £ (huit cent mille euros) en moyenne par an.
Le contexte. Une action de sécurisation de l’établissement est actuellement menée par la Région. Même si les travaux n’ont pas encore été réceptionnés, le jour de la publication de cet appel d’offre, il conviendra de tenir compte des installations mises en place, qui devraient être opérationnelles au 1er janvier 2017. Il s’agit de tourniquets de contrôle d’accès piéton et d’un portail reliés au système de sécurité incendie.
Le contexte. Afin d'améliorer l'accueil des entreprises tout en répondant au développement du 1er pôle Aéronautique européen d'Aéroconstellation, les communautés de communes proposent différents niveaux de "qualité" des zones d'activités en rapport avec leurs objectifs de développement économique. Ce schéma permet également de mieux répartir l'activité économique sur le Pays et de créer une dynamique de coopération avec le pôle de compétitivité de l'aéronautique et de l'espace. La prise de conscience par ce territoire et ses habitants de l’atout que représente la proximité immédiate du nouveau complexe industriel AEROCONSTELLATION, est la base même de la réflexion et de la mobilisation qui ont prévalue pour l’élaboration du schéma territorial des infrastructures économiques en 2004. Ce schéma prévoit la création, l’extension ou la requalification des zones d’activités du Pays, afin de donner au territoire les moyens de répondre aux différents aspects liés à l’implantation du 1er pôle aéronautique européen, situé à leur porte. Le Pays a associé systématiquement les services de Midi-Pyrénées Expansion pour le suivi de la mise en œuvre du schéma économique.
Le contexte. La réforme du contexte légal déjà évoquée porte notamment sur les modalités de valorisation de la collaboration avec le S.T.P.A. Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci ne génère plus d'unité bénéficiaire entrant dans le calcul du taux d'emploi global, mais permet une réduction de la contribution libératoire théorique, à hauteur de 30% du montant des achats, hors matières premières et frais de vente.
Le contexte. Le vieillissement de la population est un facteur concourant à l’accroissement des besoins en termes de services à la personne. La région Poitou-Charentes est la 4ème région la plus âgée de France. En 2010, elle compte près de 361 500 personnes âgées de 65 ans et plus, soit 20,5 % de la population, contre 16,5 % pour la moyenne nationale. Ce vieillissement de la population s’accompagne inéluctablement d’un accroissement de la dépendance. Selon les travaux de l’INSEE, le nombre de personnes âgées dépendantes en Poitou-Charentes devrait augmenter de 38 % entre 2010 et 2030, soit un peu plus de 61 000 personnes âgées dépendantes de plus à l’horizon 2030.
Le contexte