Common use of LES DISPOSITIONS DIVERSES Clause in Contracts

LES DISPOSITIONS DIVERSES. Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRU Article 16. Les archives et la documentation relative au projet Article 17. La communication et la signalétique des chantiers

LES DISPOSITIONS DIVERSES. 53 Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRUl’ANRU 53 Article 16. Les archives et la documentation relative au projetprojet 53 Article 17. La communication et la signalétique des chantierschantiers 53