LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que l’assureur est légalement tenu d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent le conduire à tout moment à demander au souscripteur des explications ou des justificatifs, y compris sur l’acquisition des biens assurés ou sur les sommes versées au contrat.

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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Les contrôles que nous sommes légalement tenus d’effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout moment à vous demander des explications ou des justificatifs. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire et financier, l’Assuré bénéficie d’un droit d’accès aux données le concernant en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Afin d’être une référence en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, AXA Corporate Solutions Assurance s’engage à combattre le blanchiment des capitaux, qu’elle qu’en soit l’origine ou la finalité : actes délictuels ou criminels, dans les conditions et suivant les procédures établies dans la « Charte rela- tive à la lutte contre le blanchiment des capitaux » du Groupe AXA. À ce titre, AXA Corporate Solutions Assurance s’engage à respecter les règles générales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, telles que résultant de l’ordonnance N°2009-104 (JO du 31 janvier 2009) transposant la Directive du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisa- tion du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ainsi, AXA Corporate Solutions Assurance exercera la plus grande vigilance, quelle que soit la transaction et à quelque niveau que ce soit sur les marchés mon- diaux, tant dans le cadre des produits et services qu’il distribue directement ou par l’intermédiaire de canaux de distribution associés que, dans le cadre des produits et services fournis par des tiers et distri- bués par AXA Corporate Solutions Assurance.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Pour se conformer aux règles applicables en matière de connaissance de la clientèle et aux règlements de lutte contre le blanchiment d’argent (tels que la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme de la République de Lituanie no VIII-275 du 19 juin 1997 ainsi qu’aux dispositions des articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier français, nous et/ou MFTEL agissant pour notre compte, avons le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires de votre identité. Nous et/ou MFTEL pouvons utiliser un prestataire spécialisé à cette fin. Nous pouvons ainsi à tout moment effectuer des contrôles liés à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et vous demander de fournir des justificatifs sur votre identité, votre domicile, sur l’origine des fonds, des explications concernant l’utilisation de vos Cartes, des informations concernant vos éventuelles fonctions et/ou relations politiques, juridictionnelles ou administratives. Cette liste est non-exhaustive. Les Cartes seront désactivées si MFTEL, en sa qualité de sous-traitant de l’Emetteur, n’a pas reçu ces pièces justificatives à l’issue d’un délai de 30 (trente) jours ou si ces pièces ne sont pas satisfaisantes au regard de la loi sur la LCB-FT. La désactivation des cartes bloque leur rechargement. L’absence d’exigence de justificatif (pour la formule Access) ou la production des seuls justificatifs d’identité (pour la formule Essential) et de domicile (pour la formule Max), est uniquement valable pour l’activation de votre Pack. Pour satisfaire à ses obligations réglementaires telles que développées précédemment, Nous nous réservons le droit, à tout moment, de requérir auprès des clients tous les justificatifs susmentionnés.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT)

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT. Sodern s’engage à se conformer aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment. En conséquence, Xxxxxx conduit ses activités uniquement avec des clients ayant bonne réputation, dont les activités sont légales et dont les fonds ont, à notre connaissance une origine légale.

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Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.
Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.
Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.
Période d’essai Article 5

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