Loi informatique et liberté. Le client s'engage expressément à assurer lui-même l'ensemble des formalités obligatoires à accomplir auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le CLIENT dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et de suppression relatif aux informations le concernant.
Loi informatique et liberté. Le traitement informatique du dossier de membre dans le cadre de la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Loi informatique et liberté. En vertu des dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Loi informatique et liberté conformément à l’article 27 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations vous concernant sont collectées par Rêves de Mer afin de traiter votre réservation. Elles peuvent faire l’objet d’une exploitation par nos services. Vous disposez, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des renseignements vous concernant.
Loi informatique et liberté. Les informations données à Senioralerte aux fins du présent contrat sont confidentielles. La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d’accès, de rectification, qui peut s’exercer par courrier auprès de Senioralerte.
Loi informatique et liberté. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, les informations suivantes sont portées à votre connaissance : Vous bénéficiez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en écrivant à xxx@xxxxxxxx.xx*. *En utilisant cette adresse e-mail, L’olivier Assurance vous informe que seules les questions relatives au traitement de vos données personnelles seront prises en compte. Pour tout autre sujet, nous vous invitons à utiliser la rubrique « Nous contacter » : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxx-xx-xxxxxxx. html?activo=contact&activo=contact. L’Assureur se réserve la possibilité d’utiliser les données personnelles de l’Assuré à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques. Le souscripteur et / ou les assurés sont également informés que leurs données personnelles peuvent faire l’objet de traitements dans le cadre du dispositif de lutte contre la fraude à l’assurance, ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. L’Assureur peut être amené à échanger des documents avec d’autres organismes d’assurance, notamment dans le cadre du dispositif de lutte contre la fraude à l’assurance. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
Loi informatique et liberté. En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et ses avenants, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site xxx.xxx.xx a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1066989. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et libertés, le Client ayant transmis des informations personnelles à EIC dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en écrivant à EIC : SAS EIC 0, Xxx Xxxxx Xxxxxxxx BP 30076 41102 VENDOME Cedex.
Loi informatique et liberté. Le client est informé que dans le cadre de notre obligation d’information du consommateur, nous utilisons le média courriel et que la signature du bon d’intervention vaut acceptation de l’utilisation de son adresse. Si le client souhaite se désabonner il peut le faire directement sur les messages que nous lui envoyons, ou bien par courrier ou par téléphone. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tierces et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à APS SI en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que APS SI puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais ou de s'inscrire sur la liste "Robinson Stop publicité" en écrivant à l'UFMD, 00 xxx xx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.
Loi informatique et liberté. Les informations recueillies sont à usage du loueur, pour les besoins de sa gestion et notamment le traitement des amendes et les infractions au code de la route. Cependant elles pourront être communiquées, sur leur demande, aux seuls services de police, de gendarmerie et de justice à l’exclusion de tout autre, par l’intermédiaire éventuel d’un prestataire de leur choix. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le locataire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations, qui le concernent.
Loi informatique et liberté. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant. Pour tout renseignement, GIGANET reste à sa disposition soit par email à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxx.xx (cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs), soit par les autres moyens de communication mis à sa disposition.