Loi informatique et liberté. Le client s'engage expressément à assurer lui-même l'ensemble des formalités obligatoires à accomplir auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le CLIENT dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et de suppression relatif aux informations le concernant.
Loi informatique et liberté. Le traitement informatique du dossier de membre dans le cadre de la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Lu et approuvé
Loi informatique et liberté. Les réponses que le sociétaire a bien voulu apporter aux questionnaires MMA font l’objet de traitements informatiques sous forme de fichiers susceptibles d’être utilisés par la Société, ses mandataires, ses réassureurs, ses partenaires et des organismes professionnels conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » le sociétaire peut s’y opposer ou solliciter la communication et la rectification de toute information le concernant à l’adresse suivante : Service Clientèle MMA – 00000 XX XXXX XXXXX 9.
Loi informatique et liberté. Les informations nominatives y compris les adresses électroniques ainsi que les informations personnelles obligatoires mentionnées sur la Fiche abonné font l’objet d’un traitement informatisé déclaré à la CNIL. Elles sont protégées par les dispositions de la Loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modiiée par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, prévoyant notamment un droit d’accès, de rectiication et d’opposition au proit du Bénéiciaire et du Souscripteur. Ce droit peut être exercé au siège social de GTS.
Loi informatique et liberté. Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’assuré peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait dans tout fichier à l’usage de l’assureur, ou de celui d’un de ses mandataires et des organismes professionnels concernés. L’Assureur s’engage également à respecter la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Loi informatique et liberté conformément à l’article 27 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations vous concernant sont collectées par Rêves de Mer afin de traiter votre réservation. Elles peuvent faire l’objet d’une exploitation par nos services. Vous disposez, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des renseignements vous concernant.
Loi informatique et liberté. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, les informations suivantes sont portées à votre connaissance : Vous bénéficiez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en écrivant à xxx@xxxxxxxx.xx*. Nous mettons à votre disposition des gestionnaires ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques pour vous répondre dans les meilleurs délais sur la gestion de votre contrat ou sinistre. Vous pouvez les joindre au 00 00 000 000 (appel non surtaxé). Si, après avoir contacté nos gestionnaires un désaccord subsiste, vous pouvez faire appel à notre Direction Qualité en écrivant à l’adresse suivante :
Loi informatique et liberté. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, les informations suivantes sont portées à votre connaissance : Vous bénéficiez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en écrivant à xxx@xxxxxxxx.xx*. *En utilisant cette adresse e-mail, L’olivier Assurance vous informe que seules les questions relatives au traitement de vos données personnelles seront prises en compte. Pour tout autre sujet, nous vous invitons à utiliser la rubrique « Nous contacter » : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxx-xx-xxxxxxx. html?activo=contact&activo=contact. L’Assureur se réserve la possibilité d’utiliser les données personnelles de l’Assuré à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques. Le souscripteur et / ou les assurés sont également informés que leurs données personnelles peuvent faire l’objet de traitements dans le cadre du dispositif de lutte contre la fraude à l’assurance, ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. L’Assureur peut être amené à échanger des documents avec d’autres organismes d’assurance, notamment dans le cadre du dispositif de lutte contre la fraude à l’assurance. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
Loi informatique et liberté. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Loi informatique et liberté. Le client est informé que dans le cadre de notre obligation d’information du consommateur, nous utilisons le média courriel et que la signature du bon d’intervention vaut acceptation de l’utilisation de son adresse. Si le client souhaite se désabonner il peut le faire directement sur les messages que nous lui envoyons, ou bien par courrier ou par téléphone. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tierces et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à APS SI en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que APS SI puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais ou de s'inscrire sur la liste "Robinson Stop publicité" en écrivant à l'UFMD, 00 xxx xx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx.