Common use of Limitations de responsabilité Clause in Contracts

Limitations de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. Indemnisation L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Limitations de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. Indemnisation L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Limitations de responsabilité. Dans Sauf stipulation expresse dans les limites autorisées sections 12 (Contrat de niveau de service) et 14 (Garantie limitée), et dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, le Propriétaire Service est fourni tel quel et ses filialestel que disponible, sociétés affiliéessans aucune garantie, directeursexpresse, administrateursimplicite ou autre, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisationd’accessibilité, de données qualité, d’adéquation de sécurité ou d’autres pertes immatérielles découlant d’exactitude du Service, et à l’exclusion expresse de l’utilisation du Service toute garantie d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des non- contrefaçon. La présente exclusion de garantie concerne tous les dommages, pertes ou préjudices blessures résultant d’une négligence ou d’une omission de toute entité du piratageGroupe DeLaval, d’un virus informatique ou similaire, d’erreurs de télécommunications ou d’un accès/d’une utilisation non autorisés de Vos informations par le vol ou par tout autre moyen. Ni DeLaval, ni aucune autre entité du Groupe DeLaval ne saurait être tenu responsable d’une conduite ou d’une omission criminelle, délictuelle ou négligente d’un tiers susceptible d’affecter le Service. Ni DeLaval, ni aucune autre entité du Groupe DeLaval ne saurait être tenu responsable, au titre de la responsabilité contractuelle, délictuelle, stricte, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu négligence ou de toute autre théorie juridique, des dommages ou pertes (qu’ils soient directs, indirects, accidentels, spéciaux, punitifs, subséquents ou autres), y compris le manque à gagner et la perte de données, ni des coûts ou dommage subis suite dépenses liés aux présentes Conditions ou à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ceService, même si l’Utilisateur la possibilité de tels dommages, pertes, coûts ou dépenses a été informé de la possibilité d’un tel dommageannoncée. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer Vous renoncez à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de invoquer une telle responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite maximale autorisée par la loi en vigueur. Indemnisation L’Utilisateur accepte Aucune réclamation ou poursuite, quelle que soit sa forme, au titre des présentes Conditions et concernant le Service ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du Service, ne peut être déposée ou engagée par Vous plus d’un an après qu’est survenu le fait générateur de couvrir et cette réclamation ou poursuite. Les limitations de dégager responsabilité stipulées ci-dessus dans la présente section ne s’appliquent pas si la perte ou le Propriétaire et ses filialesdommage concerné est provoqué intentionnellement (faute délibérée) ou au total mépris des conséquences (négligence grave). De plus, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité fraude ou de propriété intellectuelle ; déclaration frauduleuse, de décès ou de blessure corporelle du fait d’une négligence, ni la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe responsabilité du fait des produits ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses responsabilité qui ne peut être limitée ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites exclue de la loi sorte au titre du droit en vigueur.

Limitations de responsabilité. Dans Les dispositions suivantes de cet article reflètent la portée du Contrat et le prix des Services My Business Apps. La responsabilité maximale totale de VOLVO TRUCKS en vertu du présent Contrat pour les limites autorisées par réclamations survenant au cours de chaque trimestre civil (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, de négligence, de statut, de restitution ou autre) ne dépassera pas 100 % de la loi somme payée en vigueurvertu du Contrat au cours du trimestre civil du dépôt de la réclamation. VOLVO TRUCKS ne pourra être tenu responsable (que ce soit en vertu d’un contrat, le Propriétaire et ses filialesd’un délit, sociétés affiliéesd’une négligence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires d’un statut ou autre) de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, toute perte de clientèleprofit, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service d’activité ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification temps ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte coût de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès reconstitution ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; récupération de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétairedonnées, que cette perte survienne directement ou indirectement et que VOLVO TRUCKS ait été conscient de leur utilisationson éventualité ou non, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou ainsi que de toute perte consécutive ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé indirecte. VOLVO TRUCKS exclut par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’appliqueprésente, dans toute la mesure permise autorisée par la loi, sur toutes les conditions, garanties et stipulations expresses (autres que celles énoncées dans le territoire concernéprésent Contrat), que implicites, statutaires, coutumières ou autres qui, sans une telle exclusion, subsisteraient ou pourraient subsister en faveur du Client. En outre, VOLVO TRUCKS exclut par la présente toute responsabilité alléguée repose sur pour les réclamations découlant des services et produits fournis par chaque fournisseur de services d'une application et ledit fournisseur de services assume l'entière responsabilité du fonctionnement et du contenu de chacune de ces applications conformément aux conditions générales de cette application. VOLVO TRUCKS ne sera pas considéré comme un contratagent, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur. Indemnisation L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe revendeur ou toute autre mesure forme de sécurité représentant du prestataire de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueurservices d'une application.

Limitations de responsabilité. Dans La responsabilité du Fournisseur au titre des produits, services et logiciels qu’il fournira en vertu du Contrat, et les limites autorisées recours disponibles en cas de retard ou défaut d’exécution du Fournisseur ou de tout non-respect de sa part à une quelconque garantie sera, dans la limite autorisée par la loi législation applicable, limitée à ce qui est prévu à l’article 5 (Dates d’Exécution et de Livraison), à l’article 8 (Logiciels et Services en vigueurLigne) et à l’article 9 (Garanties) et, le Propriétaire cas échéant, à ce qui est expressément indiqué dans le Contrat. Toutefois, si des dispositions légales ou des garanties aux consommateurs sont obligatoires et ses filialesil n'est pas légalement possible de les exclure, sociétés affiliéesles Conditions (y compris l'article 16) ne les excluent pas. Si le Contrat confère au Client un droit à des pénalités, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus ces pénalités constitueront le recours exclusif du Client au titre du manquement pour responsables lequel des dommages indirectset intérêts ou pénalités sont du(e)s. Le Fournisseur ne sera responsable, punitifsen vertu du Contrat ou en lien avec ce dernier, consécutifsd’aucun dommage ou perte indirect, spéciauxperte de profit, accessoires ou exemplairesperte de production, y compris mais sans s’y limiterperte d'utilisation, les dommages pour manque à gagnerperte de revenus, perte commerciale, perte de clientèle, d’utilisation, perte de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaireà des données ou autres informations ou perte de biens, ou dommage à des biens du Client, qu’un(e) tel(le) perte, dommage ou accès ait ou non été raisonnablement prévisible. La responsabilité globale maximum du Fournisseur sera : (a) au titre de leur utilisationchaque Abonnement, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur limitée au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes du Contrat pour l'Abonnement au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon de la période de douze mois ayant précédé l’événement ou la plus courte. La présente partie se rapportant série d’événements ayant donné lieu à la limitation réclamation considérée ; et (b) dans tout autre cas, limitée à un montant correspondant à vingt pour cent du montant payé en vertu du Contrat pour les biens, services ou logiciels donnant lieu à la réclamation considérée. Les limitations de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées énoncées ci-dessus peuvent dans le présent article (Limitations de Responsabilité) ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent s’appliqueront pas dans la mesure interdite où le Fournisseur aura causé la perte ou le dommage en question intentionnellement (faute intentionnelle) ou en agissant au mépris des conséquences de ses actes (faute lourde). En outre, aucune stipulation du Contrat ne limitera ni n’exclura la responsabilité pour fraude, pour décès ou dommage corporel causé par négligence, ni aucune autre responsabilité que la loi en vigueur. Indemnisation L’Utilisateur accepte législation applicable ne permet pas de couvrir et limiter ou d’exclure de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueurcette manière.