Limite à l’utilisation du Progiciel. En acceptant la présente concession de droit d’utilisation sur le Progiciel, le Client s’interdit de porter atteinte aux intérêts légitimes de l’Editeur. En conséquence, il s’interdit tout type d’usage non explicitement prévu par la loi au profit de l’utilisateur ou non expressément autorisé par le présent contrat, et notamment : - d’utiliser le Progiciel ou d’en effectuer une copie de sauvegarde en dehors des conditions prévues aux présentes, - de corriger ou de faire corriger par un tiers les éventuelles anomalies du Progiciel, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, - de consentir un prêt, une location, une cession ou tout autre type de mise à disposition du Progiciel ou de sa Documentation quel qu’en soit le moyen, y compris via le réseau Internet, - de diffuser ou commercialiser le Progiciel, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, ou de l’utiliser à des fins de formation de tiers, - de décompiler le Progiciel en dehors des conditions prévues à l’article 4.4, et notamment à des fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution, - d’adapter, de modifier, de transformer, d’arranger le Progiciel, notamment en vue de la création de fonctionnalités dérivées ou nouvelles d’un progiciel dérivé ou entièrement nouveau, sauf dans les limites définies dans la Documentation, - de transcrire ou traduire dans d’autres langages le Progiciel, ainsi que de le modifier même partiellement, en vue notamment d’une utilisation sur toute configuration autre que la Configuration Agréée. Le respect par le Client des dispositions ci-dessus constitue pour l’Editeur une condition essentielle de la présente licence.
Limite à l’utilisation du Progiciel. La concession du droit d’utilisation sur le Progiciel n’entraîne pas transfert des droits de propriété au profit du Client. Le Progiciel reste la propriété de l’Editeur ou de son auteur, quels que soient la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilisée. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur sur le Progiciel et notamment s’interdit : • toute utilisation pour un traitement non autorisé par l’Editeur, • toute reproduction du Progiciel sur quelque support que ce soit, • toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification du Progiciel et la reproduction du Progiciel en résultant, • toute représentation, diffusion, commercialisation du Progiciel, • toute intervention sur les programmes composant le Progiciel quelle qu'en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d'affecter le Progiciel dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé au bénéfice exclusif de l’Editeur, • tout téléchargement ou toute reproduction du code du Progiciel ou la traduction de la forme de ce code en vue d'obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du Progiciel avec d'autres applications créées de façon indépendante, les informations nécessaires à l'interopérabilité étant, conformément aux dispositions du présent Contrat, rendues accessibles au Client, • toute décompilation du Progiciel en dehors des cas prévus par la loi, et notamment à des fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un Progiciel similaire, équivalente ou de substitution, • toute mise à disposition du Progiciel directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt, ou externalisation auprès d’un prestataire sauf dérogation prévue à l’article 5.1.1 des présentes.