Liquidation de la Société Clauses Exemplaires

Liquidation de la Société. 1. A l'expiration ou en cas de dissolution anticipée de la Société, l'assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs Liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération. 2. Pendant le cours de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale régulièrement constituée se continuent pour tout ce qui concerne la liquidation ; l'assemblée générale a, notamment, le pouvoir d'approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus aux Liquidateurs. 3. Le produit de la réalisation de l'actif sera employé à l'extinction du passif de la Société envers les tiers. Les associés seront ensuite remboursés du montant de leurs apports respectifs. Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Liquidation de la Société. Chaque Action de Préférence donnera droit, lors de la liquidation de la Société, à percevoir de façon prioritaire une quote-part du boni de liquidation (après remboursement du nominal de chaque Action) égale au montant des Dividendes Prioritaires capitalisés et non distribués depuis la date d’émission des Actions de Préférence, dans la limite du montant du boni de liquidation le reliquat du boni de liquidation étant ensuite reparti entre les titulaires d’Actions Ordinaires et d’Actions de Préférence a prorata de leurs participations respectives au capital de la Société. Les titulaires d’Actions de Préférence ne seront responsables du passif social qu’à concurrence du montant de leur apport dans le capital social.

Liquidation de la Société. La Société a été constituée pour une durée illimitée et, normalement, sa liquidation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires. Une telle assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration dans les 40 jours calendaires si l’actif net de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimal requis par la législation. L’assemblée, pour la tenue de laquelle aucun quorum n’est requis, peut décider de la dissolution de la Société à la majorité simple des Actions représentées. Si l’actif net de la Société devient inférieur au quart du capital minimal, la dissolution peut être décidée par les Actionnaires détenant un quart des Actions à l’assemblée. Si la Société devait être liquidée, la liquidation s’effectuerait conformément aux dispositions de la Loi qui précise la procédure à suivre pour permettre aux Actionnaires de participer à la distribution des produits de la liquidation et qui prévoit la consignation de ces produits auprès de la Caisse de Consignation du Grand-Duché de Luxembourg lorsqu’ils n’ont pu être distribués aux Actionnaires à la clôture de la liquidation. Les sommes non réclamées dans les délais impartis sont susceptibles d’être prescrites conformément aux dispositions de la législation luxembourgeoise. Le produit net de la liquidation de chaque Compartiment sera distribué aux Actionnaires du Compartiment concerné en proportion des Actions qu’ils détenaient.

Liquidation de la Société. La Société ne pourra être liquidée que comme une société non enregistrée au titre de la Partie V de la Loi sur les faillites (Insolvency Act 1986) ou du Chapitre 7 du COLL. Un Fonds ne peut être liquidé que conformément aux Règles de la FCA. Si la Société ou un Fonds doit être liquidé(e) en vertu du COLL, cette liquidation ne peut être engagée qu’après l’approbation de la FCA. La FCA ne peut donner cette approbation qu’à condition que l’ACD remette une déclaration (consécutive à une enquête dans les affaires de la Société) soit que la Société sera en mesure de satisfaire à ses obligations dans les 12 mois à compter de la date de la déclaration, soit que la Société ne sera pas en mesure de le faire. La Société ne peut être liquidée en vertu du COLL en cas de vacance de la position de l’ACD à la date fixée. La Société ou un Fonds peut être liquidé(e) par application du COLL : (a) si une résolution extraordinaire est adoptée à cet effet par les Actionnaires ; ou (b) à l’expiration de la période (éventuellement) déterminée dans les Statuts pour la durée de la Société ou d’un Fonds en particulier, ou en cas de survenance d’un événement à propos duquel les Statuts prévoient la liquidation de la Société ou d’un Fonds déterminé ; ou (c) la FCA accepte une demande de l’ACD visant au retrait de l’agrément de la Société ou à la liquidation d’un Fonds déterminé. Lors de la survenance de l’un des cas précités : (a) les chapitres COLL 6.2 (« Dealings » [Opérations]), COLL 6.3 (« Valuation and Pricing » [Évaluation et détermination du prix]) et COLL 5 (« Investment and Borrowing Powers » [Capacité d’investissement et d’emprunt]) cesseront de s’appliquer à la Société ou au Fonds concerné ; (b) la Société cessera d’émettre et d’annuler des Actions de la Société ou du Fonds concerné, et l’ACD cessera de faire souscrire et de racheter des Actions ou de faire souscrire ou annuler des Actions pour le compte de la Société ou du Fonds concerné ; (c) aucun transfert d’Action ne sera enregistré et aucune modification du Registre des Actionnaires ne sera effectuée sans l’approbation de l’ACD ; (d) en cas de liquidation de la Société, la Société cessera d’exercer son activité, sauf dans la mesure où la poursuite de l’activité est bénéfique à la liquidation de la Société ; (e) la personnalité morale et les pouvoirs de la Société et, sous réserve des alinéas (a) et (d) ci-dessus, les pouvoirs de l’ACD, se maintiendront jusqu’à la dissolution de la Société. Dès que possible après la li...