Capital Social Actions Clauses Exemplaires

Capital Social Actions. 7.1 - Le capital social est fixé à la somme de un million (1.000.000) d’euros. 7.2 - Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. 7.3 - Le prêt, la location et le nantissement (ou toute sureté équivalente) des actions sont interdits. 7.4 - Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société, pour les décisions collectives des associés, par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire des actions ou par un mandataire commun de leur choix.
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Capital Social Actions. 3 Article 6 Apports 3
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Capital Social Actions. ARTICLE 6 APPORTS 6.1. A la constitution, il a été fait apport en numéraire à la Société de la somme d’un euro (1 €) correspondant à la libération de la souscription d’une (1) Action Ordinaire composant le capital originaire, d’une valeur nominale d’un euro (1 €), émise au prix unitaire d’un euro (1 €). 6.2. En date du 16 octobre 2020 : 6.3. En date du 27 avril 2021, le capital social de la Société a été augmenté d’un montant de mille euros (1.000 €) par émission de dix mille (10.000) Actions Ordinaires pour un montant de souscription total de dix mille euros (10.000 €). 6.4. En date du 17 janvier 2023, le capital social de la Société a été augmenté d’un montant nominal de huit millions deux cent soixante-deux mille deux cent cinquante-et-un euros et soixante-dix centimes (8.262.251,70 €) par émission de quatre-vingt-deux millions six cent vingt-deux mille cinq cent dix-sept (82.622.517) AO d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) chacune, à leur valeur nominale augmentée d’une prime d’apport de quatre-vingt-dix centimes d’euro (0,90 €), soit un prix de souscription total de quatre-vingt-deux millions six cent vingt- deux mille cinq cent dix-sept euros (82.622.517 €). 6.5. En date du 6 février 2023, le capital social de la Société a été augmenté d’un montant nominal de quatre millions cinq cent vingt-six mille quatre-cent dix-neuf euros et cinquante centimes (4.526.419,50 €) par émission de quarante-cinq millions deux cent soixante-quatre mille cent quatre-vingt-quinze (45.264.195) AO d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) chacune, à leur valeur nominale augmentée d’une prime d’apport de quatre-vingt-dix centimes d’euro (0,90 €), soit un prix de souscription total de quarante-cinq millions deux cent soixante- quatre mille cent quatre-vingt-quinze euros (45.264.195 €).
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Capital Social Actions. Le capital social est fixé à la somme de sept cent cinquante (750) euros. Il est divisé en sept cent cinquante (750) actions ordinaires d'un montant nominal de un (1) euro chacune, entièrement souscrites et libérées. Les actions sont toutes émises en la forme nominative. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. Une attestation d'inscription en compte pourra être délivrée à l’associé qui en aura fait la demande.
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  • CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de vingt-et-un mille huit cent quatre-vingt-seize euros (21.896 €). Il est divisé en deux millions cent quatre-vingt-neuf mille six cents (2.189.600) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) entièrement libérées, dont quatre cent mille (400.000) actions ordinaires dites « Actions S », aux fins d’identification et cinq cent quatre-vingt-trois mille (583.000) actions ordinaires dites « Actions A » aux fins d’identification.

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Siège social Le siège social est fixé : 0 Xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXX. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou du même département par simple décision de la gérance, et partout ailleurs par décision collective extraordinaire.

  • EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

  • Congés payés Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Indépendance des Parties Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives et de celles définies au sein du présent Contrat.

  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

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