Capital Social Actions. 3
Article 6 Apports 3
Capital Social Actions. 7.1 - Le capital social est fixé à la somme de un million (1.000.000) d’euros.
7.2 - Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
7.3 - Le prêt, la location et le nantissement (ou toute sureté équivalente) des actions sont interdits.
7.4 - Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société, pour les décisions collectives des associés, par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire des actions ou par un mandataire commun de leur choix.
Capital Social Actions. ARTICLE 6 APPORTS
6.1. A la constitution, il a été fait apport en numéraire à la Société de la somme d’un euro (1 €) correspondant à la libération de la souscription d’une (1) Action Ordinaire composant le capital originaire, d’une valeur nominale d’un euro (1 €), émise au prix unitaire d’un euro (1 €).
6.2. En date du 16 octobre 2020 :
6.3. En date du 27 avril 2021, le capital social de la Société a été augmenté d’un montant de mille euros (1.000 €) par émission de dix mille (10.000) Actions Ordinaires pour un montant de souscription total de dix mille euros (10.000 €).
6.4. En date du 17 janvier 2023, le capital social de la Société a été augmenté d’un montant nominal de huit millions deux cent soixante-deux mille deux cent cinquante-et-un euros et soixante-dix centimes (8.262.251,70 €) par émission de quatre-vingt-deux millions six cent vingt-deux mille cinq cent dix-sept (82.622.517) AO d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) chacune, à leur valeur nominale augmentée d’une prime d’apport de quatre-vingt-dix centimes d’euro (0,90 €), soit un prix de souscription total de quatre-vingt-deux millions six cent vingt- deux mille cinq cent dix-sept euros (82.622.517 €).
6.5. En date du 6 février 2023, le capital social de la Société a été augmenté d’un montant nominal de quatre millions cinq cent vingt-six mille quatre-cent dix-neuf euros et cinquante centimes (4.526.419,50 €) par émission de quarante-cinq millions deux cent soixante-quatre mille cent quatre-vingt-quinze (45.264.195) AO d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) chacune, à leur valeur nominale augmentée d’une prime d’apport de quatre-vingt-dix centimes d’euro (0,90 €), soit un prix de souscription total de quarante-cinq millions deux cent soixante- quatre mille cent quatre-vingt-quinze euros (45.264.195 €).
Capital Social Actions. Le capital social est fixé à la somme de sept cent cinquante (750) euros. Il est divisé en sept cent cinquante (750) actions ordinaires d'un montant nominal de un (1) euro chacune, entièrement souscrites et libérées. Les actions sont toutes émises en la forme nominative. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. Une attestation d'inscription en compte pourra être délivrée à l’associé qui en aura fait la demande.
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