LITIGES OU RÉCLAMATIONS. Il est recommandé de s’adresser à l’Organisme Départemental agréé Clévacances, à l’Office de Tourisme ou au Syndicat d’Initiative local qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :
LITIGES OU RÉCLAMATIONS. Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme ou au Syndicat d'Initiative local qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges : - si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire, - si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif, - à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de location de l’immeuble, objet de la location, sont compétents.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS. Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents, ACCES INTERNET
LITIGES OU RÉCLAMATIONS. 11 est recommandé de s'adresser à l'Association des Propriétaires Fonciers de la Bernerie (téléphone +00 0 00 00 00 00 ou +00 0 00 00 00 00) qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges, A défaut d'accord entre le propriétaire et le locataire tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS. Dans la mesure du possible les litiges et réclamations sont réglées à l'amiable. A défaut seul le tribunal d'instance de Pau sera saisi du litige.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS. Il est recommandé de s’adresser directement au propriétaire en cas de litige pour éventuellement trouver un
LITIGES OU RÉCLAMATIONS. Il est recommandé de s’adresser à l’Office du Tourisme de Villeneuve-lès-Avignon pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS. A défaut d'accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.