Objet de la location Clauses Exemplaires

Objet de la location. 2.1.1 Le LOUEUR donne en location longue durée sans option d’achat au LOCATAIRE, qui l’accepte, le(s) ou les VEHICULE(S) décrit(s) aux CONDITIONS PARTICULIERES, pour la durée et le kilométrage qui s’y trouvent mentionnés, éventuellement modifiés dans les conditions définies ci-après, et sous réserve du respect strict par le LOCATAIRE des présentes Conditions Générales et des CONDITIONS PARTICULIERES. 2.1.2 Le LOCATAIRE a la garde et la responsabilité du VEHICULE loué conformément à l’article 1242 du Code Civil. Il s’engage et se porte fort de vérifier que l’UTILISATEUR du VEHICULE sera un conducteur averti, diligent et titulaire d’un permis de conduire valide. 2.1.3 Le LOCATAIRE s’engage à informer le LOUEUR sans délai et au plus tard VINGT (20) jours ouvrés avant l’échéance la plus proche, de tout changement de siège social ou de domicile, les frais afférents à ce changement étant à la charge du LOCATAIRE.

Objet de la location. L’objet du contrat est la location longue durée d’un véhicule librement choisi par le locataire qui se déclare être utilisateur averti et en aura la garde en sens de l’article 1384 du code civil. Le contrat de location ne sera valable qu’une fois signé par les deux parties.

Objet de la location. Le bailleur donne à bail au locataire qui l’affecte à sa résidence principale - I’appartement n°. ………..…………., situé à : ……..……………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………... et comprenant (description complète du logement): ………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………... - la maison située à : …………………………………………………………………………………………………………………………. et comprenant (description complète du logement): ………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………... Le bien loué sera affecté exclusivement à I’usage d’habitation du locataire et de sa famille, à I’exclusion de tout usage professionnel. Les parties conviennent cependant que le locataire pourra affecter une partie du bien loué à un usage professionnel ne rendant pas applicable la législation relative au bail commercial et que le loyer se rapportant à I’usage professionnel du bien ne pourra dépasser …………… / du loyer en cours.

Objet de la location. Le contrat a pour objet la location d'un instrument de musique au locataire désigné ci-dessus, auprès du Conservatoire. Pendant la durée du contrat, le locataire s'engage à assumer l'entretien, la garde juridique et la responsabilité de l'instrument. Le contrat est personnel et ne peut en aucun cas être cédé. L'instrument de musique est exclusivement réservé à l'usage individuel du locataire.

Objet de la location. Le bailleur donne en location au preneur pour son usage personnel : l’appartement / la chambre / le studio adresse complète : ...................................................................................................................................... d’une superficie totale d’environ m² On y trouve l’équipement suivant : (veuillez préciser le nombre) - Mobilier : lit avec / sans sommier et avec / sans matelas simple / double , bureau , chaises , fauteuil , table , étagère , porte-manteau , garde-robe Autres (à préciser) : ............................................................................................................................................................ - Chauffage chauffage central gaz / mazout / chauffage électrique / radiateur à gaz autre : .................................................................................................................................................................................... - Sanitaire - Cuisine : évier : privé – pièce commune : oui / non douche : privé – pièce commune : oui / non baignoire : privé – pièce commune : oui / non WC : privé – pièce commune : oui / non privé – pièce commune pour habitants équipement disponible : .................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................................................ 1 Biffer la(les) mention(s) inutile(s).

Objet de la location. Le présent contrat a pour objet de prévoir les conditions de location du matériel suivant : (à compléter : planche, combinaison, autre)

Objet de la location. Le bailleur loue au locataire, qui l’accepte, les locaux désignés et décrits aux conditions particulières, la présente location étant faite à titre de résidence principale pour un usage exclusif d’habitation. En conséquence, le locataire ne pourra y exercer, même dans une partie des locaux loués, aucune activité commerciale, artisanale ou industrielle, même libérale, ni en faire sa résidence secondaire. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le locataire ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens de l’article R. 351-8 du code de la construction et de l’habitation. Le locataire a été informé par le bailleur que les lieux loués sont régis par la convention en date du ……………………….conclue entre l’Etat et le bailleur. Cette convention est tenue à la disposition permanente du locataire qui peut en prendre connaissance au siège du bailleur. Cette convention ouvre au locataire, pendant sa durée, le droit à l’aide personnalisée au logement. Le locataire aura la jouissance des lieux à compter de la date de prise d'effet du contrat, telle qu'elle est indiquée aux conditions particulières. Le locataire déclare avoir visité les lieux, dont l'état sera consigné sur le procès-verbal qui sera établi contradictoirement conformément à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et annexé au présent contrat de location. Il résulte de ce document: • que le logement loué répond aux divers critères de "décence" posés par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002; • qu'il est par ailleurs délivré en bon état d'usage et de réparations et que les équipements mentionnés au présent contrat sont en bon état de fonctionnement, comme l'exige l'article 6 a) de la loi du 6 juillet 1989, ce que reconnaît le locataire; • que le bailleur a vérifié le bon fonctionnement du détecteur de fumée, en présence du locataire, qui le reconnaît. Cet état des lieux comprend les relevés des index pour chaque énergie, en présence d’une installation de chauffage ou d’eau sanitaire individuelle, ou collective avec un comptage individuel. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage. Le locataire pourra demander au bailleur ou à son représentant de compléter l'état des lieux d’entrée dans un délai de dix jours à compter de son établissement. Si cette dema...

Objet de la location. 1.1 Le LOUEUR donne en location longue durée au LOCATAIRE, qui l’accepte, le VEHICULE décrit aux CONDITIONS PARTICULIERES, pour la durée et le kilométrage qui s’y trouvent mentionnés, et sous réserve du respect par le LOCATAIRE des Conditions Générales et Particulières du LOUEUR et des modalités de jouissance et d’utilisation du VEHICULE stipulées. 1.2 Toute modification des Conditions Générales doit faire l'objet d'un Avenant dûment signé par les Parties. Toute rature, modification manuscrite ou autre est réputée nulle et non écrite et ne produira donc aucun effet entre les Parties. Toute clause contraire aux présentes figurant sur une COMMANDE ou sur tout autre document sera réputée nulle et non écrite. 1.3 Le LOCATAIRE a la garde et la responsabilité du VEHICULE loué conformément à l’article 1384 du Code Civil. Il s’engage à vérifier que l’UTILISATEUR du VEHICULE sera un conducteur averti et autorisé. 1.4 Le LOCATAIRE s’engage à informer le LOUEUR sans délai et au plus tard VINGT (20) jours ouvrés avant l’échéance la plus proche, de tout changement de siège ou domicile, les frais afférents à ce changement étant à la charge du LOCATAIRE. 1.5 Sur demande expresse du LOUEUR, le LOCATAIRE s’engagera à transmettre au LOUEUR, à la signature du CONTRAT, la liste des UTILISATEURS des VEHICULES loués et à l’informer sans délai de toute modification de ladite liste. 1.6 Le LOCATAIRE est tenu de restituer le VEHICULE au terme de la location stipulé aux CONDITIONS PARTICULIERES.

Objet de la location. 3.1. Le matériel de location est en général du matériel d’occasion, il ne peut pas être exigé de matériel neuf. 3.2. La qualité théorique est déterminée selon les critères de qualité pour le coffrage Doka destiné à la location dans chacune de leurs versions en vigueur.

Objet de la location. 3.1. Le matériel de location est en général du matériel d’occasion, il ne peut pas être exigé de matériel neuf. 3.2. La qualité théorique est déterminée selon les critères de qualité pour le coffrage Doka destiné à la location. 3.3. Les pompes doivent être rendues nettoyées (exemptes de dépôts de matériau) et en parfait état de fonctionnement.