Common use of Maladie Clause in Contracts

Maladie. Le bénéficiaire de la formation professionnelle continue qui ne relève d’aucun régime avant son entrée en formation, doit vérifier qu’il bénéficie bien de la protection maladie universelle auprès de la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence et souscrire une assurance volontaire individuelle le couvrant au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et fournir, à l’établissement d’enseignement, l’attestation de couverture. La charge des cotisations incombe au stagiaire.