Fourniture Du Service. 2.1 Le Prestataire s'engage à fournir le Service conformément au Bon de Commande et aux objectifs de qualité de service décrits dans les Conditions Particulières de chaque Service.
2.2 Le Prestataire pourra modifier un Service (sans frais supplémentaire pour le Client) et selon les options souscrites par le Client en vue de l’amélioration d’une partie ou la totalité du Service.
2.3 Le Prestataire reconnaît avoir obtenu ou s’engage à obtenir et à détenir, à tout moment, toute autorisation nécessaire pour accomplir ses obligations au titre du Contrat.
2.4 En contrepartie de la fourniture du/des Service(s) par le Prestataire, le Client devra lui payer les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations applicables au Contrat signé par le Client.
2.5 Le Client n’est pas autorisé à revendre le(s) Service(s) à un tiers ou à revendre une fonctionnalité du/des Service(s) à un tiers.
2.6 Si la date de mise en place du Service est retardée du fait du Client, le Client doit en avertir le Prestataire par courriel au moins quinze (15) jours avant la date de mise en place du Service prévisionnelle préalablement convenue. de Commande.
2.7 Le Client sera responsable de l'installation, de la maintenance, de la performance et de la compatibilité de tout équipement ou logiciel non fourni par le Prestataire et qu’il connectera ou utilisera dans le cadre du Service. Si le Prestataire estime raisonnablement qu’un autre équipement est susceptible de causer une interférence ou créer une situation risquée, il en informera le Client. Le Client prendra alors toutes les mesures nécessaires pour y remédier. Indépendamment de toute solution possible, si le Client ne résout pas le problème rapidement, le Prestataire peut suspendre immédiatement le Service.
2.8 Pour les Bons de Commande dont la durée est inférieure à 12 mois, les services souscrits sont considérés être des Tests réalisés par le Client ou « POC » (Proof Of Concept). Dans ce cas, le Prestataire n’est tenu à aucun objectif de qualité de service.
2.9 Egalement, dans le cas d’un Test ou POC, en cas de retard du fait du Client dans la mise en place des services ou de remise en cause du périmètre désigné dans le Bon de Commande signé, les montants d’Abonnements et de Frais d’Accès aux Services initialement prévus sont automatiquement acquis par le Prestataire au jour de la signature du Bon de Commande.
Fourniture Du Service. IV.I Loire Télécom s’engage à fournir le Service conformément au Bon de Commande, aux objectifs de qualité de niveaux de services. IV.II Loire Télécom pourra modifier un Service sans frais supplémentaire pour le Client à la condition que cette modification n’affecte pas substantiellement l’utilisation du Service par le Client.
Fourniture Du Service. Le Service commandé par le Client, qui correspond à la prestation de mise en service du climatiseur préalablement installé par le Client, comprend : - la vérification par un professionnel certifié de la conformité de l’installation ; - le raccordement les liaisons frigorifiques entre les unités intérieure et extérieure ; - le contrôle de l’étanchéité du circuit frigorifique et des organes mécaniques de l’appareil ; - la confirmation par ce professionnel du bon fonctionnement de l’appareil, et notamment les fonctions chaud et froid ; - la fourniture de conseils sur la bonne utilisation de l’appareil. Le Service sera fourni selon les modalités prévues à l’article « Commandes » et ainsi après validation définitive de la Commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales complétées, le cas échéant, par les Conditions particulières de vente remises au Client conjointement aux présentes Conditions Générales, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xxxx-xxxxxx.xxx Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais annoncés lors de la confirmation de Commande. Si les services commandés n’ont pas été fournis à la date indiquée par le Prestataire, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216- 2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes éventuellement versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. L’identification du Prestataire est la suivante : - Dénomination sociale : SWAP - Forme sociale : société à responsabilité limitée - Capital social : 41.000,00 euros - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxxx - 31270 CUGNAUX - Numéro d'immatriculation : 517 673 224 RCS TOULOUSE - Adresse électronique de contact : xxxxxxxxxxxxx@xxxx-xxxxxx.xxx - Numéro de téléphone : 0000000000 La fourniture du Service pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve du respect du délai de modification de la Commande par le Client prévu à l’Article 4.4. ci-dessus. En dehors de ce délai, la modification du lieu de fourniture du Service par le Client sera aux frais exclusifs de ce dernier. De même, en cas ...
Fourniture Du Service. Le Service sera fourni conformément aux dispositions du Livret Service qui décrit le Service et ses conditions de disponibilité, la Réversibilité, les conditions du Support ainsi que les dispositions applicables concernant la protection des Données Personnelles.
Fourniture Du Service. IV.I CIEL TELECOM s’engage à fournir le Service conformément au Bon de Commande, aux objectifs de qualité de niveaux de services.
Fourniture Du Service. 2.1. Le Service du Centre de Données Internet n’inclut pas la fourniture de la colocation ou de la connectivité ou du câblage dans les locaux de CTF fournis en application :
(a) des obligations de CTF en tant qu’installateur de câbles pour un système international de câbles sous-marins ; ou
(b) des obligations de CTF en matière d’accès aux équipements ou aux interconnexions en vertu des lois en vigueur, qui sont fournis en vertu d’autres conditions et stipulations contractuelles de CTF.
2.2. CTF accorde au Client une licence d’installation, d’utilisation, de maintenance et de réparation des Équipements du Client dans l’Espace de Colocation concerné et pendant la période concernée. Lors de la prestation de ses propres services, le Client peut autoriser ses clients ou Sociétés Liées à installer des équipements dans l’Espace de Colocation et à utiliser ce dernier. Toutefois, le Client reste responsable de l’Espace de Colocation envers CTF et doit veiller à ce que les tiers utilisant l’Espace de Colocation se conforment aux exigences visées dans la présente Annexe 1. Le Client garantit par les présentes CTF contre toute perte, coût, dommage, frais ou responsabilité pouvant être encourus ou engagés par CTF ou dont CTF deviendrait redevable :
(a) en raison de réclamations engagées contre CTF par des tiers au titre d’actes ou d’omissions du Client ; ou
(b) en rapport avec des tiers directement ou indirectement autorisés par le Client à accéder à l’Espace de Colocation (que le Client ait connaissance ou non de ce tiers ou de son accès).
2.3. Les types d’Espace de Colocation que le Client peut commander et que CTF peut accepter de fournir sont les suivants :
Fourniture Du Service. 2.1 Le Fournisseur fournit le Service au Client, sur une base de non-exclusivité, conformément aux conditions énoncées dans le présent Accord.
2.2 Le Fournisseur s‘engage à déployer tout effort raisonnable pour fournir les Services à la CCD spéci- fiée dans le Service Order Form, mais toute date est donnée à titre indicatif et son non-respect ne saurait engager la responsabilité du Fournisseur, sauf stipu- lation contraire dans le SLA.
2.3 Le Fournisseur se réserve le droit, pour des rai- sons opérationnelles, de:
(a) modifier le Service fourni au Client, pour autant que tout changement apporté aux spécifications techniques, à l‘équipement, aux opérations ou procédures n‘affecte pas matériellement la perfor- mance des Services;
(b) suspendre les Services pour des travaux de main- tenance planifiés ou des interventions d‘urgence; ou
(c) de donner au Client les instructions qu‘il estime nécessaires pour des raisons de santé, de sécurité ou de qualité des services de télécommunications fournis au Client ou à tout autre client. Avant d‘entreprendre l’une de ces actions, le Four- nisseur en informe le Client le plus rapidement pos- sible et, dans la mesure du possible, convient avec celui-ci du moment de la suspension des Services.
Fourniture Du Service. L’accès au Service par le Client est subordonné aux conditions cumulatives suivantes : o Le paiement des frais d’accès o La livraison des équipements du Kit et du manuel d’utilisation du Kit o Le paiement des frais de rechargement Au moment de la souscription, le Client choisit un Kit disponible dans les points de vente et sur l’interface mobile Orange Money. La livraison des équipements du Kit est effectuée au moment même de la souscription par le Client.
Fourniture Du Service. 2.1 Le Prestataire s'engage à fournir le Service conformément au Bon de Commande, aux objectifs de qualité de niveaux de services et aux autres dispositions décrites dans les Conditions Particulières.
2.2 Le Prestataire pourra modifier un Service (sans frais supplémentaire pour le Client) à la condition que cette modificatio n n’affecte pas substantiellement l'utilisation du Service par le Client.
2.3 Le Prestataire reconnaît avoir obtenu ou s’engage à obtenir et à détenir, à tout moment, toute autorisation nécessaire pour accomplir ses obligations au titre du Contrat.
2.4 Ainsi le Prestataire s'engage à défendre et à indemniser le Client de toutes les conséquences que ce dernier pourra supporter de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers (ci-après individuellement désignée « Réclamation d’un Tiers ») à son encontre, et résultant de la contrefaçon par le Prestataire d'un droit de propriété intellectuelle ou industrielle en raison de l’utilisation des Services. Une Réclamation d’un Tiers de cette nature sera désignée ci-après comme une « Action en Contrefaçon ».
2.5 En cas de Réclamation d’un Tiers, le Client demandant à être indemnisé et/ou défendu devra immédiatement adresser une Notification au Prestataire l’informant de l’existence d’une Réclamation d’un Tiers. Le Prestataire aura alors seul la direction de la défense dans le litige résultant de la Réclamation d’un Tiers et, notamment, pour toute négociation, transaction et procédure judiciaire concernant la Réclamation d’un Tiers. Le Client fournira, à la demande du Prestataire, toute assistance raisonnable à celui-ci pour mener à bien sa défense.
2.6 Le Prestataire s'engage (en sus de ses obligations prévues à l'Article 2.5( à effectuer, à son choix exclusif, l’une des actions suivantes si un Service est devenu)ou si le Prestataire estime raisonnablement qu'il est probable qu'il devienne( l'objet d'une Action en Contrefaçon:
a) obtenir, à ses frais, le droit pour le Client de continuer à utiliser le Service, ou,
b) modifier ou remplacer, à ses frais, le Service afin que l’utilisation de celui-ci ne soit plus la cause d’une contrefaçon.
2.7 Les obligations susmentionnées seront les seules obligations du Prestataire à l'égard du Client et les seules indemnités auxquelles ce dernier pourra prétendre à l’encontre du Prestataire dans le cas d'une Action en Contrefaçon. Par ailleurs, le Prestataire n'assumera aucune des obligations susmentionnées et ne sera en aucun cas res...
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