FOURNITURE DU SERVICE Clauses Exemplaires

FOURNITURE DU SERVICE. 2.1 Le Prestataire s'engage à fournir le Service conformément au Bon de Commande et aux objectifs de qualité de service décrits dans les Conditions Particulières de chaque Service.
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FOURNITURE DU SERVICE. 2.1 Le Fournisseur fournit le Service au Client, sur une base de non-exclusivité, conformément aux conditions énoncées dans le présent Accord.
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FOURNITURE DU SERVICE. 2.1. Le Service du Centre de Données Internet n’inclut pas la fourniture de la colocation ou de la connectivité ou du câblage dans les locaux de CTF fournis en application :
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FOURNITURE DU SERVICE. IV.I CIEL TELECOM s’engage à fournir le Service conformément au Bon de Commande, aux objectifs de qualité de niveaux de services.
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FOURNITURE DU SERVICE. IV.I Loire Télécom s’engage à fournir le Service conformément au Bon de Commande, aux objectifs de qualité de niveaux de services. IV.II Loire Télécom pourra modifier un Service sans frais supplémentaire pour le Client à la condition que cette modification n’affecte pas substantiellement l’utilisation du Service par le Client.
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FOURNITURE DU SERVICE. Le Service commandé par le Client, qui correspond à la prestation de mise en service du climatiseur préalablement installé par le Client, comprend : - la vérification par un professionnel certifié de la conformité de l’installation ; - le raccordement les liaisons frigorifiques entre les unités intérieure et extérieure ; - le contrôle de l’étanchéité du circuit frigorifique et des organes mécaniques de l’appareil ; - la confirmation par ce professionnel du bon fonctionnement de l’appareil, et notamment les fonctions chaud et froid ; - la fourniture de conseils sur la bonne utilisation de l’appareil. Le Service sera fourni selon les modalités prévues à l’article « Commandes » et ainsi après validation définitive de la Commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales complétées, le cas échéant, par les Conditions particulières de vente remises au Client conjointement aux présentes Conditions Générales, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xxxx-xxxxxx.xxx Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais annoncés lors de la confirmation de Commande. Si les services commandés n’ont pas été fournis à la date indiquée par le Prestataire, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216- 2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes éventuellement versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. L’identification du Prestataire est la suivante : - Dénomination sociale : SWAP - Forme sociale : société à responsabilité limitée - Capital social : 41.000,00 euros - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxxx - 31270 CUGNAUX - Numéro d'immatriculation : 517 673 224 RCS TOULOUSE - Adresse électronique de contact : xxxxxxxxxxxxx@xxxx-xxxxxx.xxx - Numéro de téléphone : 0000000000 La fourniture du Service pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve du respect du délai de modification de la Commande par le Client prévu à l’Article 4.4. ci-dessus. En dehors de ce délai, la modification du lieu de fourniture du Service par le Client sera aux frais exclusifs de ce dernier. De même, en cas ...
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FOURNITURE DU SERVICE. Le Service sera fourni conformément aux dispositions du Livret Service qui décrit le Service et ses conditions de disponibilité, la Réversibilité, les conditions du Support ainsi que les dispositions applicables concernant la protection des Données Personnelles.
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FOURNITURE DU SERVICE. L’accès au Service par le Client est subordonné aux conditions cumulatives suivantes : o Le paiement des frais d’accès o La livraison des équipements du Kit et du manuel d’utilisation du Kit o Le paiement des frais de rechargement Au moment de la souscription, le Client choisit un Kit disponible dans les points de vente et sur l’interface mobile Orange Money. La livraison des équipements du Kit est effectuée au moment même de la souscription par le Client.
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  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous- traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le liste des sous-traitants ultérieurs figure au registre des traitements de données et est mise à la disposition du client par n’importe quel moyen. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Période d’essai Article 5

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB LAMARTINE, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.