Means of payment Clauses Exemplaires

Means of payment. The accepted methods of payment are: cheque, bank transfer and direct debit. No discount is granted for early payment.
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Means of payment. By bank transfer (Please quote your reservation number and send us a copy of your transfer order): IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC XXXXXXXXXXX, BANQUE By cash - only after credit card details have been taken as guarantee. Please note that €500 notes cannot be accepted. Maximum payment in cash €1000 (code monétaire et financier, art.D112-3).
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Means of payment. Réservation via la plateforme de réservation en ligne • carte bancaire ( Paiement sécurisé PayFiP – vérifiez avec votre banque la compatibilité Secure 3D de votre carte bancaire.)
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Means of payment. French bank cheques, cash, credit cards. Art. 14: Visitors are not allowed in the pool. LITIGATION In case of problem and after inform the customer service of the campsite, each one can to call at a mediator of consuption with the maximum period ofone year from the date of the complaint with a letter with acknowledgment of receipt: Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX - 00 00 00 00 00 - xxxxxxx@xxxxxxx.xx.
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Means of payment. Any Content booked by the Beneficiary shall be paid directly by him/her on the Platform by credit card or by bank transfer when possible. The Beneficiary declares that he/she is aware that all payments on the Platform are made via the Payment Service Provider STRIPE (a payment operator used worldwide by platforms). In this context, the Beneficiary guarantees the Provider that he/she holds all the authorizations required to make the payment by credit card. By communicating his/her card number, the Beneficiary authorizes the Provider to debit the total price of the Booking as per Article 5. All necessary measures will then be taken in order to guarantee the security and confidentiality of the data transmitted online as part of the online payment on the Platform.
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Means of payment by check, necessarily accompanied by an identity document; only the cashing of the non-certified check constitutes payment and transfer of ownership. Checks drawn on a foreign bank will only be authorized after prior agreement from the Sales Company. For this, buyers are advised to obtain, before the sale, a letter of credit from their bank for a value close to their intention to purchase, which they will send to the Selling Company. - in cash within the limit of taxes and fees included, EUR 1,000 for private French residents and professionals, EUR 15,000 for foreign individuals on proof of their identity, the source of the funds and their declaration of sums to of the customs administration, decree n ° 2010 - 662 of June 16, 2010. - by transfer indicating the slip number - by Visa and MasterCard VAT: The VAT included in the margin may be refunded to buyers who are not residents of the European Union after sending to the OVV the customs export document, copy n ° 3, stamped by customs, within two months after the sale. No tax slip will be issued without official proof of export, the only intra-community VAT number is not sufficient. Failure to pay: Payment by bounced check or default of payment does not entail the responsibility of the Sales Company and consequently releases it from the obligation of payment to the seller. At the expiration of a period of one month after formal notice to the purchaser by registered letter with acknowledgment of receipt at his expense, and in the absence of payment of the amount due, it will be collected from the purchaser and for payment of the costs. collection costs an additional fee of 10% of the hammer price, with a minimum of 300 Euros. The application of this cause does not preclude the award of damages and the costs of the proceedings which would be necessary, and does not prejudge the possible implementation of the irresponsible bidding procedure. Irresponsible bid: in the absence of payment by the successful bidder, the property is put back on sale at the seller's request on the insane bidding of the defaulting bidder: if the seller does not make this request within one month from the adjudication, the sale is automatically terminated, without prejudice to damage. Interest owed by the defaulting contractor.
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Related to Means of payment

  • Assurance annulation Une assurance facultative (3,3% du montant total du séjour) garantit le remboursement du séjour pour toute annulation justifiée. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponibles sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), le client devra aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs : • en ligne par internet : xxx.xxxxxxx.xx • par e-mail : xxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx • par courrier : Gritchen Affinity Sinistre – Campez couvert Service sinistres : 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex. Pour plus de renseignements, toutes les conditions générales de l’assurance sont consultables sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx. En cas d’interruption ou annulation du séjour par un client n’ayant pas souscrit à l’assurance, la SARL L’Air Marin ne remboursera en aucun cas les sommes versées.

  • Subrogation Conformément à l’Article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

  • Sous-traitants Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s’engage à n’utiliser de tels Sous- traitants qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d’Odoo SA, publiée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l’exécution des Services.

  • Sous-traitance Si l’Entrepreneur doit faire appel aux services de sous-traitants pour l’exécution des obligations découlant du Contrat, il doit obtenir au préalable l’accord écrit de l’Organisation. L’Organisation peut, à son entière discrétion, examiner les qualifications professionnelles des sous- traitants et refuser tout sous-traitant proposé qu’elle considère de manière raisonnable, non suffisamment qualifié pour exécuter les obligations découlant du Contrat. L’Organisation peut exiger le renvoi de tout sous-traitant sans avoir à motiver sa décision. Toute expulsion ou demande de renvoi ne permet pas en soi à l’Entrepreneur d’invoquer une telle décision pour justifier des retards dans l’exécution ou l’inexécution des obligations découlant du Contrat. Il est seul responsable de la prestation des services attendus des sous-traitants et de l’exécution de leurs obligations. Les termes de tout Contrat de sous-traitance sont subordonnés à ceux du Contrat et sont interprétés à tous égards en fonction de ceux-ci.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • APPORTS Apports en numéraire

  • Autres dispositions 17.1 Nous sommes un cocontractant indépendant et chacune des parties convient qu’aucune relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat n’existe entre les parties. 17.2 Nos partenaires commerciaux et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou qui est retenu par Vous aux fins de la prestation des services-conseils ou des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Nous ne sommes pas responsables de tout problème lié aux Services ou à Votre Contenu et découlant de tout acte d’un tel partenaire commercial ou tiers, à moins que le partenaire commercial ou le tiers fournisse des Services comme sous-contractant sur un engagement commandé au titre du présent Contrat et, le cas échéant, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du présent Contrat. 17.3 Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et la disposition visée doit être remplacée par une autre qui est compatible avec le but et l’objet du présent Contrat. 17.4 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune autre action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus de deux ans après la constatation de la cause de l’action. 17.5 Avant de conclure une commande régie par le présent Contrat, Vous êtes seul responsable de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de votre conformité réglementaire pour l’utilisation des services.

  • Charges La Propriété que l’Organisme de conservation a acquise en pleine propriété ne peut être grevée d’une hypothèque ou d’une charge financière quelconque. Les autres charges existantes (p. ex., les couloirs de lignes électriques haute tension) peuvent être autorisées avec le consentement préalable de HFC. Dans le cas où la Propriété en cours d’acquisition fait l’objet d’un Accord de conservation : (a) l’Organisme de conservation reconnaît qu’il ne peut utiliser aucune partie des fonds du Projet pour des terres grevées d’une charge financière, à moins que la charge financière ne soit subordonnée à l’Accord de conservation; (b) l’Organisme de conservation convient qu’il ne doit pas autoriser l’enregistrement d’une charge financière prioritairement à un Accord de conservation inscrit au titre de propriété à l’aide des fonds du Programme.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.