Means of payment Clauses Exemplaires

Means of payment. The accepted methods of payment are: cheque, bank transfer and direct debit. No discount is granted for early payment.
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Means of payment. By bank transfer (Please quote your reservation number and send us a copy of your transfer order): IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC XXXXXXXXXXX, BANQUE By cash - only after credit card details have been taken as guarantee. Please note that €500 notes cannot be accepted. Maximum payment in cash €1000 (code monétaire et financier, art.D112-3).
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Means of payment. Any Content booked by the Beneficiary shall be paid directly by him/her on the Platform by credit card or by bank transfer when possible. The Beneficiary declares that he/she is aware that all payments on the Platform are made via the Payment Service Provider STRIPE (a payment operator used worldwide by platforms). In this context, the Beneficiary guarantees the Provider that he/she holds all the authorizations required to make the payment by credit card. By communicating his/her card number, the Beneficiary authorizes the Provider to debit the total price of the Booking as per Article 5. All necessary measures will then be taken in order to guarantee the security and confidentiality of the data transmitted online as part of the online payment on the Platform.
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Means of payment. French bank cheques, cash, credit cards. Art. 14: Visitors are not allowed in the pool. LITIGATION In case of problem and after inform the customer service of the campsite, each one can to call at a mediator of consuption with the maximum period ofone year from the date of the complaint with a letter with acknowledgment of receipt: Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX - 00 00 00 00 00 - xxxxxxx@xxxxxxx.xx.
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Means of payment. Réservation via la plateforme de réservation en ligne • carte bancaire ( Paiement sécurisé PayFiP – vérifiez avec votre banque la compatibilité Secure 3D de votre carte bancaire.)
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Means of payment by check, necessarily accompanied by an identity document; only the cashing of the non-certified check constitutes payment and transfer of ownership. Checks drawn on a foreign bank will only be authorized after prior agreement from the Sales Company. For this, buyers are advised to obtain, before the sale, a letter of credit from their bank for a value close to their intention to purchase, which they will send to the Selling Company. - in cash within the limit of taxes and fees included, EUR 1,000 for private French residents and professionals, EUR 15,000 for foreign individuals on proof of their identity, the source of the funds and their declaration of sums to of the customs administration, decree n ° 2010 - 662 of June 16, 2010. - by transfer indicating the slip number - by Visa and MasterCard VAT: The VAT included in the margin may be refunded to buyers who are not residents of the European Union after sending to the OVV the customs export document, copy n ° 3, stamped by customs, within two months after the sale. No tax slip will be issued without official proof of export, the only intra-community VAT number is not sufficient. Failure to pay: Payment by bounced check or default of payment does not entail the responsibility of the Sales Company and consequently releases it from the obligation of payment to the seller. At the expiration of a period of one month after formal notice to the purchaser by registered letter with acknowledgment of receipt at his expense, and in the absence of payment of the amount due, it will be collected from the purchaser and for payment of the costs. collection costs an additional fee of 10% of the hammer price, with a minimum of 300 Euros. The application of this cause does not preclude the award of damages and the costs of the proceedings which would be necessary, and does not prejudge the possible implementation of the irresponsible bidding procedure. Irresponsible bid: in the absence of payment by the successful bidder, the property is put back on sale at the seller's request on the insane bidding of the defaulting bidder: if the seller does not make this request within one month from the adjudication, the sale is automatically terminated, without prejudice to damage. Interest owed by the defaulting contractor.
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  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.

  • Charges La Propriété que l’Organisme de conservation a acquise en pleine propriété ne peut être grevée d’une hypothèque ou d’une charge financière quelconque. Les autres charges existantes (p. ex., les couloirs de lignes électriques haute tension) peuvent être autorisées avec le consentement préalable de HFC. Dans le cas où la Propriété en cours d’acquisition fait l’objet d’un Accord de conservation :

  • Obligations du Client Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

  • Documentation Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.