MISSIONS COMPLEMENTAIRES Clauses Exemplaires

MISSIONS COMPLEMENTAIRES. La mission normale de l'architecte est celle décrite au chapitre 3 ci-dessus : le maître d'ouvrage peut décider de la compléter, notamment par l'un ou plusieurs des éléments décrits aux paragraphes suivants. Ces missions sont prévues au CCP ou font l’objet d’un avenant spécifique.
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MISSIONS COMPLEMENTAIRES. Les parties peuvent convenir de compléter la mission de l’architecte décrite à l’article G 3 notamment par l'un ou plusieurs des éléments décrits aux paragraphes suivants. Ces éléments de mission sont prévues au CCP ou font l’objet d’un avenant et donnent lieu à une rémunération complémentaire spécifique.
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MISSIONS COMPLEMENTAIRES. Le maître d'ouvrage a la faculté de confier à l'architecte les éléments de mission complémentaires suivants: ELEMENTS DE MISSION cocher les éléments de mission confiés Temps estimé (en heures) Délai d'exécution (en semaines) Délai d'approbation (en semaines) REL Relevé des existants - Documents graphiques DPD Demande de permis de démolir - Documents graphiques - Notices DQO Dossier quantitatif des ouvrages EXE Etudes d'exécution - Documents graphiques - Documents écrits SYN Etudes de synthèse OPC (1) Ordonnancement - Pilotage - Coordination réunions x heures x semaines Autres - - - Total prévu heures Prix horaire de l'agence € HT Montant hors taxes des honoraires € HT TVA € (1) Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant :
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MISSIONS COMPLEMENTAIRES. Le déploiement d’une nouvelle billettique et le déploiement de la marque Txik Txak sur le réseau Urbain Sud Pays Basque implique une évolution de l’organisation de la société TUPB, de son exploitation et de ses missions. Les coûts communication et marketing liés à la mise en place de la marque Txik Txak ne sont pas prévus au contrat initial. Il convient à présent de les prendre en compte sur les années 2022 à 2024. Les thématiques associées à ses modifications sont : • Aménagement des bureaux • Modification de l’aspect visuel du triporteur • Achat de matériel publicitaire (stand, PLV) • Evolution de la politique de communication (fiches horaires, affichages à bord des véhicules, horaires aux poteaux, …) • Création d’un poste d’administrateur système pour le suivi du matériel billettique mis à disposition et la relation avec le SMPBA • Renforts pour la surcharge de travail aux inscriptions transports scolaires liés au nouveau logiciel • Personnel de renfort pour l’information terrain • Evolution du site web Hegobus sur l’année 2022 • Coûts liés à l’arrêt de l’application MyBus • Evolution du répondeur téléphonique du réseau • Développement du logiciel interne pour une bonne transmission des données au logiciel Conduent • Développement en interne d’un APN privé pour assurer la connexion avec le logiciel Seipra
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  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.