Common use of Modalités de consultation des associés Clause in Contracts

Modalités de consultation des associés. Les décisions collectives des associés sont prises aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige à l'initiative du Président ou, le cas échéant, du Commissaire aux Comptes, ou d’un associé Titulaire d’Actions A ou d’un associé Titulaire d’Actions B représentant au moins 10 % du capital social. Le Commissaire aux Comptes, s’il en est nommé un, ne pourra consulter la collectivité des associés qu'après avoir vainement demandé au Président d'organiser une consultation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Au choix de l'initiateur de la consultation, les décisions des associés sont prises (a) en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence téléphonique, (b) par consultation écrite ou (c) par un acte sous seing privé signé par tous les associés. En cas d'assemblée, la réunion peut avoir lieu en tout lieu, en France ou à l'étranger, tel que précisé par l'initiateur de la consultation.

Modalités de consultation des associés. Les décisions collectives des associés sont prises aussi souvent que l'intérêt l’intérêt de la Société l'exige l’exige, à l'initiative l’initiative du Président ouxx, x’xx en a été désigné un, du commissaire aux comptes titulaire. Le commissaire aux comptes titulaire, le cas échéant, du Commissaire aux Comptes, ou d’un associé Titulaire d’Actions A ou d’un associé Titulaire d’Actions B représentant au moins 10 % du capital social. Le Commissaire aux Comptes, s’il en est nommé un, ne pourra consulter la collectivité des associés qu'après qu’après avoir vainement demandé au Président d'organiser d’organiser une consultation par lettre recommandée avec demande d'avis d’avis de réception. Les décisions collectives des associés peuvent être prises à l’initiative d’un ou plusieurs associés disposant de la majorité des droits de vote. Au choix de l'initiateur l’initiateur de la consultation, les décisions des associés sont prises (a) en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence téléphonique, (b) par consultation écrite ou (c) par un acte sous seing privé signé par tous les associés. En cas d'assembléed’assemblée, la réunion peut avoir lieu en tout lieu, en France ou à l'étrangerl’étranger, tel que précisé par l'initiateur l’initiateur de la consultation.

Modalités de consultation des associés. Les décisions collectives des associés Associés sont prises aussi souvent que l'intérêt l’intérêt de la Société l'exige l’exige, à l'initiative l’initiative du Président ouxx, le cas échéantx’xx en a été désigné un, du Commissaire aux Comptes, ou d’un associé Titulaire d’Actions A ou d’un associé Titulaire d’Actions B représentant au moins 10 % du capital socialcomptes titulaire. Le Commissaire aux Comptes, s’il en est nommé un, comptes titulaire ne pourra consulter la collectivité des associés qu'après Associés qu’après avoir vainement demandé au Président d'organiser d’organiser une consultation par lettre recommandée avec demande d'avis d’avis de réception. Les décisions collectives des Associés peuvent être prises à l’initiative d’un ou plusieurs Associés disposant de la majorité des droits de vote. Au choix de l'initiateur l’initiateur de la consultation, les décisions des associés Associés sont prises (a) en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence téléphonique, (b) par consultation écrite ou (c) par un acte sous seing privé signé par tous les associésAssociés. En cas d'assembléed’assemblée, la réunion peut avoir lieu en tout lieu, en France ou à l'étrangerl’étranger, tel que précisé par l'initiateur l’initiateur de la consultation.

Modalités de consultation des associés. Les décisions collectives des associés Associés sont prises aussi souvent que l'intérêt l’intérêt de la Société l'exige l’exige, à l'initiative l’initiative du Président ou, le cas échéants’il en a été désigné un, du Commissaire aux Comptes, comptes titulaire ou d’un associé Titulaire d’Actions A ou d’un associé Titulaire d’Actions B représentant au moins 10 % du capital socialdes titulaires d’ADP. Le Commissaire aux Comptes, s’il en est nommé un, comptes titulaire ne pourra consulter la collectivité des associés qu'après Associés qu’après avoir vainement demandé au Président d'organiser d’organiser une consultation par lettre recommandée avec demande d'avis d’avis de réception. Les décisions collectives des Associés peuvent être prises à l’initiative d’un ou plusieurs Associés disposant de la majorité des droits de vote. Au choix de l'initiateur l’initiateur de la consultation, les décisions des associés Associés sont prises (a) en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence téléphonique, (b) par consultation écrite ou (c) par un acte sous seing privé signé par tous les associésAssociés. En cas d'assembléed’assemblée, la réunion peut avoir lieu en tout lieu, en France ou à l'étrangerl’étranger, tel que précisé par l'initiateur l’initiateur de la consultation.