Consultation en assemblée. Les associés, le cas échéant le commissaire aux comptes titulaire et le Président, s’il n’est pas l’auteur de la convocation, sont convoqués en assemblée par tous moyens écrits ou électroniques (courrier postal, télécopie, courrier électronique, remise en main propre) trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la consultation, avec indication du jour, de l'heure, du lieu et, le cas échéant, les modalités d’accès en cas d’assemblée réunie par téléphone ou vidéoconférence, ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Cette période de trois (3) jours peut cependant être réduite ou supprimée, et l’exigence d’une notification écrite peut être supprimée, avec l’accord de tous les associés, qui résultera en particulier (sans préjudice des exigences légales ou réglementaires) de la participation de tous les associés à la consultation. Dès la convocation, le texte des projets de résolutions proposées et tous documents visés à l’article 15.6 des présents statuts, ainsi que ceux expressément prévus par la loi, sont tenus à la disposition des intéressés au siège social. Tous les documents devant être envoyés en prévision d’une consultation des associés peuvent également être adressés par tout moyen écrit ou électronique. L’assemblée est présidée par le Président. En son absence, les associés élisent eux-mêmes le président de séance.
Consultation en assemblée. Les associés, le Commissaire aux comptes et le Président, s'il n'est pas l'auteur de la convocation, sont convoqués en assemblée par tous moyens écrits (courrier, lettre remise en mains propres, fax ou courrier électronique) dix (10) jours calendaires au moins avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sans délai. Dans ce cas, le Commissaire aux comptes doit être présent ou avoir formulé des observations par écrit ou, le cas échéant, avoir indiqué qu’il a été dûment informé de ladite consultation des associés mais qu’il n’est pas en mesure d’y participer et/ou qu’il n’a pas d’observations. La convocation communique aux intéressés le jour, l'heure, le lieu ou les modalités d'accès en cas d'assemblée réunie par téléphone ou vidéoconférence, et l'ordre du jour de l'assemblée. L'assemblée est présidée par le Président. A défaut, l'assemblée élit son Président de séance.
Consultation en assemblée. Les Associés, le Commissaire aux comptes titulaire, s’il en a été désigné un, et le Président, s’il n’est pas l’auteur de la convocation, sont convoqués en assemblée par tous moyens écrits ou électroniques (courrier postal, télécopie, courrier électronique, remise en main propre) cinq (5) jours au moins avant la date prévue pour la consultation, avec indication du jour, de l'heure, du lieu et, le cas échéant, les modalités d’accès en cas d’assemblée réunie par téléphone ou vidéoconférence, ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Cette période de cinq (5) jours peut cependant être réduite ou supprimée, et l’exigence d’une notification écrite peut être supprimée, avec l’accord de tous les Associés, qui résultera en particulier (sans préjudice des exigences légales ou réglementaires) de la participation de tous les Associés à la consultation. Dès la convocation, le texte des projets de résolutions proposées et tous documents visés à l’Article
Consultation en assemblée. Les associés, le commissaire aux comptes titulaire le cas échéant et le Président, s'il n'est pas l'initiateur de la convocation, sont convoqués en assemblée par tous moyens (y compris verbalement) dix (10) jours calendaires au moins avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents, représentés ou réputés présents au sens de l'article 14.2 des Statuts, l'assemblée se réunit valablement sans délai. La convocation communique aux intéressés le jour, l'heure, le lieu ou les modalités d'accès en cas d'assemblée réunie par téléphone ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification et garantissant la participation effective des associés à la réunion au sens de l'article R.225-21 du Code de commerce. Dès la convocation, le texte des projets des résolutions proposées et tous documents visés à l'Article 16.1 des présents Statuts ainsi que ceux expressément prévus par la loi sont également communiqués à chacun des associés. Tout associé peut proposer de modifier l'ordre du jour de l'assemblée générale en adressant un ordre du jour modifié par écrit aux autres associé trois (3) jours calendaires avant la date de l'assemblée. Cependant, les associés peuvent délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour si tous les associés sont présents, représentés ou réputés présents au sens des Statuts. Une feuille de présence est signée par les associés participant à l'assemblée et, le cas échéant, régularisée à postériori par les associés ayant participé à la réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification et garantissant la participation effective des associés à l'assemblée. L'assemblée est présidée par l'initiateur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit son président de séance.
Consultation en assemblée. Les associés, le commissaire aux comptes titulaire et le Président, si ce dernier n'est pas l'auteur de la convocation, sont convoqués en assemblée par tous moyens (y compris verbalement) sept (7) Jours au moins avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sans délai. La convocation communique aux intéressés le jour, l'heure, le lieu ou les
Consultation en assemblée. La convocation ou la consultation s'effectuera par tout moyen écrit (notamment par courrier électronique) avec un préavis de cinq (5) jours ouvrés, étant précisé que :
Consultation en assemblée. Les Associés, le commissaire aux comptes s’il en a été désigné, et le Président, s'il n’est pas l’auteur de la convocation, sont convoqués en assemblée par tous moyens écrits (courrier, lettre remise en mains propres ou courrier électronique) huit (8) jours calendaires au moins avant la date de la réunion ; étant entendu que ce préavis pourra ne pas être respecté en cas d’urgence avérée. Lorsque tous les Associés sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sans délai. La convocation communique aux intéressés le jour, l’heure, le lieu, ou les modalités d’accès en cas d'assemblée réunie par téléphone ou vidéoconférence, et l’ordre du jour de l’assemblée. L’assemblée est présidée par le Président. A défaut, l’assemblée élit son président de séance.