Modalités d'expédition Clauses Exemplaires

Modalités d'expédition. Les modalités d'expédition (conditionnement, emballage, documentation associée..) sont contractualisées par Safran qui conserve la responsabilité du transport. Ce document est la propriété de FAMAT. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation Pour toute réclamation ou information, veuillez contacter votre correspondant approvisionneur ou adressez votre message à xxxxxxxx@xxxxx.xx. 4.4.1. Douanes UE : interdictions d'import à l'encontre de la Russie Règlement du Conseil de l'UE N° 833/2014 et ses avenants
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Modalités d'expédition. 6.1. Les expéditions seront effectuées FCA (Incoterms 2020) à partir des locaux de Laborie ; le transport et le chargement des produits étant aux frais du client. 6.2. Le risque de perte des produits sera transféré au client dès leur remise par Xxxxxxx au transporteur chargé de les livrer au client. Le client assume entièrement la responsabilité des réclamations émises à l’encontre du transporteur en cas de perte ou dommage subis lors de l’envoi. Il incombe au client d’examiner les envois rapidement dès leur réception. Le client informera immédiatement le transporteur en cas de commande incomplète ou détériorée et, le cas échéant, suivra les procédures de traitement des réclamations applicables. 6.3. Si le client découvre qu’il manque un produit ou constate une anomalie sur les produits expédiés, il lui incombe de le signaler immédiatement à Laborie. Le client veillera à vérifier attentivement sa commande, sachant que Xxxxxxx n’acceptera aucune réclamation relative à l’absence ou au défaut d’un produit à l’expiration d’un délai de cinq (5) jours après la livraison. Si le client découvre que le produit a subi durant le transport une quelconque détérioration, il devra faire une réclamation auprès du transporteur directement.
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Modalités d'expédition. Le dépôt de l’envoi peut être fait au choix du client, de deux façons différentes : - dans un point de contact postal ou - en boîte aux lettres normalisée (à l’exception des envois à destination d’Andorre). 1.4.1 Dans le cadre d’un dépôt en boîte aux lettres 1.4.2 Dans le cadre d’un dépôt en point de contact postal :
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Modalités d'expédition. Les PAE UE peuvent être expédiés de deux façons différentes : Les PAE Monde peuvent être déposés uniquement dans un point de contact postal. 1.2.1 Dans le cadre d’un dépôt du colis au guichet d’un point de contact postal 1.2.2 Dans le cadre d’un dépôt du colis dans la boîte aux lettres pour expédition
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Modalités d'expédition. Les envois en Colissimo International peuvent être expédiés de deux façons différentes : - avec dépôt du colis au guichet d’un point de contact postal ; - avec dépôt du colis dans la boîte aux lettres. 1.2.1 Dans le cadre d’un dépôt du colis au guichet d’un point de contact postal 1.2.2 Dans le cadre d’un dépôt du colis dans la boîte aux lettres pour expédition :
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Modalités d'expédition. Les expéditions de Produits sont franco à bord (« FAB ») au point d’expédition avec tous les frais d’expédition (frais de transport, frais auxiliaires et tout autre frais d’expédition) payés par le Client. Le titre de possession et le risque de perte sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits par KGP au transporteur au quai de chargement de KGP ou au quai de chargement du Fournisseur dans le cas de livraisons directes. Si des Expéditions internationales sont demandées par le Client, les ententes des Fournisseurs de KGP détermineront si KGP peut expédier des marchandises à la destination demandée par le Client et, si l’expédition est autorisée, le Client par les présentes accorde à KGP le droit irrévocable d’inscrire le Client comme Importateur officiel de l’expédition en question. Les termes de livraison Ex-Works Incoterms (EXW) seront applicables aux Expéditions internationales avec tous les frais d’expédition (frais de transport, frais auxiliaires et tout autre frais d’expédition) payés par le Client. Le titre de possession et le risque de perte sont transférés au Client au moment de sa prise de possession des Produits au quai de chargement de KGP ou au quai de chargement du Fournisseur dans le cas de livraisons directes.
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Modalités d'expédition. Les modalités d'expédition (conditionnement, emballage, documentation associée..) sont contractualisées par Safran qui conserve la responsabilité du transport. Pour toute réclamation ou information, veuillez contacter votre correspondant approvisionneur ou adressez votre message à xxxxxxxx@xxxxx.xx.
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  • Modalités de paiement En règle générale, les déménagements se paient comptant. L’encaissement à lieu avant le déchargement. Les transports à destination de l’étranger se paient d’avance en intégralité. Pour les entreprises, un paiement sur facture est possible suivant les conditions suivante : - Pour les entreprise n’étant pas établies en Suisse, l’intégralité du montant devant être payés avant la date du transport/ déménagement, définit par le contrat/devis - Pour les entreprises établies en Suisse, ne faisant pas partie du carnet de client d’ACTT (nouveau client) l’intégralité du montant devra être payé avant la date du transport/déménagement, définit par le contrat/devis ou selon accord. - Pour les entreprises établies en Suisse, faisant partie du carnet de client d’ACTT, un acompte de 50% devra être payés avant la date du transport/déménagement, défini par le contrat/devis, ou selon accord. Le solde devra être réglé le jour du déménagement/transport ou selon la facture. ACTT se réserve le droit de demander un paiement intégral par avance. Ces conditions sont au bon vouloir d’ACTT. Les mensualités du garde-meubles se paient par avance pour 2 (deux) mois. Le client établira un ordre permanent pour son loyer de garde-meubles. ACTT se réserve le droit de refuser l’accès au garde-meubles de ses clients en cas d’arriéré de paiement ou de facture(s) ouverte(s). Le client ne peut récupérer et avoir accès à ses effets personnels qu’une fois l’intégralité de ses factures payées. ACTT se réserve le droit de facturer des intérêts en cas de retard de paiement des loyers. ACTT se réserve le droit de demander des loyer bisannuels en cas de retard de paiement régulier. En cas de départ anticipé, les mois payé d’avance dans ces cas la, ne seront pas remboursés. Le client accepte que lui soit répercuté toute contrainte subie par le bailleur de la part de la régie. ACTT se réserve le droit de modifier/adapter ses prix en tout temps, si ils peuvent être justifiés (par exemple, dans le cas d’une augmentation de loyer de la part de la régie). La facturation du garde-meubles pour le mois entier commence dès le premier jour de mise en garde-meubles ou selon accord d’ACTT et se termine une fois l’espace de garde-meubles du client entièrement vidé. Si le client décide de quitter le garde-meubles avant l’échéance d’un mois en cours, le loyer du garde-meubles ne sera en aucun cas remboursé. Un mois entamé est considéré comme un mois dû.

  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Facturation 1. Une annexe des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant nécessaire aux déplacements réalisés. 2. Le/la locataire est redevable : - de l’abonnement le cas échéant, - des frais de location se rapportant à la durée de la location et au kilométrage parcouru calculés aux taux et tarifs en vigueur, - de tous les frais de location pour conducteur/trice supplémentaire, et/ou de tous les autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (cf. tarifs en vigueur), - de tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non- respect des procédures telles que définies par les présentes conditions (abandon, défaut d’état des lieux, non-respect du minimum de carburant …), - de tous les impôts ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par l’opérateur à titre de remboursement de ces impôts et taxes, - de toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par le/la locataire à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les frais liés à des poursuites judiciaires, - des frais de remplacement, de réparation et/ou d'immobilisation du véhicule endommagé ou volé, des frais de réparation non couverts par les assurances (cf. art. 6, art. 7, art. 13.7), des pneumatiques, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule, de la franchise, et des frais d'entreposage, ainsi que du forfait "frais de dossier", sauf dans les cas où la responsabilité d'un tiers identifié est établie. 3. La facturation mensuelle est établie par l’opérateur grâce à un système informatisé et automatisé installé dans les voitures. 4. À défaut de réclamation ou de règlement du solde dû par le/la locataire dans les dix jours suivant l'envoi de la facture, le/la locataire doit régler, outre les frais engagés par l’opérateur pour le recouvrement de sa créance (y compris les intérêts moratoires), une indemnité fixée forfaitairement à 10 % du montant du principal, avec un minimum de 10 € à titre de clause pénale suite à une mise en demeure préalable restée infructueuse pendant 7 jours. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’à la régularisation de sa situation. De plus une indemnité fixée à 10% des montants dus avec un minimum de 50 € sera demandée comme dommage et intérêt quel que soit le montant du préjudice effectivement subi. 5. Si l’encours excède le montant du dépôt de garantie versé à l’inscription, l’opérateur se réserve le droit d’exiger un acompte avant la fin du mois. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’au recouvrement de cet acompte. 6. Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement (en sus des intérêts et pénalités de retard). Cette indemnité est fixée à 40 € par l’article D.441-5 du Code de commerce.