Frais d’expédition Clauses Exemplaires

Frais d’expédition. Pour les livraisons en France Métropolitaine (hors Corse), Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne et Pays-Bas, un franco de port est accordé pour toute commande d’un montant minimum de 600 € HT (six cent euros). Les commandes d’un montant inférieur à ces conditions seront soumises à des frais d’expédition selon le barème suivant : • Forfait de 29 € pour la France et la Belgique (hors Corse +20 € HT) • 10% du montant de la commande (max 45€) pour le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne, le Royaume- Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas Pour les livraisons dans le reste des pays de l’Union Européenne, un franco de port est accordé pour toute commande d’un montant minimum de 1000 € HT (mille euros). Les commandes d’un montant inférieur à ces conditions seront soumises à des frais d’expédition de 10% du montant HT de la commande. Pour toute livraison hors de ces zones, ces conditions ne s’appliquent pas, les frais d’expéditions sont à la charge du client (port dû).
Frais d’expédition. Les frais d’expédition sont spécifiés dans les Conditions Particulières. Pour une expédition en France métropolitaine, les Produits sont expédiés franco de port sans montant minimum de commande. Pour une expédition hors France métropolitaine (DROM COM et Export), les frais de port, le coût éventuel de l’assurance, ainsi que tout autre frais supplémentaire lié à l’expédition le cas échéant, sont à la charge exclusive du Distributeur/Revendeur. Notamment, les droits et taxes acquittés le cas échéant par ETAC dans le cadre d’une expédition hors France métropolitaine sont à la charge du Distributeur/Revendeur.
Frais d’expédition. La livraison du Produit est à la charge du Vendeur. Dès lors, celui-ci détermine seul les frais d'expédition.
Frais d’expédition les frais d'expédition de matériel envoyé en réparation à l'Intégrateur, - les frais résultant des dégâts ou pertes dus au transport de petit matériel expédié par le Client à l'Intégrateur. Si ces frais sont exposés par l'Intégrateur, celui-ci les facturera sur base des prix usuels et conditions en vigueur au moment où ils sont exposés.
Frais d’expédition. Les frais d’expédition sont à la charge du Client qui bénéficie des tarifs préférentiels du prestataire. Dans les cas où le Bénéficiaire souhaite offrir des prix de livraison réduits, le Bénéficiaire sera le seul responsable du paiement des frais d’expédition et ne peut demander au Prestataire de couvrir une partie de la somme.
Frais d’expédition. Les frais d'expédition de matériel envoyé en réparation à A.R.Telecom sprl ; Les frais résultant des dégâts ou pertes dus au transport de petit matériel expédié par l’Acheteur à A.R.Telecom sprl. Si ces frais sont exposés par A.R.Telecom sprl, celui-ci les facturera sur base des prix usuels et conditions en vigueur au moment où ils sont exposés.
Frais d’expédition. Les frais de livraison et de collecte de l’Équipement et/ou des Accessoires sont inclus dans le Contrat de réservation et de location.

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ● par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire de MOUGINS SCHOOL, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.