Modification des conditions de fourniture du Service. En cas de modification des termes et conditions ou de suppression d’options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client avec un préavis d’un (1) mois. En cas de modification tarifaire substantielle, le Client pourra alors résilier la ou les Commandes concernées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai d’un (1) mois suivant la notification précitée et dédommagera le Fournisseur des éventuelles pénalités appliquées par un autre tiers à cette dernière. Par ailleurs, pour des raisons commerciales et/ou techniques, le Fournisseur peut modifier les caractéristiques de son Service et/ou les présentes Conditions Particulières. Il s’engage alors à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut refuser toute modification du Service qui engendre pour lui un surcoût ou une dégradation de la qualité de Service significatifs, par lettre recommandée avec avis de réception motivée adressée dans les huit (8) jours suivant la réception de l’information de modification émise par le Fournisseur. Chaque Partie peut alors résilier les Commandes en cours sans pénalités, avec un préavis d’un mois, et le Client ne pourra pas passer de nouvelle Commande. A défaut, le Client est réputé avoir accepté les modifications communiquées qui s'appliqueront aux Commandes en cours et aux Commandes futures.
