Modification des conditions de fourniture du Service Clauses Exemplaires

Modification des conditions de fourniture du Service. En dehors des cas prévus à l’article 3 des Conditions Générales, pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur peut modifier les conditions du Service ou du Contrat. Les Parties signeront un avenant. Par exception, les Parties conviennent que sont réalisées uniquement par voie de notification au Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou tout autre moyen convenu par les Parties), sans qu’il soit besoin de procéder à la signature d’un avenant, les modifications suivantes : Sous réserve d’un préavis de trois (3) mois pour : • toute modification de l’Annexe 2 ; • toute modification à la hausse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités. Sous réserve d’un préavis d’un(1) mois pour : • toute modification à la baisse des tarifs de l’Annexe 1 sans modification de la structure tarifaire ou des pénalités. Toutefois, lorsque les modifications du Contrat sont imposées par la règlementation, y compris par toute décision d'une autorité administrative ou judiciaire prise en application de cette dernière, dans des délais qui sont incompatibles avec les délais contractuels de préavis de modification unilatérale du Contrat, les Parties conviennent que les modifications du Contrat en cause prendront effet à la date imposée par ladite règlementation. Dans ce cas, la date d'effet applicable sera mentionnée dans la notification envoyée par le Fournisseur au Client. Le Client peut accepter ou refuser les modifications proposées. Il doit notifier par écrit avec avis de réception (ou tout autre moyen convenu par les Parties) sa décision motivée au Fournisseur dans un délai d’un (1) mois. A défaut de notification passé ce délai, il est réputé avoir accepté les modifications communiquées par le Fournisseur. En cas de refus du Client, chaque Partie peut résilier les Commandes en cours sans pénalité, avec un préavis d’un (1) mois.

Modification des conditions de fourniture du Service. En cas de modification des termes et conditions ou de suppression d’options du Service, le Fournisseur adressera une notification au Client avec un préavis d’un (1) mois. En cas de modification tarifaire substantielle, le Client pourra alors résilier la ou les Commandes concernées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai d’un (1) mois suivant la notification précitée et dédommagera le Fournisseur des éventuelles pénalités appliquées par un autre tiers à cette dernière. Par ailleurs, pour des raisons commerciales et/ou techniques, le Fournisseur peut modifier les caractéristiques de son Service et/ou les présentes Conditions Particulières. Il s’engage alors à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut refuser toute modification du Service qui engendre pour lui un surcoût ou une dégradation de la qualité de Service significatifs, par lettre recommandée avec avis de réception motivée adressée dans les huit (8) jours suivant la réception de l’information de modification émise par le Fournisseur. Chaque Partie peut alors résilier les Commandes en cours sans pénalités, avec un préavis d’un mois, et le Client ne pourra pas passer de nouvelle Commande. A défaut, le Client est réputé avoir accepté les modifications communiquées qui s'appliqueront aux Commandes en cours et aux Commandes futures.