Common use of MODIFICATIONS DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat conclus entre AUXIA et OGF. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications. ARTICLE 14

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés modifiés par des avenants au contrat conclus entre AUXIA et OGF. L’adhérent est préalablement informé de ces modificationsmodifications. ARTICLE 14article 17

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés modifiés, par des avenants au contrat conclus entre AUXIA et OGF. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications. ARTICLE 1417