Common use of MODIFICATIONS DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat conclus entre AUXIA et OGF. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat Collectif D’assurance Sur La Vie, Testament Obsèques

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés modifiés par des avenants au contrat conclus entre AUXIA et OGF. L’adhérent est préalablement informé de ces modificationsmodifications.

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Samples: Contrat Collectif D’assurance Sur La Vie, Testament Obsèques

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés modifiés, par des avenants au contrat conclus entre AUXIA et OGF. L’adhérent est préalablement informé de ces modificationsmodifications.

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Samples: Contrat Collectif D’assurance Sur La Vie